Acte de propriété. — V. art. 226, no
Action. — La Caisse des Invalides représente les marins , v. tom. I, p. 41 et b9 2280.
— Le capitaine , les propriétaires, v. n® 234.
— d'avaries, art. 371, n" 1716, 1758 et s.
— en délaissement , art. 369-385.
Affectation du navire et du fret aux loyers, art. 271 .
— au préteur à la grosse , art. 320.
Affrètement. — Définition , art. 273, n<»« 666 et s.
— Preuve, n^ 670 et s.
— Divers modes, art. 286; total, art 287; à cueillette , art. 291 ; aller et retour, art. 294; en travers, n" 581-757.
— Qui peut fréter le navire , v. n» 668 ; sous affrètement, n« 769.
K^» art. 288; marobandis»
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1E ]^ C ^^if l»1lltl'Cer«v'e^i«>Bpttrt; drâtinction I
■jafciïi;.». .
ET METHODIQUS. 543
(Suite). -^ Commission , n* 3i6.
— Rapports avec les propriétaires , y. n«* 317 et s.
Armement. — V. n^ 310.
— R61e8 d'aimement et désarmement, art. 192, n<> 4, et appendice, tom. Vy p. 445 et s.
— A la course, v. art. 2117.
•Arrêt. — Déânition , n« 550.
— SoQ influence :
Sur l'engagement des marins, -art. 253, 254. Sur l'affrètement, art 277-300.
— Assurance, n« 1557.
Arrimage. — Responsabilité du capitaine, n** 337.
Arrivée. — Formalités à remplir par le capit^dne , v. art. 242-248.
— Quand elle fait cesser les risques de Tassureur, y. n^* 1447 et s.
AesistaiLoe des marins. Tom. I, p. 39, y. art. 262, 263 et la loi du 12 août 188i5, t. V, p. 365 et s.
— maritime, v. n» 2063 et Congrès d'Anvers, t. V, p. 383.
Afleuranoe. — Nature du contrat, v. n<> 1328.
— Forme , v. art. 332.
— Formule des polices françaises et étrangères, t. V, p. 464, 478, 489, 492, 324, 528
— Choses que Ton peut faire assurer, y, art. 334-347, et la loi du 12 août 1885, t. V, p. 377.
— Qui peut faire assurer, y. n<»* 1343 et s., 1386 et art. 342.
— Risques dont répondent les assureurs, art. 350, 302, 393.
— Dont ils ne répondent pas , au moins en principe, arU 351, 352, 353, 406.
— Durée des risques» art. 341.
— Obligation de l'assureur limitée à la somme assurée, ou yaleur assurable, V. n« 1357 et art. 339, 357, 393.
— Obligations de l'assuré :
Déclarations, art. 355, 357, 348, 374, 379. Sauvetage , art. 381, 388.
Actes justificatifs, art. 383, 384.
Paiement de la prime, y. n^ 1359 et art. 346.
— Divers modes d'assurances , y. art. 335, 337. •- Assurance pour compte, n®« 1345 et s.
— In quo vis, art. 337, 361.
— Aller et retour, art. 356.
— A temps limité , art. 335.
^ Sur bonnes et mauvaises nouvelles, art. 367.
— Réassurance, art. 342.
"^ Assurances multiples, v. art. 359 et tom. V, p. 378. •* Action d'avaries, art. 371.
138? et Poliee di
î • •* ■ '**' lb\fi"^3tMa&i^^w bâtimento de mer, f, p. 7t.
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BT METHODIQUE. 545
Pour les privilèges , n* 9.
— la transmission de la propriété , n» 133.
— la saisie, n*» 155, 214.
— l'abandon, n» 248.
— l'abordage , n« 2097 .
— l'hypothèque, n« 1158.
B&tixnents de mer. — Tous ceux qui sont inscrits comme tels et pourvus d'un acte de francisation, tom. I, p. 21 et suiv., comp. n® 9.
Billet de rançon. — V. n^ 1964.
— Droit comparé, n® 1975.
Blocus. — N'est obligatoire que s'il est effectif , n^ 723.
— Avant le départ :
Résilie l'engagement, n^ 548.
— ' la charte-partie , art. 276, 277.
— Aprôs le départ, art. 279.
. — L'assureur répond-il du blocus? n<* 1560.
