COMMENT EST CONSTITUÉE LA MISE EN VALEUR

34. La mise en valeur d'un terrain vacant est constituée lorsqu'elle s'opère selon la coutume du pays, à laquelle on doit se référer, la forme nVtant déterminée ni par la loi , ni par le dictionnaire.

35. Il est généralement admis que, si le premier occupant déclare vouloir habiter un terrain vacant, la mise en valeur est constatée dès qu'il l'a entouré d'une bordure de bois ou de roseaux, et qu'il l'a couvert de façon à V rendre l'habitation possible. (Art. 36.)

36. La mise en valeur est encore constatée toutes les fois que Toccu- ]iant, avant dt^claré vouloir destiner le terrain vacant au parcage du bétail ou à la dt'ssicration des fruits, fentoure d'une clôture, sans cependant y |ioser une toiture. Dans ce cas comme dans le précédent, la pose d'une porte n'est point une condition indispensable.

87. Si l'occupant déclare vouloir destiner le terrain vacant à la culture, la mise on valeur se trouve constatée par l'élévation d'une bordure de lem» ou d'une digue autour du terrain, ou par l'arrosement au moyen d'une machine ou de toute autre manière, sans que l'occupant soit obligé de labourer ou d'ensemencer, ces actes ne constituant qu'un usage, comme celui d'habitation.

38. La mise en valeur est encore constatée quand, l'occupant ayant planté le terrain vacant, les arbres y ont pris racine, et que l'eau y est amenée.

89. La mise en valeur est encore constatée par l'arrachement des |)lantes ou des arbres qui ont crû spontanément sur le terrain vacant, et par l'amendement subséquent du terrain.

/io. La mise en valeur est encore constatée par le dessèchement du terrain vacant inondé et par la préparation h la culture.

lii. Tous les faits cités dans les articles 35 à /io constituent, selon b coutume générale, la mise en valeur proprement dite, parce qu'ils ont pour effet d'affecter le terrain à un usage qui est l'opposé de ce qui résulte de la notion de terrain vacant. Quel(|ues-uns de nos jurisconsultes prétendent ((ue la délimitation suflit pour constituer la mise en valeur; mais cette opinion est inadmissible.