IV. — Des parts déterminées et assignées aux divers appelés

^(^«Jt o.3liu MÉKADÎR EL SÉHAM.

io3. Les quotités des parts déterminées sont au nombre de six : la moitié, le quart, le huitième, les deux tiers, le tiers et le sixième.

1 o/i. La moitié est la quotité de la part assignée : à l'époux survivant, s'il n'existe pas de descendant direct à un degré quelconque ; à la fille et à la sœur germaine ou consanguine.

10 5. Le quart est la quotité de la part assignée: à l'époux survivant, s'il existe un descendant direct à un degré quelconque ; à l'épouse survivante, s'il n'existe aucun descendant direct.

io6. Le huitième est la quotité de la part assignée à l'épouse survivante, s'il existe un descendant direct quelconque.

107. Les deux 'tiers forment la quotité de la part assignée aux filles, lorsqu'elles se trouvent au nombre de deux au moins, et aux sœurs germaines et consanguines, sous la même condition.

I 08. Le tiers est la quotité de la part assignée : à la mère, s'il n'existe point de descendant direct quelconque ni de frères; aux sœurs et aux frères utérins , s'ils sont au nombre de deux au moins.

109. Le sixième est la quotité de la part assignée : à chacun des ascendants directs au premier degré survivants, s'il existe un descendant direct quelconque; à la mère, s'il existe des frères germains ou consanguins, mais si le père est vivant; enfin, à une sœur ou à un frère utérin unique.

110. Les parts peuvent tantôt être réparties intégralement entre les divers appelés; tantôt la répartition intégrale ne peut en être faite.

111. Il peut se trouver à la fois deux appelés h la moitié, ou un appelé à la moitié et un autre au quart ou au huitième.

I I î2. Il ne peut se trouver à la fois un appelé à la moitié et un autre aux deux tiers. Dans ce cas, si les appelés se trouvent être l'époux survivant et deux ou plusieurs sœurs germaines ou consanguines, l'époux re-

DROIT MLSLLMAN

(r\ni i;i inoitii' iiitrgralt'iiieiit. «'t le restant sera déféré aux sœurs, qui sr'ui<*s, <*t il rexrlusion de ré|K)ux, subiront la rédaction, les parts assil'iu'vs |);ir le konni ne pouvant ()tre réduites. (Art. iO& et 107.)

i\l\. Ln répartition peut avoir lieu entre an héritier appelé à la moitié, rt d'autres héritiers, appelés au tiers ou au sixième.

I I ^1. Il n<* peut exister à la fois un héritier appelé au quart et un autre, appelé au huitième*. (Art. io5 et 106.)

1 I T). Il peut se trouver à la fois un appelé au quart et un appelé aai (iiMiv tiers, ou au tiers, ou au sixième.

I iT). Il peut se trouvera la fois un appelé au huitième et un appelé aux deux tiers, ou au sixième.

117. Il ne peut se trouver à la fois un appelé au huitième et un appelé au tiers ^. (Art. lofi et 108.)

118. Il ne peut se trouver à la fois un appelé au tiers et un appelé au

dixième ^.

I i(|. En droit schyite. les parents paternels de sexe maseulin ne sont |M>int priviléjjiés quant à l'hérédité, et dans le cas où, les appelés en vertu de parts déterminées ayant reçu leurs quotités respectives, la succession |)résente un excédant, cet excédant est déféré à l'appelé du degré égal, mais aucpiel une part n'est point formellement assignée*. Exemple : si les appelés se trouvent être le père, la mère et le conjoint sunivant de la personne décédée, la mère recevra le tiers; le conjoint, la moitié, si c'est Tépoiix, et l(î (juarl seulement, si c'est l'épouse; et le reste sera déféré au |)(Mr •'. ( Art. I 0/1 , 1 o5 et 1 08.) L'excédant est encore déféré au père quand il (vxisle des frères avec les appelés précités; la mère reçoit un sixième, et

' Kii ciïct, le (|u«rt étant assigné à réponse snrvivnnte, lonuprii n'existe pas do (l(»scfMHlant direct, et le huitième, s'il existe nn descendant, ce cas ne peut se pn^senter.

^ Parce (pie, le huitième étant assigné h l'i^ponse, s'il existe un descendant, et le tiers à la mère, h défaut de descendant, ce c^s no p<uit se prt^senler.

^ Viirco (pie. le tiers (^ant assigné à la

mère , à défaut de descendant , et le sixième à la mère, s'il existe un descendant, <x cas ne peut se présenter.

* Le mode de répartition \^ar lequel les parents masculins dans la ligne paternelle sont privilégiés est désigné, en jurispnidence sunnite, par le terme «va^*>JI d lèessib.

' A défaut de descendant direct de la personne décédée, il n'est point assigné

DES SUCCESSlOiNS.

l'époux, la moitié'. (Art. tog.) Il en est de même encore ((uaiid les appelés se trouvent être: les deux ascendants directs, le fds el Tépoux; ou P^'répoux, deux frères utérins et un frère; ou plusieurs frères germains ou consanguins. (Voir Prix du sang : Répondants.)

lao. Si l'héritier appelé, mais non à titre de part assignée, se trouve être d'un degré plus éloigné qu'un des appelés dont la part est déterminée , il est absolument exclu, et l'excédant doit être réparti entre les premiers appelés, à l'exception du conjoint survivant; par exemple, si les appelés se trouvent être les deux ascendants directs, ou l'un d'eux seulement et une fille et un frère, ou un oncle paternel^. (Art. io4 et 106.)

19 1. En droit schyite, il est interdit, dans le cas où la quotité des parts assignées ne peut être distribuée à tous les appelés, de faire la répartition au prorata de ces parts. Cette circonstance ne peut se présenter qu'en cas de survie d'un conjoint, et la réduction doit être supportée par le père, la fille ou les deux filles, ou par la sœur ou les sœurs germaines ou consanguines, à l'exception des sœurs utérines*; par exemple, quand les appelés sont : l'époux, les deux ascendants directs et une fille; ou répoux, un des ascendants directs et deux ou plusieurs filles; ou l'épouse, les deux ascendants directs et deux filles; ou l'époux, les sœurs utérines et une ou plusieurs sœurs germaines ou consanguines^.

de part au père. Ce mode de répartition est un des principaux points qui séparent le code schyite du code sunnite.

* Ni les frères ni le père n ont une part formellement assignée; mais le père, étant plus proche, exclut les frères.

' Les deux ascendants reçoivent chacun un sixième, la (ille; la moitié, et le sixième restant est réparti entre les trois appelés, au prorata de leurs parts respectives, à Texclusion du frère unique ou de Foocle.

* Ce principe est encore contraire au principe sunnite , d'après lequel , dans ce cas, la répartition doit être faite au prorata des parts nssijjiiws. la mluctinii

portant sur chacune de ces parts. Cette opération est désignée en jurisprudence sous le titre de JyJl el 61. C'est le contraire de l'opération appelée el teessiù, (Art. 119.)

* Dans le premier exemple, la part de l'époux, dtant du quart, soit ^i > celle des ascendants, de deux sixièmes, soit -^^ el celle de la fille, de la moitié, soit —, il reste yj qui ne peut être prélevé. D'après la loi schyite, l'époux et les ascendants reçoivent intégralement leurs parts, el celle de la fille seule supporte la réduction d'un douzième. (Art. io4, io5et 109.) 1! on est de mémo pour les exemples suivaiilH.

U2 DROIT MLSULMAN.