Acte de récusation

470. Le mariage se prouve : 3' par la publicité de sa célébration.

474. Cette publicité ne résulte pas de la déclaration d'un seul témoin,

<1) le Téoudikn.

appuyée même du serment. — Arrôl de la cour d'Alger. — Le

serment des époux n^est pas un mode de preuve de mariage. 472. Le mariage se prouve : 4* par la déclaration des époux ou de Tun ,

d'eux. — Mode de preuve limité a trois cas seulement 173. Le mariage se prouve*t-il par la possession d'état? -< Divergence

entre les jurisconsultes.

474. Preuves contradictoires. — La théorie et la pratique. 474 bis. Puberté du mari. — Mode spécial de preuve. — Déclaration de

la femme.

lei. Le mariage se prouve :

!• Par tacte ou contrat de mariage.

Ce mode de preuve, nous ne saurions trop le rappeler, est considéré par le Koran comme bien supérieur aux autres. « Ce pro- « cédé est plus juste devant Dieu, porte la sourate II, verset (I 282, mieux accommodé au témoignage et plus propre à ôter « toute espèce de doute. » Aussi Abd el Baki, commentateur de sidi Kbalil, dit-il qu'un acte passé devant le kadi n constitue la preuve principale et authentique du mariage, et que toutes les prétentions élevées en dehors de cet acte sont nulles et inadmissibles. >

Et par application de ce principe, le kadi d'Aumale a décidé, par jugement du 22 mai 186A, que « la femme ne pouce vait se soustraire à l'obligation de cohabiter avec son mari, c( lorsque son mariage était attesté par un acte régulier. — Le kadi d'Oran, par jugement du 27 septembre 1865, confirmé le 16 mars 1866, a que lorsque deux individus se prétendaient mariés « à la même femme, il y avait lieu de valider le mariage con- « staté par écrit. » — Le kadi de la 17* circonscription d'Oran, par jugement du 31 juillet 1866, confirmé le 7 mars 1867, que la préférence devait être accordée au mariage constaté par acte, et cela quand même le mariage établi par simples t^oignages serait antérieur. — Le kadi de la 35' circonscription de Gonstantine, par jugement du 27 décembre 1866, confirmé par arrêt de la Cour du 10 avril 1867, « qu'un père qui avait marié sa fille, et c dont le mariagei^tait constaté par un acte émanant du kadi, « n'était point recevable à déclarer qu'il n'avait pas donné son c consentement. »

le^. T Par lémoiv^.

La preuve testimoniale repose sur ces dispositions du Koran : (( Appelez deux témoins choisis parmi vous (1). »

On admet donc que l'union conjugale peut être établie d'une manière ceitaine par la déclaration de deux témoins, — kadi de Guelma, 20 janvier 1866 ; kadi de Doui, 23 novembre 1871 ; alors surtout que le père de la femme a assisté à la remise faite par le futur de la partie delà dot exigible, — kadi de Médéa A février 1866; Cour d'Alger, 27 juillet 1866 ; — que la femme s'est présentée elle-même assistée de son ouali, pour dresser le contrat — kadi de Constantine, 20 février 1862; Cour d'Alger, arrêt du 10 février 1 863 ; qu'il y a eu cohabitation entre les époux, — kadi d'Alger, 9 décembre 1865; arrêt de la Cour du 10 avril 1867. Mais, dans tous les cas, on exige que les témoins soient au moins au nombre de deux (2), et que la preuve résultant de leur déclaration soit complète, pertinente, concluante, et que le juge soit édifié sur sa sincérité (3).

Un jurisconsulte musulman, AbouDia, a même indiqué les conditions que devait remplir cette déclaration : « Il faut, dit-il, que € la preuve soit faite par des témoins qui aient assisté en pertt sonne à l'union, qui aient entendu la demande et la réponse, (( et non par des personnes qui auraient simplement entendu « dire que tel jour, dans telle circonstance, tel mariage a été (( conclu. »

C'est aussi l'opinion d'el Aîni : « Le témoignage a pour objet de c renseigner le juge sur ce qu'a vu le témoin, celui-ci ne peut « dès lors être admis à témoigner des faits qu'il ne connaîtrait c que par conjecture ou induction. »

La règle ainsi formulée n'est, au surplus, que l'application au mariage de ce hadits du Prophète :

« Rendez témoignage à la vérité, mais seulement alors que le (( fait est à vos yeux aussi clair que le soleil (A). »

Et la reproduction du texte de Halebi (5) :

(( Le témoignage judiciaire est un des actes les plus religieux et (( les plus importants, parce qu'il a pour objet de constater la

(1) Sourate U, v. «82.

