MARIAGE ENTRE UN MUSULMAN ET UNE INFIDÈLE
1941. Nous avons déjà vu, en nous occupant des empêchements (n* 95), que les mariages mixtes ne sont autorisés qu'en faveur des hommes, et encore alors seulement qu'ils s'unissent aux filles de ceux qui ont reçu les écritures, c'est-à-dire à des juives ou à des chrétiennes.
Les mariages de cette nature emportent cependant blâme de la loi, mais lorsqu'ils sont régulièrement contractés, et, dans ce cas, la femme infidèle peut être représentée par un ouali infidèle, ils produisent les mêmes effets que les mariages entre musulmans, sauf en ce qui concerne les successions. La femme kitabia, quoique valablement mariée à un musulman, ne succède pas à son mari, et les filles qui naissent de son union appartenant à la religion de leur mère n'ont aucun droit dans la succession du père.
19t. Dn musulman peut donc se marier avec une Française, mais ce mariage peut-il en Algérie être constaté par un kadi ? Le kadi Hanafi, le kadi Maléki d'Alger et la Cour ont répondu négativement, et ils se sont fondés sur les dispositions spéciales de l'article 44 du décret du 31 décembre 1859, sur la justice musulmane : (( Les actes publics entre musulmans sont reçus par les « kadis ou par les notaires. »
Malgré ces dispositions, un jeune marabout d'Aïn Madhi, Ahmed el Tedjini, crut pouvoir demander au kadi Hanafite d'Alger de
recevoir par un acte régulier sa déclaration constatant qu'il avait pris pour légitime épouse une demoiselle Picard. Le kadi refusa, et sur ce refus une instance fut ouverte devant le kadi Malékite, pour forcer le kadi Hanafi à recevoir l'acte en question. Le kadi Malékite déclara la demande mal fondée, et la Cour, saisie par voie d'appel, confirma cette décision par un arrêt du 2A octobre 1871 ainsi conçu :
« Attendu que les pouvoirs des kadis, en tant qu ils remplis- « sent les fonctions dévolues aux notaires français, sont réglées '( par la législation locale: qu'aux termes de cette législation, ils « ne peuvent recevoir que les actes qui intéressent les musulmans « exclusivement; que dès lors c'est à bon droit que le premier « juge a donné gain de cause au kadi Hanafi confirme.
199. Autre question algérienne. — Un musulman déjà marié pourrait-il contracter une secx)nâe union devant roflicier de l'état civil français ?
La question ne s'est jamais présentée, croyons -nous, posée dans ces termes devant les tribunaux. Les musulmans se marient entre eux, soit devant le kadi, soit en présence de témoins, et n'ont point recours aux officiels de l'état civil. Ils pourraient le faire cependant, et la question se présenterait alors comme elle s'est présentée pour les Israélites indigènes avant leur naturalisation. Un Israélite déjà marié voulut contracter une nouvelle union ; il se présenta à Tofificier de l'état civil de Gonstantine, et lui demanda de procéder à son mariage. L'officier s'y refusa, alléguant qu'aux termes de l'article 1&7 du Gode civil, « on ne peut contracter un second mariage avant la dissolution du premier. »De là procès qui, soumis à la Gour d'Alger, fut tranché par arrêt du 29 janvier 1857, ainsi conçu :
€ Considérant qu'inutilement on alléguerait que ni la loi de Moïse, ni la loi que l'intimé s'est imposée lors de son premier mariage, ne font obstacle à la nouvelle union qu'il veut contracter ; que pleine de force devant les rabbins, l'objection est évidemment sans aucune gravité devant l'officier civil français; que pour celui-ci il suffit en effet que la loi française regarde l'existence d'un premier mariage comme un empêchement dirimantpour qu'il ait à s'abstenir; »
« Interdit au maire de Gonstantine dépasser outre au mariage. »