Bonne foi. — La bonne foi de l'assuré n'empêche pas la nullité de Tassurance, n«« 1524, 1527.
— Conditions générales, tom. V, p. 492. u — V. Navigation, i. — DéBnition, n»» 571, 1728.
Bureau de placement pour les marins, n^ 518. Cabotage. — Distinction :
Du cabotage et du long cours, art. 377, n^ 392. Du grand et petit cabotage, tom. I, p. 42, n^ 392. Caisse des invalides. — T. I, p. 40.
— des gens de mer, ibid., et n® 624.
— des prises , I, p. 40.
— La Caisse des invalides agit au nom des marins , n* 2280. Gale. — Droit de cale aujourd'hui remplacé par le droit de quai , v. n^ 19. Capitaine. — Brevet, tom. I, p. 44, et tom. II, p. 2.
— Est-il commerçant? tom. I, p. 378.
— Règles communes au capitaine et aux marins , n^ 663, art. 272.
— Peut être congédié sans indemnité, à moins de convention contraire, art. 213.
— Capitaine mandataire des propriétaires, les oblige sans s'obliger, n^ 232.
— Représente les propriétaires en justice , n** 234.
— Attributions :
Au lieu de la demeure des propriétaires, art. 223, 232, 321. En cours de voyage, art. 234, 237.
— Devoirs du capitaine :
Au départ, art. 222, 225, 226, 239, 240. Pendant le voyage, art. 224, 227, 235, 238, 239.
Droit maritime. — T. V. 35
546 TABLE ALPHABÉTIQUB.
Capitaine (Suite). » En cas de naufrage, art. 241, 246. En cas de rel&cbe, art. 245.
A rarrivée , art. 248.
En France, art. 242.
A Tètranger, art. 244.
— Devoirs particuliers envers les chargeurs, n* 233, art. 222, 229.
— Le capitaine est responsable à moins dejprouver la force majeure, art. 230, 405.
— Fautes nautiques , n* 330, t. V, p. 400.
Capitaine étranger. — Visite, n* 370.
— Rapport , n» 479.
— Abordage , n« 2364.
Capitaine-propriétaire.
— N*a pas le droit d'abandon , n*» 261 ;
Sauf dans un cas (loi du 12 aoûtT1885, y. tom. V, p. 367].
Caution peut être exigée vis-à-vis des réclamateurs , art. 306.
— En cas de faillite de l'assureur et de l'assuré, art. 346. Chaloupe fait partie du navire , art. 200, n« 1375.
— Chaloupe du pilote , v. n<* 2091.
Chambre du capitaine. — Marchandises chargées par le capitaine dans sa chambre, v. n"" 531-766.
Change pour le fret, n« 684.
— pour le prêt à la grosse, n^ 1040.
— pour l'assurance, art. 338.
Changement de voyage vis-à-vis des marins, v. art. 252, 255, 256.
— vis-à-vis du prêteur à la grosse , art. 325.
— vis-A-vis de l'assureur, art. 351.
Distinction entre le voyage,
— . la route, n« 1570-1572.
— de capitaine, n* 1276.
— de propriétaire, n* 1576.
Chapeau. — Privilège sur le navire , v. n<* 30.
Charge et décharge. — En général , le capitaine doit mettre les marchandises à bord,
— Et les décharger à quai , v. n<» 336 et n« 681 .
— Affrètement à cueillette , vfi 795.
— Interdiction de commerce, v. art. 276.
— Réparations , n»» 824-2072.
— Transbordement, n« 831.
— Avaries communes , v. n* 2038.
— Obligations de l'équipage , v. tom. II , p. 4.
,-«.^.s--.-IS'i'i'if
|IH>.B^IIlr^.S,
^^^^^^^«■'A'IB^SéM*'^- l'lft°^<°'^°^> »°* 733-753.
1 ) >' 4 K^r^^!^i^tl^ci, tome I, p. 2I>. HâSc^^la douane, 1, p. 2S.
> ' tf j-'^^-cêrëêit^'^Të^lloa être aB8iiTéesTn"ff"'
i^i^i«#^l':|Û' 2). to"»- V, P- 3*8,
l^pitaiae, n<> 3(0 .
▼U^aspour lefret,»rl.
