II. a

savoir écrire; ceux qui ne radmeltenl pas se fondent sur ce que, au conjmencement de sa mission, le Prophète, quoique illeltré, dirigeait cependant la communauti^ musulmane; mais il est préférable de Tadmettrc, parce qu'il serait difficile à tout autre que le Prophète de conclure la majeure partie des affaires sans posséder Tart d'écrire.

7. Toute personne de sexe féminin, quoique réunissant les condition^s voulues pour exercer la magistrature, est légalement incapable.

8. Les légistes ne sont pas d'accord sur l'incapacité causée par la cécit^'^ mais il vaut mieux l'admettre, parce que le juge doit pouvoir dislingii^^ les parties, et que la cécité est un obstacle à ce qu'il puisse le faire auir^ ment qu'au moyen insuffisant de l'ouïe.

9. L'auteur du Mèbsoût est d'avis que la qualité d'homme libre est i^t^* dispensable pour pouvoir exercer des fonctions judiciaires; mais il eslpi^^ férable de ne pas admettre cette nécessité.

10. Le juge ne peut exercer qu'avec l'autorisation de l'imâm ou de s délégué. (Art. 27-99. — Voir PhiÈRs, art. 935, note.)

1 1 . Le juge nommé par la population d'une ville n'est pas légaleroe institué; cependant si, d'un commun accord, les parties ont institué ju^ un de leurs compatriotes, la sentence a force de loi, lors même que l parties ne la ratifieraient pas après le prononcé. Mais, dans ce cas, leju doit réunir les conditions voulues pour l'institution de celui qui est nomi» ^ par l'imâm; alors le juge ainsi institué peut connaître de tout litige lég^*^ et prononcer sans exception. (Art. 1-9.)

19. En l'absence de l'imâm, la magistrature peut être exercée parl^^ jurisconsultes schyites réunissant les conditions voulues, et cela d'après 1^^ paroles de l'imâm Abou Abdallah : r Le juge que vous instituerez sera coniio^ institué par moi ; plaidez vos procès devant lui. n

1 3. Dans le cas où un juge professant la foi schyite peut être institua» quiconque porte sa cause devant un juge nommé par le pouvoir arbitraire est coupable.

1 4. Il est recommandé, à toute personne qui reconnaît elle-même réunir les conditions voulues, d'accepter la fonction de juge; c'est parfois on^ obligation du genre de celles qui sont appelées râdjeh eUl kefàyet Je ^-^'^

^M\, (Art. 1-9. — Voir PvBiFiCÀTioa , art. i5i.)

i5. Lorsque rimâm a connaissance qu'un centre de population est dépourvu de juge, il est tenu d'y en envoyer un, et la population qui refuserait de le recevoir se rendrait coupable de rébellion; et il serait légal de Ty contraindre par la force des armes.

16. Quiconque, réunissant les conditions voulues pour l'exercice de la magistrature, refuse de l'accepter, ne peut y être contraint, s'il se trouve dans le lieu une autre personne réunissant les mêmes conditions. L'auteur du Khélâfesl d'avis que le refus est inadmissible quand le juge est institué par ordre de l'imam, parce que tout ordre émanant de ce personnage constitue un devoir d'obligation. Quant k nous, nous repoussons cette opinion, rimâm ne pouvant exercer la contrainte lorsqu'elle n'est pas motivée. (Art. 1-9.)

17. Mais si, dans un lieu quelconque, il ne se trouve qu'une seule personne réunissant les conditions voulues pour l'exercice du pouvoir judiciaire, cette personne est, d'obligation, tenue d'accepter.

1 8. Dans le cas précédent, lors même que Timâm ignorerait la présence d'une telle personne dans le lieu déterminé, celle-ci doit se déclarer, parce que la fonction de juge constitue une œuvre pieuse et de bienfaisance.

1 9. Il n'est pas permis d'offrir une somme quelconque pour obtenir les fonctions judiciaires, cet acte constituant une concussion. Cette opinion est contestée par certains casuistes.

90. Si, dans un seul et même lieu, se trouvent deux personnes réunissant les conditions voulues , dont l'une cependant est plus savante que l'autre, il est, en tout cas, permis de s'adresser à la plus savante. Mais les parties contendaiites sont-elles libres de choisir? Les légistes ne sont pas d'accord sur ce point. Cependant il nous parait préférable d'admettre la liberté du choix, l'imâm pouvant toujours remédier à Tinsuffisance de la personne choisie.

ai. Le juge, à ce autorisé, peut instituer un délégué, et il ne le peut faire s'il en a été empêché par ordre supérieur. En cas d'institution sans clause expresse, le juge peut constituer un délégué, si les circonstances permettent de supposer que telle a pu être l'intention de l'imâm; si, par exemple, l'étendue de la circonscription judiciaire est assez vaste pour qu'un seul magistrat ne puisse suffire à toutes les affaires contentieusos.

;i8S DKOIT Mî SILMAN.

Miiis, dans k» ras coiilniirp, le juge ne peut nommer un délégué, les fonrlinns judiciaires ne pouvant ^Ire acceptées qu'avec rautorisation de rimâm. (Arl. lo-i 'i.)

