PÉRIODE DE DÉCADENCE DE LA HONARCHIB ADMINISTRATIVR

'ertige du pouvoir absolu. — Atteintes aux droite de l'Église et à la liberté ries consoî^-nces,— aux prérogatives de la noM'ïs»,

\a magistrature, — des universités, — des commuiieB, des corps d'arts et métiers. — Influence des mesures liscales et despotiques sur les esprits les caractères et la Tortune de la France. — État de la France à la mort de Louis XIV.

I. — Le roi Louis XIII voulait , disait-il , que btS déclaration du 19 avril 16i3, par laquelle il avait nommé ' Anne d'Autriche régente, et constitué un conseil de régence composé de la Reine, du duc d'Orléans, du prince de Condé, du cardinal Mazarin, du chancelier Séguier, du surintendant des finances Bouthillier et de Chavigny , que cette déclaration fût irrévocable et aussi ferme que la loi saliqtie. Le leudemaln de sa mort, le duc d'Orléans porta, par ordre du Roi, cette déclaration au Parlement pour y être enregistrée, La Reine protesta devant deux notaires contre la signature qu'elle avait donnée par obéissance pour le feu Roi (1). Elle demanda ensuite au Parlement la cassation du testament de son mari, et une régence illimitée. Un ai'rfit du 18 mai 16â3 (2) , rendu en lit de justice, déclara la Reine mère régente du royaume et lui confia la garde et l'éducation de son fils. 11 annula ainsi, sans le dire, la partie de la déclai'ation qui avait établi des limites à l'autorité delà régente, et à laquelle avaient renoncé les membres du conseil de régence, n L'usage qui donna la régence aux mères des Rois parut donc alors aux Français, comme le remarque Voltaire (3), une loi presqu' aussi fondamentale que celle qui prive les fenunes de la couronne. Le Parlement dont l'antagonisme avec la Cour avait éclaté dès la réception des lettres de cachet qui lui avaient annoncé la mort de Louis XIII, et dont il avait ajourné l'enregistrement fut satisfait d'avou- pu consacrer, par un an'êt semblable à celui qu'il

(1) fjAiAT-ADUiHE, Histoire de la Fronde. - (a) Siècle de Louis XIV.

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l avait rendu en faveur de Marie deMédicis, lapenaéeqoec'é- I tait lui qui conférait la régence et qu'il pouvait se regarder, I non sans quelque vraisemblance, commele tuteur desRoiset t chacun de ses membrescomme une partiedu Souverain (1). IL — Les premières années de la régence fufent pros- ' pères et glorieuses. La Cour, heureuse d'être délivrée d'une royauté taciturne et d'un ministre soupçonneux, avait recouvré sa gaieté, compagne ordinaire delà confiance, et le peuple accourait en foule aux fêtes qu'on lui donnait fréquemment à l'occasion des victoires de Turenne et de Gondé. La magistrature se considérant comme à l'abri des kcoups d'Etat , rendait paisiblement la justice. Tous les Orpdres, toutes lesclasses se sentaient en quelque sorte revivre. La fronde elle-même n'altéra d'abord que légèrement Rces dispositions. On s'y amusait des affaires publiquessans Itrop s'en préoccuper. Turenne et Cnndé, le duc de Beau- Hbrt, Vendôme surnommé le roi des Halles, la duchesse de MLongueville, le cardinal de lletz se jetaient en riant dans ce pfile-mèle d'intrigues aristocratiques et de mutineries ponulaires. Plus tard, le Parlement de Paris s'y associa , mené Blancménil , Charton et Broussel, avec l'aide des maeillers intrus, pourvus d'offices par Richelieu, malgré Q' opposition de la Compagnie, et qui ne furent reconnus ar elle qu'à la condition de contribuer aux frais de la fuerre du Parlement pour une somme considérable (2). in. — L'agitation de la Fronde et les désordi-es qu'elle iscita à Paris et dans les provinces se reflétaient dans édits administratifs. Ce sont d'abord les édita et déclarations (3) contre les duels dont la Fronde avait

