CHAP. U

§ 1". Charles VIII, roi. — Anne de Beaujeu, r'égentc. — S&5 premiers actes et sa brouillerie avec le duc d'Orléans.

— États généraux de 1483. — Dlsseuiiments du conseil de régence avec Anne de Beaujeu. — La guerre folle. — Coolrut de mariagu de Charles VIII et d'Anne de Bretagne. — Di!'claration du Roi du 7 juillet 1A92 et lettres-patentes du 27 novembre 1Z|95, relatives aux privilèges de la Bretagne.

— Institution des grands Jouri.remplacés plus tard par le parlemenl. —Guerre de Flandra — privilèges de cette pro-

vince. — Uéformes judiciaires et administratives de Charles VIII. — Impôts arbitraires et exactions au sujet de la guerre de Naples. — Mesures administratives et judiciaires postérieures à cette guerre. — Caractère général du règne de Charles VIII.

§ 2. Louis XII. — Point d'États généraux. — Maintien des privilèges locaux. —Ordonnance de Blois, de 1698. —Ordonnances spéciales qui suivirent Tordonnance de Blois. — Parlements de Normandie et de Provence. —Grands jours de Bretagne et autres réformes judiciaires dans cette province. — Divers édits et règlements administratifs. — Abus universitaires. — Déclaration du Roi, confirmative des privilèges des étudiants. — Réforme de quelques monastères. — Diverses ordonnances de 1600 et 1501.— États de Tours, de 1506. — Leur composition et leurs attributions. — Ordonnances générales de 1506 et 1510, sur la révision et l'approbation des coutumes du royaume. — Ordonnances spéciales sur ces diverses coutumes. — Règlement des rapports entre l'Église et l'État.— Intrigues iraliennes.— Concile national de Tours. — Protestation du clergé de Bretagne. — Adhésion du conseil d'État — Guerre et troubles en Italie. — Conciles de Pise et de Latran. — Caractère général du règne de Louis XIL 67

CHAI*. HI. — DROIT MUNICIPAL SODS LES ORDONNANCES dehonplaîsir