(2) Ci -dessus, n* 109.

(3) Cour d'Alger, arrêts des 14 avrU, 2 juin 1863, et 8 mai 1867. (4, 5) MouradUa d'Ohsson, t. V, p. 214-216.

« vérité d'un fait et par là le droit du prochain. H doitconsé- « quemment être fondé par une connaissance parfaite de la cir- « constance sur laquelle on dépose ; or, pour attester une chose, a il faut en avoir été témoin oculaire ou auriculaire. »

La Cour d'Alger a consacré la doctrine des jurisconsultes dans deux arrêts, savoir :

Dans celui du 30 octobre 1862 portant a que le demandeur « n'a produit ni l'acte contractuel de mariage, ni le reçu de la Cl dot qu'il dit avoir payée ; qu'il se borne à présenter des décla- «< rations faites en dehors de l'audience, par de prétendus té- '( moins, sans précisions, soit du jour, soit du lieu, soit des cirtt constances où le fait qu'ils attestent serait venu à leur « connaissance. »

Dans celui du lA juillet 1863, ainsi conçu : n Qu'il eût fallu, « (pour établir l'existence du mariage), que les témoins s'expli- «I quassent clairement et catégoriquement sur le fait de la stipuu lation intervenue entre le père de la jeune fille et le père du « jeune homme au profit duquel la promesse était faite. »

Le kadi de GoUo a appliqué la même jurisprudence en décidant, le 6 novembre 1866 /que la déclaration de témoins portant : « Nous avons entendu dire par Ali ben Mohamed, qu'il avait (I reçu 75 francs de ben Khehil pour sa sœur à qui il l'avait matt né, » n'indiquant ni le lieu, ni la date, ni les circonstances dans lesquelles Ali ben Mohamed avait prononcé ces paroles, était insuffisante pour constater légalement l'existence du mariage prétendu.

168. Les déclarations de témoins sont généralement recueillies, à la demande de celle des parties qui veut en faire usage, par un kadi ou un de ses adouls; un acte de notoriété est dressé, et c'est à l'aide de cet acte qu'on poursuit la validité du mariage.

Voici la traduction d'un de ces actes émané du kadi d'Aumale, à la date du 1" juillet 1866 :

Devant nous...

Ont comparu...

Lesquels ont déclaré ce qui suit :

(' Notre témoignage est à Dieu et à son envoyé, nous étions

« présents le du mois de , au marché du dimanche, lors-

c( que Ali ben Kassem a donné sa fille Halima en mariage à « Ali ben Mohamed , moyennant une dot de AôO francs, deux (( hectolitres de blé, deux pots de beurre fondu et deux brebis, (i Le père a reçu, en notre présence, 200 francs à compte sur la tt dot. »

' 104. Cet acte n'est soumis à aucune forme spéciale.

La jurisprudence exige seulement qu'il remplisse les conditions de certitude voulues. — Kadi de Médéa, 30 juin 1867 ; Cour d'Alger, arrêt du 3 mars 1868.

Et elle a repoussé comme insuffisant un acte de notoriété contenant de simples allégations — Cour d'Alger, arrêts des 1*' septembre et lA décembre 1865; ou des déclarations vagues, sans précision — arrêts des 30 octobre 1862, 15 septembre 1865; 6 mars 1867 ; ou des contradictions sur les points les plus importants — kadi de CoUo, 1& octobre 186& ; et encore un acte ne constatant point que les parties ont été d'accord sur toutes les clauses du contrat — arrêt du 6 mars 1867 ; ou n'établissant pas que le mariage a été conclu à une époque correspondante à celle où il est justifié que la demande a été faite. — Kadi d'Aumale, 14 septembre 1866; Cour d'Alger, arrêts des 11 juin 1862 et 29 décembre 1866.

