DE L'OCCUPATION ET DE LA MISE EN VALEUR DES BIENS VACANTS

i6. 9* N'est pas présumé vacant tout espace de terrain constituant une dépendance d'une terre occupée, comme un chemin, un cours d'eau, ou compris dans un certain périmètre d'une terre, d'un puits, d'un cours <reau ou d'un mur.

17. Le minimum de la largeur d'une voie ouverte sur un terrain vacant est de cinq zer^ ; selon quelques légistes, il est de sept zer^. En conséquence, tout occupant survenant après le premier ne pourra empiéter sur cet espace.

18. Le terrain réservé aux bords d'un cours d'eau ou d'un aqueduc comprend l'espace qui est nécessaire à la décharge de la terre retirée par le percement ou le forage, et, en outre, à la circula^on et à l'accès.

19. Dans le cas où un cours d'eau traverse la propriété d'autrui, s'il s'élève une contestation , entre le propriétaire du cours d'eau et celui du terrain, au sujet de l'espace réservé au cours d'eau, le premier sera cru sur son serment, l'évidence témoignant en sa faveur. La légalité de déférer d'abord le serment au propriétaire du cours d'eau est contestée.

a'o. L'espace réservé autour d'un abreuvoir est de quarante zer^; de soixante zer^ autour d'un puits d'arrosement; de mille zer^ autour d'une source, si elle est située dans un terrain meuble, et de cinq cents zer^ seulement, si le terrain est résistant. Quelques légistes sont d'avis que l'on peut se borner à réserver un espace tel que le premier puits, le premier abreuvoir, ou la première source, ne souffrent aucune diminution par suite du forage d'un second puits, d'un second abreuvoir, etc. mais on se conforme généralement aux distances fixées plus haut.

21. L'espace réservé le long d'un mur est celui qui est nécessaire à la contenance des matériaux qui composent le mur, au cas où il serait démoli.

3 9. Selon quelques légistes, l'espace réservé autour d'une maison est celui qui est nécessaire à la décharge des matériaux, des cendres, à l'écoulement des eaux pluviales et ménagères, à l'accès de la maison et à la sortie des habitants.

' 2-,Ao. • 98",8o.

' 3",36. ' I180 mètres.

^ i9",2o. • q6o mètres.

*i3. Los dispositions des articles 16 à 99 ne sont a|>plicable> qu'en cas d'occupation de terres vacantes, mais ne le sont point à Tégard des privpriélës occiip6»s'.

9 A. L'occupant d'un terrain vacant qui a planté des arbres sur la limite d<' ce terrain a le droit d'occuper le terrain sur lequel s'étendent les branches de ces arbres et celui dans lequel pénètrent leurs racines, et peut s'opposer à ce qu'un autre occupe cet espace.

9 5. 3" Le terrain vacant ne peut être occupé s'il a été consacré par la loi à l'accoinplissement d'un acte religieux, comme le mont Erèfet. la vallée de Mena, et le lieu spécialement appelé El MèMchèr, jjtaU. parce qop. la loi ayant afTi'cté spécialement ces lieux ^ la réunion des croyant< pour l'accomplissement des devoirs religieux , l'occupation mettrait obstacle a ce que le but de la loi soit atteint, dépendant, si l'occupation est sans incoovénient et ne va pas jusqu'à restreindre l'espace nécessaire aux croyant* de manière à les gt^ner, on ne s'y opposera pas. (Voir Pèlerinage,)

9 fi. A" Toute terre vacante, pour pouvoir être occupée, ne doit pas avoir été assignée par l'imAm à une personne déterminée, lors même qu'elle est demeun*e vacante, et que le feudataire n'en a pas tracé la démarcation (art. 98.), comme la terre appelée El Dour^, ainsi qu*une terre située dans la province de Ilèdrèmaut, et l'espace de terrain qu'a pu parcourir le cheval de Zobéîr et à lui concédé. Cette assignation de la part de l'imâm constitue une destination spéciale, qui s'oppose à toute occupation étrangère; il n'est donc pas permis de détourner, par voie d'occupation, cft terres de la destination spéciale à laquelle elles ont été affectées. (Voir (iverhe SAiyTE,)

97. 5** Toute terre vacante dont la démarcation a été faite ne peut «.'In? occupée par un autre que celui qui l'a tracée; car, si la démarcation ne confirme pas la propriété du fonds, elle assure du moins la priorité sur tout autre: de sorte que la démarcation constitue un droit de possession, et que, si tout autre que le possesseur veut occuper une terre délimitée et s'y établir, le possesseur a le droit de s'y opposer. (Art a 8.)

* C'est-à-dire que le premier occupant pas de même des propriétaires de bien» (l'une terre vacante est seul tenu de so qui leur sont transmis sans inlerruptioo ronfornier h cos rlis|>ositions. Il nVn es( d'occupation. — * Près de Médine.

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a 8. La démarcation, ^^-a^I el tehdjîr, consiste à entourer d'une bordure de terre, ou d'un mur, l'espace que se réserve l'occupant.

39. Si l'occupant se borne à tracer la démarcation du terrain vacant et néglige de le mettre en rapport , l'imâm pourra le contraindre d'opter entre la mise en valeur et l'évacuation du lieu. Si l'occupant refuse d'opter, le souverain pourra l'évincer pour défaut d'emploi du terrain.

30. Dans le cas précédent, personne autre que le premier occupant ne peut se saisir de la terre, tant que le souverain n'a pas ordonné l'éviction, ou qu'il n'a pas accordé son autorisation.

3 1 . Au Prophète seul et, pour nous autres schyites, après lui, h l'imâm légitime (voir Prière, art. 9 35 , note), appartient le droit de réserver certains terrains, soit pour sa personne, soit pour tous autres, dans un but d'utilité publique, par exemple pour le pâturage des animaux destinés h l'aumône. Ce droit a été réservé au Prophète et à i'imâm légitime, à l'exclusion de toute autre personne.

Sa. Quiconque occupe un terrain réservé par le Prophète ou par l'imâm légitime, n'en acquiert point la propriété tant que la réserve n'est pas dénoncée.

33. La réserve ordonnée par le Prophète ou par l'imâm, dans un but d'utilité publique, peut être révoquée, quand le motif a ceàsé d'exister. Cependant, quelques légistes sont d'avis que la réserve spécialement ordonnée par le Prophète ne peut être levée, les restrictions ordonnées par lui avant un caractère irrévocable.