PROPRIÉTÉ COMMUNALE

mrités de l'origine des biens communaux. Système de mx qui la rapportent uniquement aux concessions des >is ou des seigneurs. Fausseté du principe de la féodalité i i verse Ile du roi. Preuves de l'existence de terres alloales et de biens communaux ayant survécu à l'invasion. Teur de ceux qui transforment cette exception en règle inérale. Concession des rois et seigneurs aux habitants des liages. Origine la plus usuelle des communaux. Opinion ir ce point des jurisconsultes anciens et modernes. Rétation de la théorie de M. Proudhon sur l'origine des ens communaux. Légitimité et utilité de la propriété féo- Je. Respect dû aux propriétés d'origine seigneuriale susptibles d'occupation privée. 446

P. IV. — DU DROIT D'ACQUÉRIR ET DE POSSÉDER LES BIENS ET AGES COMMUNAUX» ET DE LA PRESCRIPTION DES CHARGES SEI- IEURIALES.

timité des propriétés communales. Origines et caractères i la possession acquisitive des communes. Décadence de : droit do possession. Imprescriptibilité des biens affectés à i usage public Prescription des usages et servitudes tre les communes et les seigneurs. Interversion des droits usage. Caractères de la possession des usages par lès mmunes. Divergence des pays de droit écrit et des pays coutumes sur Ta libération des charges seigneuriales. 478