Comment la puissance paternelle prend fin

4SO. La puissance paternelle, presque absolue sous les anciennes coutumes arabes, a été restreinte par le Koran (1).

440. Cette puissance s'exerce sur la personne et sur les biens.

Sur la personne. — Le père a le droit d'imposer le mariage à ses enfants, savoir : au fils, jusqu'à la puberté; aux filles, suivant les rites, jusqu'à leur nubilité, leur émancipation ou jusqu'à ce qu'elles deviennent tseïb (2). Le père peut obliger ses enfants à rester dans la maison parternelle. Enfin, il a sur eux le pouvoir de correction.

La loi s'en rapporte sur ce point à sa sagesse et à son affection. En Algérie, ce pouvoir est resserré dans les limites du Code pénal français; ainsi, en 1865, un musulman d'Alger s'était aperçu que sa fille, âgée de dix-sept ans environ, avait des rendez-vous la nuit avec le fils d'un de ses voisins ; il l'attacha à un poteau, et lui relevant ses vêtements il la frappa violemment avec une corde et lui fit des blessures qui entraînèrent une incapacité de travail de plusieurs jours. Poursuivi pour ce fait, il se retrancha derrière le droit de correction paternelle que lui confère la loi musulmane ; mais le tribunal déclara qu'il avait outre-passé les pouvoirs dont il excipait et le condamna à une peine correctionnelle.

Sur les biens. — Le père administre les biens de ses enfants; il fixe la dot de ses filles et en touche la partie exigible (3). Il a même, chez les Malékites, le droit de consentir à une i^mise ou réduction de la dot convenue {à) et de payer, avec les deniers de sa fille, la compensation demandée par le mari pour rompre par

(1) Ci-dessus, n' 223.

(2) Ci-dessus, n"' 11 et suiv.

(3) T. II, la dot et son régime.

(4) T. II, la dot et son régime.

le divorce TunioD conjugale (1). Les Hanafites accordent aussi une grande étendue au pouvoir du père de famille; ils déclarent qu'il n'est pas responsable des détériorations ou des pertes provenant de sa gestion et ils l'autorisent à donner les biens de ses enfants en gage à ses propres créanciers. « Si le père a des dettes ou des besoins réels, porte la Moulteka d'Ibrahim (2), il peut engager les biens de ses enfants mineurs.

441. Mais ce qui, dans la loi musulmane, donne à la puissance paternelle un caractère distinctif, c'est le droit, pour le père de famille, d'imposer le mariage à ses enfants, sans avoir besoin de leur consentement.

44%. Et cette puissance, telle qu'elle est constituée, forme une institution d'ordre public à laquelle on ne peut déroger par des conventions particulières; c'est là, en effet, ce qu'enseignent tous les auteurs et ce qu'a consacré une jurisprudence constante. Citons notamment le jugement du tribunal supérieur d'Alger, du 8 mars 1837 : « Considérant qu'aux termes de la loi musulmane, le père <c ne peut pas se départir de la puissance paternelle (3) ; » un jugement du kadi de Tenès, du 29 mai 1862, portant : « Atttendu a que, d'après la loi musulmane, les droits de la parternité sont « inaliénables ; >» un arrêt de la Cour d'Alger, du 1" janvier 1864, disposant : « Attendu que le père de famille ne peut abdiquer les f( droits résultant de la puissance paternelle. »

443. Mais si le père n'a pas le pouvoir d'abdiquer, il peut, par des conventions particulières, charger un ou plusieurs mandataires d'exercer, en son nom, la puissance partemelle et même prendre des dispositions relatives à la garde de ses enfants. Ainsi, lors du divorce, les époux ont le droit de stipuler que les fils nés de leur union resteront sous la garde de la mère après l'expiration du délai de l'hadana, ou encore que l'enfant dont la mère est enceinte sera remis au père immédiatement après sa naissance, et ces stipulations, porte un arrêt de la Cour d*Algei' du 26 octobre 1863, doivent recevoir exécution.