La jurisprudence a également repoussé un acte dressé sur la déclaration de témoins ne remplissant point les conditions voulues par la loi (ci-dessus n"" 110); ou de témoins circonvenus ou récusés. — Kadi de la 16* circonscription de Constantine, 29 août J863; de la âO* circonscription d'Alger, 25 juin 1866; de la 17* circonscription d'Oran, 81 juillet 1866 ; Cour d'Alger, arrêts, notamment du 11 juin 1862 et du 6 mars 1867.

les. L'acte de notoriété ou la déclaration de témoins ne suffit donc pas toujours pour faire preuve. La loi musulmane, obligée d'avoir constamment recours aux témoignages , ne s'est point dissimulée que tous les témoins ne pouvaient pas inspirer confiance ; aussi a-t-elle autorisé les kadis h exiger la justification de l'honorabilité de ceux qui déposent devant eux, et a-t-elle établi comme règle générale que tout témoin pouvais être récusé.

lee. La justification de l'honorabilité s'établit par la déclaration du kadi lorsqu'il connaît personnellement les témoins, ou par des certificateurs.

AÎDsi le kadi de la 58* circonscription judiciaire d* Alger a luimême attesté Thonorabilité des témoins produits devant lui en disant dans un jugement du 19 février 1866 : n Attendu que la • droiture et la probité des témoins est notoire* qu'ils sont dans a les conditions voulues pour donner un témoignage et inspirer n confiance à la justice. » Et le kadi de la 21* circonscription judiciaire d'Alger en a fait autant en déclarant, dans un jugement du 27 juin 1871, que les témoins produits sont tous revêtus des caractères de moralité et de piété voulus.

Le aecond cas s'est présenté récemment devant le kadi de Ténès. Des témoins ont été amenés devant lui, il a recueilli leurs déclarations, mais il a exigé que leur honorabilité fût constatée» et la partie qui invoquait leur témoignage fit comparaître trois témoins connus, o lesquels, porte le jugement du 2 janvier 1872, « ont déclaré que les témoins précités sont honorables et de tt bonne foi. »

Et lorsque l'honorabilité des témoins a été certifiée, leur témoignage ne peut plus être repoussé en justice ; c'est la conséquence nécessaire de la certification , conséquence reconnue et consacrée par un jugement du kadi de Gonstantine du lA juillet 1863 portant :

c( Les témoins entendus en l'enquête, après avoir subi les (( épreuves indiquées par la loi, ont été reconnus pour des gens « honorables et dignes de foi en justice, et leur déposition a été a acceptée. ^

■ •9. Quant à la récusation, elle constitue dans la procédure musulmane une sorte de contrôle de la preuve testimoniale, un moyen de s'assurer que les déclarations produites émanent de témoins en qui la justice peut avoir confiance; aussi est-elle sollicitée par le juge avant de prononcer son jugement.

On lit en effet dans toutes les décisions des kadis, après l'indication des preuves fournies par le demandeur : a Le défendeur a été ensuite autorisé à faire valoir tous reproches et moyens de récusation contre les témoins, m ou, « les adversaires n'ont point trouvé de moyens de récusation à l' encontre des témoignages ci-dessus, » ou enfin, a le défendeur demanda un délai pour récuser les témoins du demandeur. Ce délai lui fut accordé, et avant qu'il ne fût expiré il fit comparaître, etc., etc. »

1«9. La récusation ainsi élevée à la hauteur d'un moyen ordinaire et général de défense n'est cependant admise qu'autant qu'elle remplit deux conditions, savoir :

1® Qu'elle est motivée ;

2'' Qu'elle est appuyée par la déclaration de deux témoins connus.

Les motifs de récusation rentrent tous dans la formule de Ibrahim (1) : « L'homme vicieux est exclu du droit de déposer en « justice. L'exclusion s'étend à tout homme irréligieux ou négli- « gent dans la pratique de ses devoirs envers Dieu et envers son « prochain. » Sidi Khalil déclare donc que sont incapables de témoigner, et peuvent être récusés s'ils ont donné leur témoignage, les individus qui ne sont pas ssdns d'esprit, qui ont des mœurs irrégulières, qui ne sont point connus par leur droiture, qui sont enclins au mensonge, qui commettent des fautes graves, s'adonnent au jeu ou manquent à leur dignité (2).