(1) Anciema lois françaises, t. XVII, 1 et 2. — (2) Voyez l'arrêt k (■arlemeut du 16 janvier I6â9. — (3) Ëdit et déclaration de a ieii3, dêolaratioa duiemars 16Û6 (iV^'o/ilI, 1, i2. Anciennes s françaises. XV\1, 13.)

ravivé la frénésie, comme une mode de mourir on <

tuer par passe-temps. Ce sont les lois somptuaires dîrigéel contre le luxe effréné des courtisans (3). Ce sont des é fiscaux enregistrés par le Pai'lennent à la condition de participer au-\ bénéfices de ces édits (2), Ce sont des confirmations à prix d'argent des ofijces de judicature, police e "autres, et des privilèges des communautés. C'est lacFéatîoi de maîtrises nouvelles dans toutesles villes du royaume (S C'est l'édit de mai 1645 (â) , augmentant au profit de 11 couronne les droits seigneuriaux et féodaux de mutatiol sur les échanges de teires, maisons et autres immeubl^ contre des rentes. On voit, dans un lit de justice du 5 s tembre 16/i5 (5) , enregistrer dix-neuf édits fiscaux a clause de l'exprès commandement du Roi, sans délibi tion préalable. « Depuis quatre-vingts ans, dit M. de S Aulaire, dans son histoire de la Fronde, il était arrivé p sieurs fois que les Rois, pour mettre fin à la résistance cl Parlement, s'y étaient rendus en personne, et affi qu'ils avaient pris une connaissance sérielle et personnel des édits qu'ils apportaient, en avaient requis l'enre^ trement immédiat. Lorsque des Rois majeurs tenaiel ainsi des lits de justice, la soumission du Parlement a pour motif ou pour prétexte sa confiance dans les lumiôr et la sagesse du monarque. Mais , exiger un tel hommag pour un Roi de sept ans, c'était abuser du despolisi jamais la fiction de la pleine science royale n'avait été p aentée avec moins de respect pour le bon sens. Cette fi

(1) Ibid., lii. — (2) Déclaration portant constitution de q cent mille livres de reQtes sur la Terme ùes eatrées du vin & 9i ris, et enregistrée pai- le i'arlenient à ia condition qu'il diatribi rait les rentes à qui bon lui semblerait. Arniennei his frm L XVII, p. i3. — (3) Ancienne* loU françaises, t. XVIi, p. 1 iS, etc. — (4) /6t.;., p. 50. — (5) Ibid. , p, S.'i.

folie de la coutume prévalut : les d Sdits furent enregistrées sans réclamations ; mais la raison publique avertie se prononça contre l'abus des lits de jusice, et les magistrats, honteux de leur faiblesse, se pro- 3 résister avec plus de courage, s'ils se retrouraient à pareille épreuve, n

On comptait déjà sous Louis XIII quarante mille offices léréditaires. Toutes les branches de l'administration laient devenues le patiimoine de familles privilégiées qui ivment acheté le droit d'exploiter la société pour leur tropre compte. Cet abus s'accrut sous la régence d'Anne i' Autriche qui en constata l'intensité par un édit de mai .647(1). Un édit rendu enlit de justice le 15 janvier 10^8 (2) ïéacependanLdenouveauxofficesdejudicature, notamment louze charges de maîtres des requêtes , dont le nombre se rouva ainsi augmenté d'un cinquième. Le chanceher expti- [uala nécessité desnouveaux édits par l'insufTisance desresourcesannuelles pom- continuer une guerre rfowf/csy/oneMX ï étaient pour la nation une brillante récompense de àus ses sacrifices. Le premier préaident parla fortement iontre la guerre « monstre qu'on ne voulait pas étouffer, [in qu'elle ser\ît toujours d'occasion à ceux qui abusaient e l'autorité royale pom" dévorer ce qui l'estaît de bien aux particuliers. » L'avocat général , quoiqu obligé par le deroir de sa charge de requérir l'enregistrement des édits, Et u que les victoires ne diminuent rien de la misère des Kuples î que ces palmes et ces lauriers pour lesquels croître on travaille tant les peuples, ne sont pas comptés mi les bonnes plantes, pai'ce qu'elles ne portent aucun Tlît qui soit bon poui^la vie. Sire, s'écria-t-il, toutes !5 provinces sont appauvries et épuisées, on a mis impo-

(1) AnnenHC' lois françaises:. U ÏVU, p. 62. ~ (2) llml., p. 60.