^lilh^àM^i:û^*^n3^ 1S93, et Police BUT
||ÉU^i^U^t|âépû*i^aphureE, art. 190, II -l- '■''** ■** '** '*'
350 TABLB ALHHABBTIQUB
CSréanoiers. — Créanciers privilégiés, art. i9i, 492.
— Créanciers hypothécaires (loi du 40 juillet 1885). Tom. V, p. 346.
— Un créancier peut-il faire assurer la chose de son débiteur t V. a^ 1344,
GattlUettA. — (Affrètement à). V. art. 291.
Gumiil d'fliMniranoes. — V. art. 359 et nouvel article 334, tom. V, p. 377.
Data. — Importance de la date au point de vue des privilèges. V. art. 191.
— A regard des tiers y les ventes de navire prennent date par Tenregistrement, no 136.
— Pour les prêts à la grosse en France, art. 312. Comp. art. 323. -* Utilité de la date dans les connaissements, n» 735.
— Date de la Police, nH 1339, 1340.
Débris. — Le privilège sur le navire s'étend aux débris , n^ 77, S87, 654.
— Ce qu'il faut entendre par débris, n* 574.
D6oh«t. — V. art. 352.
Déohargement. — Formalités, tom. I , p. 52 et s., et n« 508.
— Ne peut avoir lieu avant le rapport. V. art. 248.
— Temps accordé (v. Joun de planche et Surestaries),
DéolarationB à la douane (v. Douane).
— A faire par l'assuré. V. art. 348, 355, 374, 379.
DéfranolBation. — Tom. I , p. 28.
DélalBBament. — Causes , art. 369, 375, 394.
— Délai, art. 373,431.
— Option , art. 409.
— Effets, art. 385, 386 et loi du 12 août 1885, tom. V, p. 380.
Délégation. — Des loyers , n^ 658.
— De l'indemnité d'assurance, n* 1365.
Délibération. — V. art. 234, 241, 248, 400, 410.
DéUvranoe des marchandises. — Art. 285, 306, 433, 435, n~ 749, 751, 752.
Départ. — Quand il y a départ :
vis^-vis des créanciers, t. n* 115.
vis-à-vis des marins , n^ 525.
affrètement rompu avant le départ, v. n* 782. en matière d'assurance, v. n9 1 538.
Déroutement. — V. Changement de voyage.
Désarmement. — V. n<>« 34, 2285 et appendice, tom. V, p. 449.
Désertion. — Après l'inscription au rèle. V. n<>» 513, 520.
— Peine , n* 458, et tome II , p. 4-13.
BT MÉTHODIQUE. 5Si
IDiflfôreiiioe da nenf au Tieux. — Assurance, n»» 1607, 1770.
— Règlement d^avaries, n*^ 2167.
IDiBoipline à bord. — Y. n» 646, 959.
Douane. — Tient registre :
des navires, I,p. 23.
des mutations, b? 136.
des hypothèques. V. n<> 1209 et loi du 10 juillet 1885, art. 6 et s.
— Formalités au départ, I, p. 46 et s.
— à rarrivée, I , p. 51 et s. et n«- 475, 476.
Double éorit. — Vente de navires, n« 131 .
— Charte-partie , n® 674.
— Prêt à la grosse , u^ 974.
— Assurance, n« 1333.
Droit maritime. — Définition , t. I, p. 1 .
— Sources, I, p. 2 et s.
— Bibliographie, t. V, p. 530.
Droit de suite. — A quels bâtiments il s'applique. V. art. 190, n* 9.
— Au profit môme des créanciers chirographaires , n^* 5.
— Extinction, art. 193, 194.
Dunette. — Peut-on charger dans la dunette? V. n<>* 391, 766.
Échelle (Clause de faire). — Art. 362.
—^ Doit ôtre expressément stipulée, n?* 1353, 1573.
^ Prêt à la grosse, no 1100.
— Assurance, n^ 1573, 1684 et s.
ËohélleB du Levant. — V. art. 337.
— Appel, no 2172.
Éohonement fortuit, art. 369, 381, 389.
— avec bris, n»« 1728 et s.
— volontaire, art. 400, § 8, n^' 2039 et s.
Éooutilles. — V. art. 405.
Écrivain. — V. n<»» 353, 743.
Embargo. — V. n<» 550, 1724.
Émigrants. — V. n<» 961 .
Emprunt à la grosse. — V. Prêt à la grosse.