Et la jurisprudence a admis comme motif suffisant de récusation le lait par un témoin de ne pas pratiquer la prière, de ne point faire les aumônes obligatoires, de recevoir de l'argent pour témoigner, de vivre dans le libertinage, de n'être point jaloux de sa femme, d'être querelleur ou de mauvaise foi, de vivre en état permanent d'adultère. — Jugement du kadi de Constantine, du 14 juillet 1868 ; 12* circonscription d'Alger, du 16 décembre 1870; SI* circonscription d'Alger, du 4 juillet 1871-, arrêts de la Cour d'Alger, du 14 novembre 1870 et du 18 décembre 1871.

La récusation ne doit pas seulement être motivée; il faut encore que les motifs allégués soient déclarés constants et que la preuve légale en soit faite dans les formes et les conditions déterminées par le Koran. « Appelez deux témoins (3). » Si donc la partie qui veut récuser un témoignage ne produit qu'un seul témoin, ou si les deux témoins qu'elle présente ne sont pas d'une honorabilité reconnue, la récusation ne sera pas encourue, et le témoignage contre lequel on aura tenté de s'élever conservera toute sa force.

La doctrine et la jurisprudence sont unanimes sur ce point.

(1) Moura^ja d'Ohsson, t. VI, p. 224.

(2) Perron, t. V, p. 194 et suiv.

(3) Sourate II, v. 282.

leo. La récusation n'est soumise à aucune formalité particulière. Elle est constatée soit dans l'acte même qui contient les dépositions récusées, soit dans un acte séparé.

Voici la traduction littérale de deux actes reçus à quelques jours de distance par le même kadi, et dont le se(iond a eu pour effet de récuser les témoins dont les déclarations étaient consignées dans le premier.

Le 3 juin 1866, le kadi de la AO* circonscription judiciaire d'Alger à Médéa, dressa l'acte de notoriété suivant :

Louange à Dieu.

Au tribunal du Marché du Dimanche, AO* circonscription judiciaire de Médéa,

Les témoins ci-après nommés ont déclaré avoir accompagné el Hadj Ahmed ben Omar el Attaffi dans la maison d'Abd el Kader ben Ali ben Abdallah pour demander en mariage Kheira bent Ahmed, pour le fils d'Abd el Kader, le nommé ben Salem, qui se trouve en prison.

Ladite dame a donné sa procuration à son oncle Abd el Kader pour nouer le mariage avec ledit ben Salem.

Les conditions ont été faites et arrêtées entre le mandataire de ladite Kheira et le demandeur.

La dot a été fixée à la somme de 130 douros, en présence de ladite dame Kheira, et de son consentement.

El Hadj Ahmed a payé 60 douros au mandataire, et ce dans le courant du mois de Hadja, de la grande fête passée (douze cent quatre-vingt-deux probablement).

Témoins :

Kouider ben Saïdi ben Kabouïa; Bou Yaya ben Omar ben Gorani; Le jeune Bou Rabab ben Saïd; Kouider ben Mouloud ; El Hadj el Zakrouni ben Ahmed el Attaffi.

Ce dernier a déclaré être présent avec el Hadj Ahmed et son fils Omar seulement le jour de la demande en mariage.

Ladite dame a eu connaissance de la demande en mariage par le susnommé ben Salem, et sa mère a accepté le mariage.

El Hadj Ahmed a payé 60 douros qu'il a déposés à ladite mère en présence de Toncle Abdel Kader et de son consentement.

Omar ben Kabouïa et ben Joussef ben Rabia ont témoigné qu'ils ont entendu ladite Kbeira donner procuration à son oncle paternel pour la marier avec ledit ben Salem.

Ben Otsman et bou Rabafa ont témoigné avoir entendu dire par ladite Kheira vouloir prendre pour mari ledit ben Salem, si sa mère consentait. L'oncle de ladite dame, Abd el Kader, a donné ladite Kheira en mariage audit ben Salem. Les témoins ne connaissent point le montant de la dot.

El Miloud a témoigné avoir entendu Kheira dire qu'elle voulait prendre pour mari ledit ben Salem.

Le sieur Saîd ben Rabia et Mohamed ben Hadj Ahmed Daïdi et Si ben Sadok ben Mohamed ont témoigné que le porteur Omar ben el Hadj Ahmed leur a demandé au marché du dimanche d*ètre l'intermédiaire auprès d'Abd el Kader pour que ce dernier consente au mariage de Kheira avec ben Salem.

