‹ Droit municipal au moyen âgeChapitre 16 sur 61 · PROVINCIALE · texte numérisé non relu

PROVINCIALE

Caractères variés du droit municipal au moyen âge. Division des peuples gallo-romains en Aquitains. Belges et Celtes survivant à la conquête. Cité gallo-romaine. Mark germa*

(1) Bt non de 122&, comme on l'a imprimé par erreur, t. II, p. 3SS,

ique. Clan celtique. Bases du droit civil et du droit public, ermi nation naturelle des communes, diocèses et provin- 98. Différences entre le régime municipal du moyen Age t le régime de l'antiquité. Droit d'association. Élection as syndics. Administration par un premier magistrat et un Hiseil placé près de lui. Associations professionnelles, iroisse épiscopale et paroisses curiales. Assemblées dio- Ssaines et provinciales. 417

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