Endossement du connaissement , u?* 734, 749 .
— de la charte-partie, n* 677.
du prêt à la grosse , art. 313, 314. ^ de la police, n* 1365.
Engagement des gens de mer. — Art. 250.
— Conventions, n»» 514 et s., tom. V, p. 441 .
— Rôle d'équipage (V. ce mot).
550 TABLB ALHHABÉTIQUB
CSréanciers. — Créanciers privilégiés, art. W ^vers modes. V.n" 28, 5S.
— Créanciers hypothécaires (loi du 10 juiUet 1^ ^oùl 1885, tom. V, p. SWels.
— Un créancier peut-il faire assurer la chor ^^ 4335
■Sa
CSueillettA. — (Affrètement à). V. art ^ , tom. Y, p. 441.,
Gnmnl d'assnranoes. — V. ^ p. 377. ^. H* 523 et t. V, p. 370.
Data. — Importance de la da'^^* '» P- ^^ ®^ *•' °** *^^-
— A regard des tiers, les v '):$f^' 312. ment , no 136. /^ ni^ires , n« 146.
— Pour les préU à la r ; V/ P- ^**"
— UtUité de la date '* >';^.
— Date de la Poli' . /^^sidon. V. t. I, p. 45, 59, et t. II, p. 1.
Débris. — Le^jî "^^u point de vue du prêt à la grosse, art. 317.
— Ce qu'il fo*^^ art. 336, 339.
Déchet, /y^^'^"^^^^ * ^' 41 5, 41 7.
Déoli» V^ d« navire. - V. n«« 95, 148 et art. 226.
— nT ,^>- V. art. 295, 407, 414.
T 5"^^, — Est-ce un risque à la charge de l'assureur? V. n« 1554.
P pf^\a^ — Sont préférées au prix courant pour Tassuranoe. V. art. 339
''" pour le règlement d'avaries. V. art. 415, 417 et n« 2160. ^^tés. —Assurance sur facultés, n« 1381. ^$ar corps et facultés, no 1393.
^|]jite de l'assureur ou de l'assuré. V. art. 346. pgjt personnel des propriétaires de navires. V. notamment n" 254, 256,
274* ^ du capitaine, art. 221, 295, 406, 407. ^ des marins, n»> 595, 597, 616, 635.
— du fréteur, art. 296.
— de l'affréteur, art. 294.
— de l'emprunteur, art. 326.
^ de l'assuré, art. 351,352.
Fardage. — V. n* 337.
TPen. — Risque à la charge des assureurs. V. n^ 1553. V. Incendie,
Fin des risques. — Art. 328, 341.
Fins de non-recevoir. — Définition. V. t. V, p. 313, et art. 373,435.
Fortune de mer. — Y. n^ 1561, 1568.
Fournisseurs. — Privilège sur le navire :
— Fournisseurs pour la construction , n^ 46, 53.
— Pour l'armement, ou au cours du voyage. V. n<>' 54, 55.
— Prescription de la créance. V. art 433.
BT MÉTHODIQUE. 553
Frais de Justice. — Privilégiés sur le navire , n»* 16» 17.
— Sur les marchandises. V. n^ 931.
Frais de sauvetage. — V. Sauvetage.
Franc d'avaries (Clause). — Y. art. 409.
Fraziclilses. ^ Du connaissement , n^' 340 et s.» 731.
— des Polices. V. art. 350, 352, 369, 371, 408, 409.
Francisation. — - Conditions , I, p. 24.
— Perte , I, p. 28. V. Acte de francisation.
Fret. — Définition. V. n" 666, 753.
— Fixé par la charte-partie ou le connaissement , art. 281, 286 et n? 733.
— Diverses manières de fixer le fret , art 286.
— Fret en travers, n~ 581, 757.
— au tonneau. V. n«» 757 et s.
— Eu principe , le fret est dû dès que les marchandises ont été chargées , sauf au cas d'affrètement k cueillette , n<* 794.
— Il est dû alors même que les marchandises sont retirées en cours de voya^^ , art. 293.
Vendues , art. 298.
Jetées, art. 301.
Détériorées, art. 310.
Alors même que le navire fait son retour sans chargement , art. 294.
— Le fret cesse d'être dû :
En cas de perte, art. 302.
Si le navire n'était pas en état de navigabilité , art. 297.