•»r>. Quiconcpie remplit volontairement les fonctions judiciaires et a les moyens de suffire à ses besoins, ne doit point réclamer un traitement sur le tr(*sor public, <pioique, cependant, il lui soit permis de le réclamer, la magistrature constituant une œuvre de bien public. (Voir Veste,)

îîH. Tout juge légalement institué et ne possédant pas les moyens if sulTire à ses besoins, peut demander un traitement sur le trésor public: mais (piebpies légistes sont d'avis que, dans le cas contraire, il lui est interdit de le demander, parce (pi'alors, il s'acquitte d'un devoir d'obligation. ^Art. i(). — Voir Ysyrs.)

îi/i. Les légistes ne sont pas d'accord sur la légalité de l'acceptation, par le juge, d*un présent de la part des plaideurs. Il nous semble qu'il faut distinguer. L'acceptation du présent est permise au juge volontaire et dans le besoin, quoi(|u'il soit préférable de refuser; hors de ces deux cas réunis, elle est interdite. (Voir Vente.)

î^5. Le témoin ne peut recevoir aucun salaire, parce qu'il est obligé de rendre témoignage toutes les fois qu'il lui est possible de le faire. (Voir Veste.)

q(). L'appelant à la prière, le répartiteur, le greflBer, l'interprète, Tarrhiviste et le conservateur du trésor peuvent recevoir un salaire sur le trésor [)ublic, leurs fonctions étant exercées au profil de la communauté. Cette disposition s*ap|)lique aussi au poseur et au mesureur publics, ainsi qu'aux professeurs du Koràn et de morale. (Voir Veste,)

•J'y. Lo juge» est investi de ses fonctions par la notoriété publique, de même qu'elle constitue la filiation, la propriété pure et simple, le décès, le mariage, la mainmorte et l'aiïranchissement.

îi8. Dans le ras où, par suite de l'éloignement du lieu de l'investiture ou pour tout autn» motif quelconque, la nomination du juge ne peut être de notoriété publique, l'imam ou son délégué le nommeront en présence de deux témoins, qui l'accompagneront jusqu'au siège de sa juridiction, pour rendre témoignage de la validité de son investiture.

•j(|. L(»s habitants d'un lieu quelconque ne peuvent être contraints à

accepter la juridiction de quiconque déclare y ôlre appelé, mais n'en fournit pas la preuve ou ne fournit (|ue des preuves insuffisantes.

3o. Deux juges peuvent être institués dans un même lieu, mais à la condition d'exercer chacun une juridiction distincte sur une partie du lieu. Quelques légistes se prononcent contre la faculté, pour chacun de ces juges, d'intervenir réciproquement dans les parties respectives de leur juridiction, les parties contendantes pouvant ne pas s'accorder sur le choix du magistrat. Cependant il est préférable d'admettre celte faculté, parce que, les fonctions judiciaires ne constituant, en principe, qu'un mandat, le mandant doit demeurer libre de choisir le mandataire.

3i. En cas de motifs causant l'incapacité, comme la démence ou la dépravation des mœurs , le magistrat est déposé sans que l'on soit obligé d'attendre la décision de l'imam, et tout jugement rendu par le juge après le fait qui motive la déposition est nul et sans effet.

Sa. Les légistes ne sont point d'accord sur la validité de la révocation non motivée d'un juge; mais il est préférable de ne pas l'admettre, parce que le juge, ayant été institué légalement, ne peut être déposé arbitrairement. Cependant, si l'imâm ou son délégué croient nécessaire, dans l'intërét public, ou parce qu'ils le trouvent insuffisant, de déposer un magistrat, il leur est permis de le dépdser, parce qu'il s'agit, dans ce cas, de l'intérêt général.

33. Le scheikh Toussi avance, dans le Kliétdf, qu'en droit schyite, lors du décès de l'imâm , tous les magistrats nommés par lui sont déposés de fait; mais dans le Mèhsoât il émet un avis contraire, fondé sut ce que, étant institués légalement, ils ne peuvent être déposés par le fait du décès de rimâm. La première opinion est mieux fondée.

34. Le délégué du magistrat n'est point déposé par le fait du décès de celui qui l'a nommé, ta délégation étant subordonnée à l'autorisation de rimâm, et le mandataire du juge, étant en droit mandataire de l'imâm, ne peut être révoqué par le décès de l'intermédiaire. Cependant l'opinion de ceux qui se prononcent pour la révocation est mieux fondée.

35. Quand, en cas de nécessité, l'imâm a cru devoir instituer un juge ne réunissant pas toutes les conditions voulues de capacité, le jugement a cependant force de loi, l'imâm ayant agi dans un but d'utilité particulière

Mais, dans le cas contraire, le juge ne peut nommer un délégué, les fou*'' lions judiciaires ne pouvant être acceptées qu'avec fautorisation de Timâf i^* (Art. 10-1 /i.)

