COMMUNES

Sens des mots biens communaux, usages communaux. Caractères

des usages communaux. Titres divers. Droit commun. Règlements des usages et répression des délits. Réduction des usages. Police des réserves. Changements dans l'état des biens grevés d'usages. Affouages. Partages de fruits et baux a court terme. Droit de vaine pâture. Son origine et ses caractères. Liberté et diversité des coutumes. Droit de parcours et d'entrecours. Nécessité du domicile pour jouir, soit des facultés de vaine pâture et de parcours, soit des droits d'usage dans les bois et pâturages communs. 602