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5 G. L'esclave est incapable d'hériter d'une personne libre aussi bien que d'une personne esclave. (Voir Interdiction.)

5 1 . Si une personne décédée laisse à la fois des héritiers libres et des héritiers esclaves, sa succession est déférée aux héritiers libres, quoiqu'ils soient parents à un degré plus éloigné que les héritiers esclaves.

5â. Si l'héritier esclave a lui-même un héritier libre, la condition du premier n'entraîne pas l'éviction du second.

53. Si le défunt laisse deux ou plusieurs héritiers, et que l'héritier esclave soit affranchi avant le partage de la succession, l'esclave acquiert la capacité de l'héritier libre, et il devient copartageant des autres héritiers à degré égal, ou il les prime, s'il est d'un degré plus rapproché.

;J3/1 DROFT MUSULMAN.

5/1. Si l'héritier esclave n'est affranchi qu'après le partage de la sucres.sion, il n'acquiert aucun droit d'hérédité.

55. Si, au moment du décès, le défunt ne laisse qu'un seul héritier libre, Taffranchissement subséquent de l'héritier esclave n'emporte poiol |)Our lui le droit d'hérédité.

56. Quand une |)ersonne décédée ne laisse pas d'autre héritier qu'on esclave, celui-ci doit être racheté sur le total de la succession, et le reste doit lui être remis. Le maître peut être contraint h vendre l'esclave seul héritier d'une personne décédée.

57. Si, dans le cas précédent, le total de la succession ne suffit pas an rachat de l'esclave appelé, quelques légistes sont d'avis que le rachat a iiea au prorata de la somme existante, et que l'esclave est mis en demeure de s'acquitter de ce qui reste à payer. D'autres, plus justement selon toutes apparences, sont d'avis que, dans ce cas, l'esclave n'est point libéré, et que la succession est dévolue à l'imâm.

58. Si le défunt laisse deux ou plusieurs héritiers esclaves, et si la totalité de la succession ne suffit pas à les racheter tous, ou si la quotité respective de chacun d'eux ne suffit pas au rachat intégral de sa personne, ils demeurent en esclavage, et la succession est déférée à l'imâm.

5(). L'esclave libéré en partie acquiert le droit d'hérédité, au prorata de la partie libérée, l'incapacité persistant pour la partie demeurée esclave.

60. Les dispositions précédentes s'appliquent aux esclaves des deux sexes.

G 1 . L<» père et la mère esclaves doivent être rachetés sur la succession du descendant libre décédé.

69. Selon quelques légistes, la disposition précédente s'applique aux enfants esclaves lors du décès de l'ascendant libre: mais ce point est contesté, quoiqu'il semble plus rationnel de l'admettre.

63. Quelques légistes sont d'avis cpie toute personne esclave appelée, à un titre quelconque, à hériter d'une personne libre décédée, y compris le conjoint survivant, est rachetable sur le total de la succession. Mais il est pi^ férable de restreindre l'application de cette disposition aux ascendants et aux descendants. (Art. 61 et 69.)

DKS SUCCESSIONS. 335

G/i. L'esclave mère de fenfant du maître, l'esclave modebbèr, même appelé à hériter du maître, l'esclave mokâtèh sous condition et l'esclave mokàtèb sans condition, s'il n'a rien payé sur la somme convenue, sont incapables d'hériter. (Art. 5o. — Voir Tedbîr,)'

U, — De quelques autres causes d'Éviction n^niKinni,

65. i" La séparation par voie de malédiction emporte l'éviction d'hérédité; c'est-à-dire que, cette formalité emportant le désaveu de la paternité, le mari de la femme séparée et l'enfant de celle-ci ne peuvent hériter l'un de l'autre; mais si, plus tard, le mari rétracte le désaveu, la paternité de l'enfant lui est attribuée, et l'enfant acquiert la capacité d'hériter du père, sans que le père jouisse de la réciprocité. (Voir Malédiction.)

66. a° L'absence est un motif d'opposition à l'ouverture de la succession. La succession de l'absent ne peut être ouverte qu'après l'acquisition de la preuve de son décès, ou après un laps de temps au delà duquel l'existence de l'absent ne peut être présumée. Quelques légistes sont d'avis que la succession de l'absent doit être remise aux héritiers qui existent au jour de la déclaration légale de son décès ou de la cessation présumée de son existence. D'autres sont d'avis que les héritiers doivent être mis en possession à l'expiration de dix années révolues a partir du jour de la disparition de l'absent. D'autres enfin sont d'avis que les biens de l'absent peuvent être mis en la possession de ceux de ses héritiers qui offrent des garanties de solvabilité. Mais la première opinion est préférable. (Art. 356.)

67. 3** L'enfant conçu, mais encore à naître, est capable d'hériter, s*il natt viable; sinon, il est évincé du droit d'hérédité.

68. La part de l'enfant né viable, mais décédé, revient à son héritier.

69. Si la naissance de l'enfant a lieu par suite de violence exercée contre la mère , on devra s'en rapporter, pour la constatation de la précoce ou de l'absence de la vie, à la nature du mouvement produit sur la personne de l'enfant. Si le mouvement est spontané, la présence de la vie ^ra constatée; si, au contraire, le mouvement n'est que communiqué par '^ choc de la chute ou par quelque action étrangère, l'enfant sera déclaré ^ Mre pas né viable.

70. /i* Si l'actif de la succession d'une personne décédée n'est qu'égal

aSG DROIT MUSULMAN.

au passif, les héritiers ne seront pas mis en possession de la succession, et le total sera attribué au défunt même.

71. Si l'actif (le la succession d'une personne décédée excède le passif, IVxcédant seul sera remis aux héritiers, et le reste sera présumé propriél<» du défunt.

ni. — Dr l*e\(:lusion d'h^rédit^ de certains appela, en cas d'bxistexce