9 2. Quiconque remplit volontairement les fonctions judiciaires el ^ les moyens de suffire à ses besoins, ne doit point réclamer un traîteraer^ ^ sur le trésor public, quoique, cependant, il lui soit permis de le réclamer^ la magistrature constituant une œuvre de bien public. (Voir FiPivr*.)

â3. Tout juge légalement institué et ne possédant pas les moyens d suffire à ses besoins, peut demander un traitement sur le trésor public mais quelques légistes sont d'avis que, dans le cas contraire, il lui est in terdit de le demander, parce qu'alors, il s'acquitte d'un devoir d'obligation — (Art. t6. — Voir Fuivr^.)

q/Ii. Les légistes ne sont pas d'accord sur la légalité de l'acceptation ^ par le juge, d'un présent de la part des plaideurs. Il nous semble qu'il faiL M, distinguer. L'acceptation du présent est permise au juge volontaire et dan le besoin, quoiqu'il soit préférable de refuser; hors de ces deux casrëu. nis, elle est interdite. (Voir V^fiTE.)

2 5. Le témoin ne peut recevoir aucun salaire, parce qu'il est obligé dl rendre témoignage toutes les fois qu'il lui est possible de le faire. (Vo y^viE, )

26. L'appelant à la- prière, le répartiteur, le greffier, l'interprète, l'archiviste et le conservateur du trésor peuvent recevoir un salaire sur le trésor public, leurs fonctions étant exercées au profil de la communauté. Celt^ disposition s'applique aussi au peseur et au mesureur publics, ainsi qu'aux professeurs du Korân et de morale. (Voir Fj?ivrjî.)

27. Le juge est investi de ses fonctions par la notoriété publique, àt même qu'elle constitue la filiation, la propriété pure et simple, le décès, le mariage, la mainmorte et l'aifranchissement.

28. Dans le cas où, par suite de l'éloignement du lieu de l'investiture ou pour tout autre motif quelconque, la nomination du juge ne peut ^^^ de notoriété publique , l'imam ou son délégué le nommeront en présence de deux témoins, qui l'accompagneront jusqu'au siège de sa juridictiont pour rendre témoignage de la validité de son investiture.

29. Les habitants d'un lieu quelconque ne peuvent être contraint*^

DE LA l'RUCEDURI':.

làWrUJBridiction de (|uiconquc déclare y «îlro appelé, mais ii'i-ii four-

i^hU preuve ou ne fournit <|uc des preuves insuflisanles.

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^J>o d'exereer chacun une juridiction distincte sur une partie du

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i les parties contendantes pouvant ne pas s'accorder sur le choix du

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iBt doit demenrer libre de choisir le mandataire.

Ed cas de motifs causant l'incapacité , comme la démence ou la ntioD des mœurs, le magistrat est déposé sans que l'on soit obligé \Àt6 la décision de l'imàm , cl tout jugement rendu par le juge après ' nui motive la déposition est nul et sans elFet.

^i, Les légistes ne sont point (l'accord sur la validité de la révocation '^^ivée d'un juge; mus il est préférable de ne pas l'admettre, parce •'ringe, ayant été institué légalemenl. ne peut être déposé arbitraire- ^ lËependanI, si l'imâm ou son dél^ué croient nécessaire, dans Tini^fioblic, ou parce qu'ik le Irooieot insuflisant, de déposer un magls- **« leur est permis de le dépdSer, parce qu'il s'agit, dans ce cas, de ( général.

B scheikii Toussi aiaorp. daa$ le Kkêiàf, qu'en droit schyitc, lors

B de rimàni, tous les migklntï nommés par lui sont déposés de

is dans le Alèlmit il éioel an ans contraire . fondé sur ce que , étant

I légalement, ils dv pearcnl Hn déposés par le fait du décès de

a première opiaion »t môen bmlée.

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I nommé, la d^égatoea ^taat «abordonnée à l'autorisntinn de

! mandataire da j«ppr. rtmi en droit mandataire de l'inidni,

i révoqué par Ie4ém4c r«««nB«diaire. Cependant l'opinion

ronoDcral (*»« b i^Macino est mieuv fondée.

■ iemiev^éi.fmim a cm devoir instituer un juge

■ k> c«a4ikM» imAkii de capnrité , lo jugi'nient a

l ap 4mh «a biil d'utilité piu-lieuliî'iv

OU générale, ainsi que cela est arrivé plusieurs fois sous le règne de rimâtû Ali. Cependant quelques légistes sont d'un avis contraire, parce que cet imâm n'a jamais homologué un jugement sans l'avoir préalablement ratifié, de sorte que, puisqu'il participait au jugement, c'était l'imàm qui i^ prononçait réellement, et non le délégué.

36. Toute personne dont le témoignage n'est pas admis dans certains^ cas ne peut, non plus, prononcer aucun jugement dans les mêmes c^s. Ainsi le fils ne peut prononcer contre le père; l'esclave, contre le maîLire: la partie, contre son adversaire. Mais le père peut prononcer pour ou con.t;r« le fils; le frère, pour ou contre le frère, de même que le témoignage esi reçu dans ces cas. (Voir Témoignage.)