‹ Droit musulman. Du statut personnel et des successionsChapitre 40 sur 106 · Enfin, la preuve du mariage peut résulter · texte numérisé non relu

Enfin, la preuve du mariage peut résulter

à"" De la déclaration des parties intéressées, c'est-à*dire des deux époux ou de l'un d'eux seulement.

C'est là un mode exceptionnel de preuve et qu'on ne peut accueillir que dans les circonstances particulières pour lesquelles la loi l'a spécialement autorisé, savoir :

A. Lorsque les époux, arrivant récemment de l'étranger, déclarent s'être mariés l'un à l'autre sans qu'il sort possible de se procurer de preuves de leur mariage ;

B. Lorsque, venant également de l'étranger, ils reconnaissent, en présence de témoins, être unis par les liens du mariage, par exemple lorsque le mari dit à sa femme : « Je t'ai épousée; je te répudie, etc. , n et que la femme répond : a Je suis, en efiet, unie avec toi ; j'accepte la répudiation (1) ; »

G. Lorsque la femme, venant d'un pays éloigné, affirme qu'elle a été mariée après avoir été répudiée définitivement ;

D. Enfin, lorsque la femme, n'ayant pas quitté la localité qu'elle habite, affirme avoir été mariée après une répudiation définitive; seulement la loi exige, dans ce dernier cas, que la déclaration de la femme présente des garanties de sincérité et, en second lieu, que le mariage dont excipe la femme remonte à une époque éloignée.

199. Quelques jurisconsultes ont pensé que le fait de vivre maritalement dans le même pays pendant longtemps, ou même le fait par un époux prétendu de se déclarer héritier de son époux décédé lorsque aucun autre héritier ne contestait la qualité du réclamant, suffisaient pour établir la réalité du mariage; mais cette opinion est controversée.

u 11 y a désaccord sur ces deux points, » dit sidi Kbalil.

19 4. En présence de ces divers modes de preuves autorisés, les jurisconsultes ont supposé qu'il pourrait arriver, dans le cas où

(1) Texte, p. 15,

deux individus se prétendraient mariés à la même femme (n"" 1 32), que des preuves contradictoires seraient produites, et ils ont décidé que toutes les preuves fournies seraient alors considérées comme non avenues, quand même la femme attesterait que les preuves administrées par l'un des prétendants sont dignes de foi; mais c'est là une supposition purement théorique, et nous n'avons jamais vu, dans les nombreuses contestations auxquels ont donné lieu les doubles mariages, que les kadis aient appliqué cette disposition de loi ; ils ont toujours admis les preuves qui leur paraissaient les plus sincères et maintenu un des mariages au préjudice de l'autre. La Cour d'Alger a suivi la même jurisprudence.

1 94 bis. Mais, en droit musulman, il n'y a pas seulement à faire la preuve du mariage, il faut souvent établir que le mari avait la capacité voulue, qu'il était en possession de ses droits, et qu'il a pu valablement contracter sans le consentement de son père ou de son tuteur.

Cette preuve a été rendue facile ; la loi dispose, en effet : « La « femme sera crue lorsqu'elle déclarera que le mariage a été ce- « lébré après, la puberté du mari (!)• »

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