‹ Droit musulmanChapitre 135 sur 255 · MENT · texte numérisé non relu

MENT

•278. Si, dans le cas précédent, les deux filles ou l'une d'elles vienner» i à décéder avant le père, la succession est déférée au père.

979. Si le père et une des filles viennent à décéder, la succession es^s-t déférée à la fille survivante, une partie à titre de part assignée, et le res* « à défaut d'héritiers.

280. Dans les cas précédents, la succession n'est déférée aux libératrice^-*? qu'à défaut absolu d'autres héritiers.

981. En cas (le décès de la dernière fille survivante, il est douteux que sa succession doive être déférée au libérateur de sa mère, parce qu'il s'ajji^ de décider si le droit d'hérédité est acquis aux filles à titre de libératrices de leur père, ou s'il leur est refusé. Mais il est préférable de se prononcer pour la négative, parce que ce droit ne peut être acquis à la fois à titre de parenté et à titre de proximité accidentelle. (Art. 977.)

989. Dans le cas où de trois personnes, le père et deux fils, le père et l'un des fils, ayant acheté en commun un esclave, l'affranchissent ensuite, si le père vient à décéder le premier, et l'affranchi le second , le fils libérateur reçoit trois quarts de la succession, et l'autre fils, un quart seulement 2.

' En qualité de fille du libérateur. — ' Le second fils héritant de la moitié de w part aiïf^rento au père h titre do bienfailour, pI représentant ce dernier jiour celte quolilt.

283. La succession de Tenfanld'un père esclave et d'une mère affranchie est déférée au libérateur de la mère.

984. Si le fils d'une mère affranchie et d'un esclave achète un esclave et l'affranchit, le droit d'hériter des biens de ce dernier lui est dévolu.

985. Si la personne affranchie par le fils d'un esclave et d'une mère affranchie rachète le père de son libérateur et l'affranchit, le droit d'hériter des biens de la personne affranchie passe du bienfaiteur de la mère au bienfaiteur du père, de sorte que tous les intéressés deviennent bienfaiteurs réciproques. Si le père vient à prédécéder, sa succession est déférée au fils ; si le fils vient à décéder sans héritiers , sa succession est déférée au libérateur de son père; si celui-ci vient à décéder sans héritiers, sa succession est déférée au fils qui a été son libérateur; s'ils viennent à décéder tous trois sans héritiers, le droit d'hérédité fait, selon le scheikh Toussi, retour au bienfaiteur de la mère ; mais cette opinion est contestée.

3. De L'HÉRÉDITÉ DE LA CAUTION POUR LES CRIMES OU DÉLITS COMMIS PAR LE DÉFU.NT,

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986. Toute personne peut se porter caution pour les fautes, crimes ou délits commis par un autre, et cette personne, à défaut d'autres héritiers, est appelée à hériter de celle qui a été l'objet de la caution.

987. Le droit d'hérédité s'arréle à la caution, et n'est ni transmissible ni réciproque.

988. On ne peut se porter caution que d'une autre personne libre, non cautionnée légalement ou volontairement par un autre, comme celui qui est affranchi en vertu d'un vœu ou d'une expiation ; ou de quiconque n'a point d'héritiers.

989. Le garant n'hérite de la personne libre qu'à défaut absolu d'héritiers, et il n'hérite de l'affranchi qu'à défaut de libérateur.

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