‹ Droit municipal dans les temps modernes: XVIe et XVIIe sièclesChapitre 2 sur 21 · DE FRANÇOIS · texte numérisé non relu

DE FRANÇOIS

Administration de François 1" au commencement de son règne. — Reprise dos guerres d'Italie. — Traité entre le Pape et le Roi. — Concordat do 1516 et oppositions qu'il soulève dans les Parlements et dans l'Université. — Double vice dont il est atteint. — Administration depuis le concordat. — Traité de Madrid. — Assemblée de Cognac. — Opposition des députés de la Bourgogne au traité de Madrid. — Délibérations de l'Hôtel -de- Ville de Paris sur les libertés locales. — iMesures despotiques et fiscales du chancelier Duprat. — Publication de nouvelles coutumes. — Le chancelier Dubourg et son administration. — Édit de Crémieu du 19 juin 1536 et autres édits. — Lois et actes administratifs sous le chancelier Poyet. — Sa disgrâce et sa condamnation. — Progrès de la théorie de l'arbitraire

et du lion plaisir, pendant les dernières années du règno de François l". — Correctif aux abus du gouvcriiemeot absolu daas les qualités personoelles du [toi. ~ Bienraits et méfaits de sod règne.

CHAP, IV. — DnOlT MDBICIPiL sons LA ROTADTÉ CE COUn DES QUATRE DERN1EB9 VALOIS.

§ 1". .Henri II, Catherine de Médicis etlea courtisans. - Edits administratifs publiés sous le chancelier Olivier et sous Je garde-des-sceaux Bertrand.— Exploitation par les courtisans de l'admltiistriition monarchique. — Progrès de la fiscalité et dilapidation des finances, — Abus des bénéfices ecclé-^ siastiques, des diguités féodales et de la vénalité des offices. — Atteintes aux franchises des communes et des corps d'arts et métiers. — Progrès du favoritisme. — Dépravation des mteurs de la Cour. — Conquête de Metz, Toul et Verdun. — Bataille de Saint-Quentin. — l'rise de Calais. —États généraux dans une forme inusitée. -Votes de subsides. — Intrigues de cour. — Conférences de Cercamp. — Traité de Gâteau- Gara bréais. — Mort do Henri II.

§ 2. François II. — Création d'un maître dans chaque métier. — Rappel et administration du chancelier Olivier.— Chambres ardentes et persécutions religieuses, — Conjuration d'Aràboise. — ftdit de Bomorantin. — vilchel de l'Hospital. Assemblée de Foutainebleau. —Demande des États et d'un Concile. — Convocation des Étits i, Meaux. — Mort de

, François II.

§ 3. Charles IX. — Tenue des Etals et Condle libre, cri général. — États généraux d'Orléans et Coocde de Trente. — Distinction adoptée en ['"rince entra Ips décrets du Concile. — Discussions passionnées dans les États d'Orléans. -~ Ordonnance d'Orléans de jauvieriseo. — Édîtdejuillet I56i. Assemblée de Pontoise. — Colloque de l'oissy. - «uerre civile. — Édit d'Amboiaa — Édit de noussillou. — Ëdit de paciAcation de 1S63. — Articles de l'ordonnance d'Orléans relatifs aux biens communaux. ~ É<lît de novembre 15ii^ iur les tril^unaux consulaires. — Édit de 1566 sur le domaine dL> la cuuruiiiie. — Ordouriance do Moniiu^. — Dispositions de cette ordonnança relatives aux droits rospec-

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tifs des agents du pouvoir central et des administrations électives. — Règlements industriels et commerciaux. — Assemblées provinciales. — Gouverneurs des provinces. — Commissaires départis. — Coup d'œil sur la législation et la politique de l'Hospital. — Impuissance de ses efforts contre les intrigues de cour. — Sa disgrâce et son remplacement par Biragues. — Massacre de la Saint-Rarthélemy.

— Mort de Charles IX.

§ /i. Henri III et la Reine mère régente. — Retour du Roi de Pologne. -— Le chancslier de Biragues. — Guerre civile dans les provinces. — Édit de pacification. — États généraux de 1576. — Adhésion de Henri III à l'union catholique. — Édit de Poitiers, de septembre 1577. — Articles secrets de Bergerac et de Nérac. — Lettres-patentes du 21 novembre 1577.— Actes administratifs de 1578.^-Ordre du Saint-Esprit. — Ordonnance de Blois de 1579. — Débats sur la publication du Concile de Trente. — Édit de février 11580. — Guerre civile; édits fiscaux et répressifs. — Assemblée de Saint-Germain-en-Laye. — Impuissance des lois et indécision du Roi. — Tristesse de la nation. — Résurrection de la Ligue en 1585. — Guerre des trois Henri.

— Conjuration contre le Roi. — Journée des barricades. — États de Blois, de février 1588, et édit de Blois.— Massacre du duc de Guise et de son frère le cardinal. — Armistice avec le Roi de Navarre.— Doctrine du tyrannicide. —Assassinat de Henri IlL 131

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