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sition et fait des levées sur toutes les chose pu imaginer : il ne reste plus à vos sujets que leurs â lesquelles, si elles eussent été vénales, il y a longtemps qu'on les aurait mises à l'enmii... N'es ~

illusion, ajouta-t-il, en parlant des lits de justice, unej tradiction dans la politique de croire que des édits qtû, les lois du royaume, ne sont pas susceptibles d'exéci juB^iu'fi ce qu'ils aient été rapportés et délibérés dans, cours souveraines, passent pour vériflés lorsque votre jesté en a fait lire et publier le titre en sa présence ? Lin tel gouvernement despotique et souverain serait bon parmi les Scythes et les Barbares septentrionaux qui n'wit que le visage d'hommes. Mais en France, Sire, le pays le plus policé du monde, les peuples ont toujom-s fait état d'être nés libres et de vivTe comme vrais Fi çais. 11

IV. — Les édits furent enregistrés, mais dès le li main de la séance royale quelques magistrats s'op] à leur exécution. De là un conflit entre le Pailemenl Reine soutenue pai' le chancelier Séguier, pai' le duc S* léans et par le prince de Condé. La question fut netts posée : le Parlement se croit-il en droit de limiter l'aul du Roi? On transigea après de violents débats, en ajout aux arrêts rendus pour casser les édits vérifiés en lit de justice, ces mots : « Sous le bon plaisir du Roi. » Mais, dît avec raison le cardinal de Retz , la discussion engagée levwt le voile qui doit toujours couvrir tout ce que l'on peut dire et tout ce que l'on peut croire du droit des peuples et de celui des rois, qui ne s'accordent jamais si bien ensemble que dans le silence. La salle du palais profana les mystères Ou chercha en s'éveiUant comme à tâtons les lois

du royaume; l'on ne les trouva plus, l'on s'elfara, l'on cria, l'on se les demanda

Une guerre entre le Parlement et la Cour fut la cMisé- [uence de ces imprudences.

Vainement les membres du Parlement de Paris furent-ils i-afËranchis de la retenuede quatre ans de gagea imposée par mia. déclaration du 13 mars IfiiSàtousles officiers des préàdiaux, bailliages, sénéchaussées, prévôtés, vigueries et \ autres justices royales du royaume pour le renouvellement pdu droit annuel de pauiette qui garantissait l'hérédité de leurs charges (1). Le Parlement n'en rendit pas moins, Rie 13 mai iGàS, l'arrêt qui prononça son union avec la kcfaambre des comptes, la corn- des aides et le grand Cou- ■iseil, et qui fut cassé le 10 juin par un arrêt du conseil I. d'Etat comme pernicieux à l'autorité royale. Un nouvel karrét du Parlement du 15 juin confirma celui du 13 mM. l'Un nouvel arrêt du conseil d'Etat du même jour cassa l'ai'- Jrêt du Parlement et lui fit défense de s'unir aux autres compagnies souveraines de Paris, et de s'assembler tant par Ifâéputés qu'autrement à peine de désobéissance. Le 27 juin (le Parlement va en corps au Palais-Royal. Le premier préhsident Mole fait d'énergiques remontrances contre des l-abus de pouvoir dont le contre-coup pouvailébranler Taub'torïté royale elle-même. La Reine cède; elle répond M qu'assurée de la iidélité des compagnies, elle trouve »0n qu'elles continuent leurs assemblées ; elle les prie leulement de hâter lem- travail , en considération des llbesoins du trésor qui deviennent plus pressants chaque ■jour, et auxquels elle espère, pour prix de sa complaiqu'oii ne refusera pas de pom-voir. »