‹ Droit municipal dans les temps modernes: XVIe et XVIIe sièclesChapitre 13 sur 21 · DROIT MUNICIPAL SOUS LA MONARCHIE ADMINISTRATITE DE LOUIS XIV · texte numérisé non relu

DROIT MUNICIPAL SOUS LA MONARCHIE ADMINISTRATITE DE LOUIS XIV

1, — ADMINISTRAT ion PENDAilT LES TRODBLES DE LA FRONDE. — IKABfiL-n.ATIOK DD GODVEBNEHBHT PERSONSEL DU RIII.

irrét du l'aricment, qui défère la i égcace à Anne d'Autriche. — Étal dPi espHis dans les commeneemETits de la Fronde. —Édita administra tifs de iWi à 16-'i?. — Opposition du P^rlemonL — Délibération des cours souveraines en la cti ambre de saint Louis. — Déclaration en lit de justice et ordonnance de 16âS. — Arrêt du l!û septembre IG^tJ. — Lutte entre Mazarin et le Parlement. — Débat entre les fermiers des gabelles et les bourgeois de Paris, arrêt du Parlement du Î'J janvier 1650.— Guerre entre la Cour et les princes. — Pacification des troubles de Bordeaux. — Déclaralion d'innocence des princes. — Fin de la Iroode. — Amnistie. — Inauguration du gouvernement personnel du Roi.

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