Ils ont eu une entrevue avec Abd el Kader, et celui-ci a dit qu'il ne ferait aucun obstacle au mariage de ladite Kheira, si elle consentait.

Le porteur a payé en leur présence 20 douros audit Abd el Kader (oncle de ladite Kheira).

Bou Kabouïa ben Schenaf a témoigné avoir entendu dire par l'oncle de* ladite Kheira que le porteur est venu pour nouer la relation de mariage avec son frère, qu'il en a informé ladite Kheira, que le prétendu a payé l'argent, et que Kheira consultée a répondu : T accepte et je consens au mariage.

£1 Hadj Mohamed ben Aouffi a témoigné qu'il a entendu ladite dame Kheira dire qu'elle voulait prendre pour mari ledit Ben Salem quand il la demanderait.

El Hadj ben Youssef ben Ferrath a témoigné que lui et el Hadj Kouider ben Abdallah se sont transportés chez ladite dame Kheira pour l'engager à retourner chez son premier mari, ben Yaya, avec lequel elle était divorcée; elle a répondu qu'elle voulait se marier avec ben Salem.

Fait à la date du 3 juin 1866.

Témoins du kadi :

Mustapha et Ahmed Cadi, Mohamed ben Taarri.

Et le 18 juin suivant les témoins qui avaient comparu dans le premier acte et attesté le mariage entre Kheira et ben Salem furent récusés par l'acte dont la teneur suit :

Louanges à Dieu.

Au tribunal du kadi du marché du dimanche, iO' circonscription judiciaire de Médéa,

Sur la demande qui en a été faite par le porteur du présent Abd el Kader ben Rahala Baffi,

Les témoins se sont présentés pour témoigner en faveur dudit porteur Abd el Kader, contre son adversaire Omar ben el Hadj, Ahmed ben Omar et détruire l'acte du 3 juin 1866 que ledit Omar a entre les mains :

Les nommés el Babia, el Tami et el Toumi ben Mohamed ont témoigné que Salem ben Kouider reçoit de l'argent pour témoigner.

Salem ben Nicha et bou Alia ben Kouider ont témoigné que Said ben Kabouîa reçoit de T argent pour le témoignage.

Kassem ben Hadj Brahim et ben Kassem ben Ahmed ont témoigné contre Hadj ben Yaya, lequel est un mauvais sujet et cou*^ reur de femmes.

Ben Salem ben Ahmed et Boukit ben Ali ont témoigné que bou Rahala ben el si Saïd ne fait pas la prière prescrite et reçoit de l'argent pour témoigner.

Kouider ben Mohamed ben Omar et Omar ben Tahar ont témoigné que Omar ben Kabouîa est un menteur.

El Hadj Mohamed el Aîssa et Sahariben bou Bâcha ont témoigné que Youssef ben Babia est un mauvais sujet et coureur de femmes.

Ismaïl ben el Souffi et le Gheîkh ben Soudi ont témoigné que ben Otsman ben Babah est mauvais sujet et coureur de femmes.

Ahmed ben Kouïder et Saïd ben Ali ont témoigné, le premier qu'il y avait animosité entre lui et le témoin el Mouloud ben Mohamed ; le deuxième a témoigné que ledit Mouloud ne suit pas les préceptes de sa religion et ne la respecte pas et fait beaucoup de choses défendues.

El Aîd ben Yaoni et el Hadidi ben Ahmed ont témoigné que Kouider ben Mouloud est un mauvais sujet, impertinent et querelleur.

Ahmed ben Hadj ben Yaya et Rahmani ben Abdallah ont témoigné que Hadj Mohamed ben Ouffi n'est pas jaloux de sa femme et que des personnes viennent chez lui sans blesser sa susceptibilité de mari.

£1 Mouloud ben Aîssa et el Babra ben Abdallah ben Arbi ont

témoigné que Kabouïa ben Ghérif est mauvais sujet et court les femmes.

El Hadj Âbd el Kader ben Toumi et el Hadj Abd el Kader ben Sahaîri ont témoigné que le sieur Mohamed ben Sedira n'est pas jaloux.

Fait à la date du 1 8 juin de Tannée 1866.

