HAP. VI. — DROIT MUNICIPAL DU BÉARN ET DE LA NAVARRE
tmbule des fors du Béarn. Alliance entre les Aragonais et s vicomtes du Béarn, qui cherchent à s'affranchir de la imination des ducs d'Aquitaine. Indépendance de l'Etat i Béarn jusqu'à sa réunion à la France en 1630. Morlaas pitaJe du Béarn après la destruction de Beneharum. scar, cité épiscopale. Fondation de Pau en i220. Acie de 19. Vicomte d'Oloron unie, ù la vicomte de Béarn. Ortez. varrinx. Caractères des fors du Béarn. Gentius. cavers questaux. Allodialité des cattra béarnais. Fiefs Capsoos. dépendance des vallées d'Ossau, d'Aspe et de Barretous. lèvement de Tan 1015 aux jurats et bayles de plusieurs mmunautés d'habitants. Lande du Poutlong co-propriété dix-huit communes de la vallée d'Ossau. Navarre frange (Merindada de ultra puerto») disputée entre les rois d'A-
jon, de France et d'Angleterre. Ses territoires et ses sei- Burs. Privilèges de ses habitants. Trois documents sur franchises du Béarn et de la Navarre. 111
'. VIL — DROIT MUNICIPAL DES PROVINCES FORMÉES DE LA 1CHE ESPAGNOLE (ROUSSILLON, CERDAGNE, COMTÉ DE POIX), ET VAL D'ANDORRE.
nce du Roussillon et Ruscino sa capitale. Invasions des igoths, des Francs et des Sarrasins. Conquêtes de Chartagne. Compétition des rois de France et des rois d'Aon. Engagement du Roussillon et de la Cerdagne à lis XI. — Retour de ces provinces à l'Espagne jusqu'à r réunion à la France sous Louis XIII. Franchises de
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Perpignan, Gollioure, Port-Vendre, Salses, Rivesaltes. Pays annexés au Roussillon. Province de Foix tenue en franc-alleu par les comtes de Carcassonne Transaction de 1258 entre Jacques, roi d'Aragon, et saint Louis. Partage de Foix entre 1 abbaye de SalntVolusien et les comtes de Foix. Ramiers, capitale du bas Foix, disputée entre les chanoines, le comte et le roi de France. Mazères. Saverdun. Petit pays de Donneian. Val d'Andorre, ses six communautés et son gouvernement patriarcal. Analogie des institutions municipales des provinces de la marche d'Espagne et des fueros ibériens. Préceptes de Charlemagne en faveur des populations pyrénéennes. Privilège de main armée. Pouvoir législatif. Esprit de famille, patriotisme local, liberté politique des populations pyrénéennes. 126