— Il n'est dû qu'en partie dans les cas suivants :
Rupture avant le départ, demi-fret, art. 288, n<» 780 et s. Fret proportionnel , art. 296 et 303.
— Le fret au mois ne court pas pendant la détention , art. 300.
— Surestaries accessoires du fret, n^ 701.
— Fret acquis, îrei à faire. V. n«« 1048, 1500.
— Brut, net. V. n<'* 265, 651, 1511, 2184.
— Paiement du fret :
Le capitaine a qualité pour réclamer le fret , n* 414. Délai, no« 684, 917.
Privilège, art. 306, 307.
— A qui appartient le fret :
En cas de vente? V. n^ 142.
Sous afflrétement. V. n^* 263, 1906.
— Le fret doit être abandonné avec le navire, art. 816, n^ 263 et s. ~ Mais les privilèges sur le navire ne s'étendent pas au irat, n* 79.
Exception pour les marins, n* 31 et art. 271.
— Privilèges sur le fret, &• 655.
— Depuis la loi du 12 août 1885 :
liSfmm'&'.:.m m
li Ifannf et Loyeri.
r^, tome m, p. 169. ■
-JaJ^TKS^SSi as, t. V, p. 38».
ET MÉTHODIQUB. S55
In qtko vis. — Sens et effets de cette clause. V. art. 337, n'^' 14^0 et s. Insaisissabilité du navire, art. 215.
— des loyers, n«» 657 et s.
Insoription hjrpothécalre. — Ce qu'elle contient. Y. loi du 10 juillet 1885, art. 6-8.
— Renouvellement, art. 11.
— Radiation, art. 15. Y. tom. Y, p. 348 et s.
Insoription maritime. — Y. tome I, p. 29 et tome II , p. 1 et s.
Interdiotion de commeroe. — Définition, n«* 549, 710.
— Ses effets :
au point de vue de rengagement, art. 253, 254. ~ de Taffrétement, art. 276, 299.
— de l'assurance, n«" 1550, 1725.
Intérêts des sommes prôtées à la grosse. Y. art. 317 et n«* 985, 1034, 1041, 1070, 1129.
— du fret. Y. n" 684. 918.
— de rindemnité d*assurance. Y. n* 1858.
— des prêts hypothécaires. Y. tome III, p. 175 et tome Y, p. 362
Intérêt du retardement. — Y. art. 294^ n<» 814. Interrog'atoire. — Art. 247.
Invalides. — Y. Caisse des invalides.
Inventaire. — Du navire. Y. n« 377.
— Utilité de l'inventaire au point de vue : De la vente, n<> 162.
De Tassurance , no 1372.
Du jet, n» 2150.
Jauge. — Jaugeage officiel. Y. 1. 1, p. 26, et n» 788. ^ Jauge qui fait règle :
Pour l'affrètement. Y. art. 289.
Pour les surestaries. Y. n^ B99 (1).
Jet. — Type de Tavarie commune. Y. n^ 1988, art. 400, 410 et s.
— Cas dans lesquels le jet ne donne pas lieu à contribution, art. 420, 421, 422, 423.
— Effets jetés recouvrés, art. 429.
Journal nautique. — Y. n<» 355.
Jours fériés au point de vue des surestaries : Y. n^ 694, 698. — — des protestations. Y. n«» 2357.
Jours de planche. — Y. n«* 692 et s.
(1) Errata, -- Lorsque le capitaine a indiqué an tonoage moindre que la jauge ofAcieUe, c*est le iomage Miqui qui fait règle. C'est ainsi qu'il faut Ure la Ugne 3 de la page 221 du tome II.
' ji^l d« traraillet au lulage et dé-
1^^^ les loyeni. V. do 898.
Sri^: 2B2.
*»'l^r*g», art. 235, 259.
. J:C^(â£iSÛll 1883. Tome V. p. 368.
gÉrt^£~^|:ê|;^ii, modifiés par la loi da 11 >ofil Induis août 1883.
i«-.^., jj^ -jj. -jj. -jj. -jj.
BT MÉTHODIQUE. B57
— Privilège, insaisissabilité , art. 27i et n? 31.
— Prescription , art. 433.
— Assurance des loyers aujourd'hui permise par loi du 12 août 1885. V. t. V, p. 378.
Maître an cabotage. — T. I, p. 44.