Et en conséquence de cet acte de récusation, Tacte de notoriété a été annulé ; car il est en principe de droit musulman que tout témoin récusé est considéré comme n'existant pas, que son témoignage ne peut pas être produit en justice, et par suite que le fait que ce témoignage avait pour but d'établir doit être rejeté. La jurisprudence est constante sur ce point. Citons notamment :

Un jugement du 29 août 1863 rendu par le kadi de la 16* circonscription judiciaire de Gonstantine portant : a Les témoins qui « attestaient le mariage ayant été récusés, il n'y a plus de preuve, « plus de mariage constaté. »

Un jugement du kadi de la 25* circonscription d'Alger du 25 juin 1866, refusant aussi de valider un mariage, constaté par des témoins récusés, « parce que, dit-il, les témoins, quand ils u sont récusés, sont comme s'ils n'existaient pas. n

Un jugement du kadi de la 22' circonscription judiciaire de Gonstantine confirmé par arrêt du 1*' mai 1867, s appuyant sur l'opinion du cbeik ben Assem et déclarant que « n'est point suffi- « samment prouvé un mariage dont l'existence n'est attestée que « par des témoins récusés. »

1 vo. Le mariage peut encore être prouvé :

3* Par la publicité de sa célébration.

Nous savons la différence que font les jurisconsultes entre la conclusion du mariage et sa célébration. La conclusion résulte du consentement donné, et la célébration de la conduite de la femme au domicile conjugal ; et bien que le fait matériel de la célébration ne constate pas toujours qu'il y ait eu consentement dans les conditions requises pour constituer le mariage, on admet cependant que lorsque cette célébration a été publique , qu elle est attestée par des témoins, qu'elle a eu lieu en présence des parents et des amis, qu elle s'est manifestée par le son des tambourins, par un repas de noces, par la fumée des cuisines, etc. , etc. , elle suffit pour établir l'union conjugale et en constater la vali-

dite. « Le mariage sera maiDtenu, dit sidi Kbalil, lorsque sa célé- <( bration aura lieu publiquement, et ce, quoique les époux aient « su que la présence de témoins instrumentaires était pres- « crite (1). »

1 VI. Mais la publicité exigée n'est point établie par la déclaration d'un seul témoin, quand même cette déclaration serait appuyée du serment. Le Koran, dans le verset que nous avons rappelé au n"" 162, parle de deux témoins, et ce nombre ne saurait dès lors être réduit sans nuire à la validité du témoignage. C'est ce que constate l'auteur en ces termes : « Les preuves (celles de la publicité) ne peuvent être remplacées par le serment appuyé de la déclaration d'un seul témoin (2).

Une exception a été introduite cependant : l*" en faveur de la femme dont le mari est décédé. Si la femme jure qu'elle a été mariée à un individu qui est décédé et qu'elle ait un témoin qui l'atteste sous serment, le mariage sera admis.

2'' En faveur du mariage que le ouali a contracté pour luimême avec la femme qui l'avait chaînée de son pouvoir, a La dé- « claration du ouali suflira, porte le texte, pour prouver le « mariage. »

Quant au serment des époux, il ne saurait tenir lieu de la publicité exigée et constater légalement l'existence d'un mariage.

La Cour d'Alger y a eu recours cependant Un nommé Âbd es Salem prétendait qu el Hadj bel Kbeïr lui avait donné en mariage sa fille Kheira moyennant une dot de i90 francs, deux mesures de blé et deux pots de beurre ; il ajoutait que sur la somme de i90 francs il avait remis à son beau-père celle de 350 francs. El Hadj bel Kheïr opposait aux allégations d'Âbd es Salem des dénégations absolues. La Cour déféra le serment à el Hadj bel Kbeîr, et, sur la prestation qui en fut faite à son audience, elle débouta Abd es Salem de ses prétentions, par arrêt du 3 mars 1S08. Le serment ne portait donc pas sur le mariage, mais simplement sur le fait de savoir si el Hadj bel Kbeïr avait reçu la somme de 360 francs, et dans ces circonstances le serment avait été régulièrement déféré, puisqu'il est de principe « que le serment est de rigueur pour le défendeur qui nie. »

(1) Pages 13 et 15 2) Texte, p 15.

— 47ff —

Et si el Hadj bel Kheïr avait refusé de le prêter» son refus au« rait amené une condamnation en payement de la somme reçue, mais il n'aurait certes point suffi pour valider un maris^e dont l'existence n'était établie par aucun des moyens autorisés par la loi.