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Des actes que le juge doit observer

38. En arrivant au siège de sa juridiction, le magistrat doit s'infoni^^*^ des personnes qui sont à même de lui fournir des renseignements uti"^ pour la direction des affaires qui lui seront présentées; il doit établir 1^^^ domicile au centre de la ville, de manière que les parties aient à peu p^^ la même distance à parcourir pour se rendre chez lui; il doit encore fatX^ publier son arrivée, si l'étendue du pays est telle que la nouvelle ne pui^^^ s'en répandre* autrement.

39. Le juge doit tenir ses séances dans un lieu spacieux et ouvert, afi^ que son accès soit facilité. Il doit commencer par procéder à la remise d^^ titres, des pièces et dossiers ainsi que des dépôts demeurés aux mains ^^ son prédécesseur révoqué, parce que les premières démarches doivent avo*^ pour but de faire cesser les pouvoirs de son prédécesseur. Lorsque la séaii^^ sera tenue dans une mosquée, le juge, en entrant, fera par respect u^^^* prière, et s'assoira le dos tourné à la keblèt, de sorte que les parties ai^ ^^ la face dans cette direction. Quelques légistes sont d'avis que le juge do:^^^' au contraire, se tourner le visage dans la direction de la Mekke, parce q ^^^* le Prophète a déclaré que la façon la plus convenable de s'asseoir est ce

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dans laquelle le visage est tourné vers la keblèt; cependant, la première opinion est plus conforme à la tradition. (Voir Prière, art. 48.)

/io. Le magistrat s'informera ensuite de l'état des prisonniers, en dressera les écrous et les fera publier, alin que les plaignants comparaissent à jour déterminé. 11 fera ensuite l'appel des prisonniers et les interrogera individuellement sur les motifs de leur détention, et fera connaître la réponse au plaignant. Si, après cette information contradictoire, il résulte que le prisonnier est détenu justement, il sera réincarcéré; si, au contraire, aucun plaignant ne se présente, le juge relâchera le prisonnier.

à 1 . Dans le cas oii un prisonnier déclarerait être détenu sans aucun motif, le juge fera publier la déclaration, et si aucun plaignant ne se présente, il fera mettre le prisonnier en liberté. Quelques légistes sont d'avis que, dans ce cas, le prisonnier ne doit être mis en liberté qu'après avoir prêté serment qu'il a dit la vérité.

Aa. Le magistrat s'informera ensuite des tuteurs de mineurs, exigera un cautionnement, s'il en est besoin, les confirmera ou les révoquera, soit parce que le pupille aura atteint sa majorité, soit pour quelque faute commise par le tuteur. Le juge nommera aussi un subrogé dans le cas où le tuteur serait hors d'état de gérer seul.

A3. Le juge s'informera encore des tuteurs nommés d'olFice pour la conservation des biens des orphelins et des dépôts des particuliers et des biens des personnes interdites; il destituera les gardiens infidèles, et aidera les faibles en leur adjoignant des subrogés, ou en substituera d'autres, selon qu'il le jugera convenable et utile.

fili. Le magistrat s'occupera aussi des choses et des personnes perdues, égarées ou trouvées, fera vendre les choses périssables et celles dont les frais d'entretien égalent la valeur; il fera délivrer au premier détenteur les choses qui auront été publiées pendant un an, si elles se trouvent aux mains de gardiens nommés d'office, et fera consen'er les objets de valeur, tels que les pierreries et les métaux précieux, pour être remis aux propriétaires, selon les formes prescrites par le livre VI de cette quatrième partie.

/i5. Le magistrat invitera (juelques honnnes versés dans la science du droit h assister aux audiences et à Taverlir s'il lui arrive de commettre une

erreur; car, pour nous schyites, il n'est qu'une seule personne infaillible ^ il délibérera avec eux en cas de doute de leur part sur quelque point en question, afin de rendre un jugement motivé.

46. Le magistrat qui, par une erreur involontaire, cause quelqu dommage à l'une des parties, n'en demeure pas responsable, et la partie lésée est dédommagée par le trésor public.

47. Si l'une des parties transgresse quelques formes légales, le jug-i^ l'avertira doucement de son erreur; si elle récidive, il la réprimandera; f==i elle persiste, il la fera punir proportionnellement à sa qualité et confoi — mément a la loi.

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