— Pêcheur, t. I, p. 60, n» 521.
Majorité. — Droits de la majorité :
Au point de vue de Tadministration du nayire , art. 220, n** 304 et s. Pour la licitation, n<»* 321.
Pour les hypothèques, art. 3-17 de la loi du 10 juillet 1885, tome V, pp. 347-353.
Maladie. ~ Dans quelle mesure l'armateur est tenu des frais de maladie. V. art. 262, modifié par la loi du 12 août 1885, t. V, p. 373.
Manifeste. — Y. tome I, p. 48 et n^ 377.
Mardiaxiclises. — Droits du capitùne sur les marchandises, art. 234,
— Responsabilité du capitaine, art. 222, 405.
— Délivrance, art. 306, 433, 435.
— Marchandises dangereuses, périssables, art. 355, n^ 1919, 2088.
Marins. — Tous ceux qui sont inscrits comme tels , n^ 660. Marin malade, art. 262, modifié par la loi du 12 août 1885.
— blessé, art. 263, 264.
— captif, art. 267 et s.
— héritiers, art. 265, modifié par la loi du 12 août 1885.
— V. Imcription maritime.
Mftt coupé, no2020.
— rompu, n<^ 2021.
Matelots. — Le propriétaire répond des matelots , n^ 237.
— Le capitaine en répond-il? n^* 332.
^ Obligations des marins et matelots, tome II, p. 4.
— V. Engagement, Loyers, Pensions.
Mortgage. — V. tome III , p. 177.
Munitions de guerre ou de bouche. — Dispensées de contribution, art. 419.
Mutation en douane. — Tome I, p. 28, n»* 95, 136.
— Droit comparé, n* 138.
Nantissement des navires. — V. n«" 84, 87, 96, et tome III, p. 172. Nationalité. — Privilèges de la nationalité , 1. 1, p. 24. -- Conditions , 1. 1, p. 24 et s.
— Perte, 1. 1, p. 28.
Naufrage. — Définition, n«* 571 , 1727.
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Nouvelles. — Défaut de nouvelles , art. 375.
Obligation. — Personnelle :
du propriétaire de navires. Y. n<>* 256 et s. du capitaine, n»* 232, 233.
solidaire. V. n« 231.
Officiers. *- Définition, tome II, p. i.
— Règles communes , art. 272.
Opposition des créanciers en cas de vente volontaire. V. art. 193, n<»» 98 et s.
— Opposition à la distribution du prix. V. art. 210 et suiv. et la loi du 10 juillet i 885, art. 31.
Option entre Taction d'avaries et le délaissement. V. art. 400 et n® 2135.
Ouvriers. — Privilège sur le navire, art. 191, 192.
— Ayant livraison par le constructeur. V. n« 47.
— Après livraison , n* 48.
— Ouvriers pour l'armement ou les réparations , art. 52 et s.
— Prescription, art. 433, no 2294.
Pacotille. — V. no 529.
Pacte de famille. — Tome I, p. 67.
Paiement des salaires. — V. tome I , p. 36 et n* 648.
Palan (Livraison sous). — V. n^ 336.
Pansement. — V. art. 262, 263, 400, § 6.
Papiers de bord. — V. art. 226 et tome l, n»* 371 et s.
Passa^iers, — Transport des passagers. V. tome II , p. 419 et s.
— Le propriétaire répond-il des passagers? V. n? 241.
Passavant. — Y. tome I, p. 48.
Passeport. — Remplace les congés pour les navires étrangers, I, p. 48
etn«377.
Patente de santé. — Patente brute.
— Nette. V. 1. 1, p. 50, n« 377.
Patron. — Définition. V. no 328.
Pavillon. — Signe de la nationalité , t. I, p. 24.
— Loi du pavillon. Dans quels cas elle fait régie. V. Lai applicable.
Pays étrangers. •— L'administration de la marine y est représentée par les consuls. V. Consuls.
— Séjour des marins à Tétranger. V. t. I, p. 35.
Pèches maritimes. — Y. t. I, p. 58 et s.
— Engagement & la pêche de Terre-Neuve. V. Appendice, tome V, p. 441.
Pensions des marins inscrits. V. 1. 1, p. 39.
Permis pour les marins , n»* 520, 63 1 .
— pour les marchandises , t. I, p. 53.
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