Des devoirs du juge en général

53. L'imam peut prononcer seul dans quelque cause que ce soit. Les légistes ne sont pas d'accord pour concéder la même faculté aux autres magistrats dans une cause ressortissant du droit canon, quoiqu'ils la leur accordent dans les causes civiles; mais il est préférable de l'admettre sans réserve. Dans ce cas, il est permis au magistrat de prononcer le jugement sans requérir la présence de témoins.

5 A. Dans le cas où le juge n'est pas certain de la validité du témoignage rendu, et où le demandeur réclame l'incarcération du défendeur en s'engageant à prouver la justice de sa cause, le scheikh Toussi est d'avis que le juge peut ordonner l'incarcération. Mais cette opinion nous paraît contestable, en ce que, la validité de la première preuve n'étant pas acquise, l'incarcération constitue un châtiment dont l'application n'est pas motivée.

55. Un débiteur incarcéré par un magistrat peut en appeler à sota successeur, qui revisera le jugement, et le confirmera, s'il est conforme à la loi, et le cassera, dans le cas contraire, soit qu'il ait été rendu conformément à un précepte divin , soit en vertu d'une décision légale.

56. La disposition précédente s'applique à tout jugement rendu; quand le second juge s'aperçoit d'une erreur, il peut le casser.

57. Tout magistrat peut reviser les jugements qu'il a prononcés, quand il s'aperçoit d'une erreur, et rendre un nouveau prononcé.

58. Le juge n'est pas tenu a priori de reviser les jugements rendus par son prédécesseur; mais quand la partie condamnée, croyant avoir été Tobjet d'une injustice, en réfère au juge, celui-ci est obligé de reviser le jugement.

59. Le juge peut cependant reviser de sa propre autorité, quand il s'aperçoit d'un motif infirmant le jugement, soit dans les causes civiles,

60. Dans le cas où une personne accuserait le juge révoqué d'avoS prononcé contre elle d'après un témoignage entaché de nullité, le jug devra être sommé de comparaître, lors même que l'accusateur ne foum m rait pas la preuve, et si l'accusé comparaît et avoue le fait, il demeurt^ selon le droit commun, responsable du dommage causé à l'accusateur, t scheikh Toussi est d'avis que si, au contraire, le juge accusé comparaît ^ déclare avoir prononcé d'après un témoignage légal et authentique, doit être mis en demeure d'en fournir la preuve, parce qu'il avoue, ^2 effet, l'envoi en possession de la chose en litige, et qu'il plaide la Am charge de sa responsabilité légale. Mais cette opinion est contestable, par"€ que la présomption est que le juge a connaissance des formalités légales il nous semble donc plus régulier d'admettre que le juge accusé sera cr sur son serment , parce qu'il plaide la présomption en sa faveur.

61. Si la cause ne peut être entendue sans le secours d'interprètes ceux-ci devront, de l'accord unanime des légistes, être au nombre de deux au moins, et choisis parmi les hommes justes et de bonnes mœurs;.

69. Le greffier du juge doit être majeur , sain d'esprit, professer l'islamisme, être de bonnes mœurs, et assez perspicace pour ne pas être facilement trompé; il sera encore mieux de le choisir parmi les personnes versées dans l'étude de la jurisprudence.

63. Si le juge a connaissance de la probité des témoins, il lesadmellra; il les récusera, au contraire, si leur improbité lui est connue, et dans le cas où ils lui seront inconnus, il s'enquerra de leurs qualités. (Voir Ti-

MOIGNAGB.)

64. Dans le cas où le juge aura la certitude que les témoins professent l'islamisme, sans cependant être assuré de leur probité, il attendra pour se prononcer qu'il ait acquis la certitude de leur probité ou du contrai**- L'auteur du Khélâf déchre que, dans ce cas , le juge doit prononcer le jugement; mafs cette opinion est basée sur une tradition d'authenticité douteuse.

65. Si, le jugement ayant été rendu sur la présomption de la capacité des témoins , il appert ensuite qu'ils étaient incapables lors du prononce, le jugement sera cassé.

66. Il n'est pas permis de placer sa confiance, en cas de témoignage, d'après les seules apparences: on doit s'informer, en secret, si le tifnioin

DE LA PJtOCEDURE. 395

appelé paye la taxe des pauvres , car il est difficile de soupçonner celui qui s'acquitte de ce devoir.

67. La présomption de bonnes mœurs est constatée par l'affirmation simple d'une personne qui déclare en avoir connaissance intime et antérieurement à l'époque du procès.

68. La présom|)tion de mauvaises mœurs n'est constatée que si la déclaration comprend aussi les motifs de l'imputation. Cependant l'auteur du Khélâf déchre que l'affirmation simple est suffisante. En tout cas, il n'est pas nécessaire de remonter à une époque antérieure au procès; il suffit de citer un motif de l'imputation.

69. S'il y a contradiction entre les personnes appelées à certifier la probité ou l'improbilé d'un témoin, la présomption d'improbité l'emportera , parce que les mauvaises mœurs peuvent être ignorées de quelques-uns des déclarants.

70. Dans le cas de preuves testimoniales contradictoires sur les mœurs du témoin, l'auteur du Khélâf est d'avis que le magistrat doit suspendre le jugement; mais il est préférable d'admettre alors la présomption de mauvaises mœurs. (Art. 69.)

71. Il est permis d'interroger séparément les témoins, et il est même recommandé d'agir ainsi quand les témoins peuvent manquer de fermeté de caractère.

73. La preuve de mauvaises mœurs "résulte du témoignage du témoin oculaire d'une action contraire aux bonnes mœurs, ou bien quand le fait est de notoriété publique et générale. Le témoignage du témoin auriculaire ne constitue pas une preuve suffisante , soit qu'il repose sur le récit d'une seule personne , soit qu'il repose sur le récit de dix individus, la véracité de ces rapports n'étant point constatée.

78. La réputation de bonnes mœurs une fois établie, elle sera toujours présumée jusqu'à production d'un fait contraire. Cependant quelques légistes sont d'avis que la présomption cesse à l'expiration d'un laps de temps, après lequel on peut supposer que le témoin a pu changer de conduite, cl qu'alors les formalités déterminées par les articles 66-79 doivent de nouveau être observées. Ce délai , d'ailleurs, n'a pas de limites précises; elles sont laissées à rap|)réciation du magistrat.

7/1. A la fin de chaque semaine, le juge fera bien de recueillir les jugements rendus, les titres de dépôt et les différentes pièces, et de les réunir en dossiers, datés chacun séparément. Ces différents dossiers seront ensuite classés et datés par mois, puis par année, avec le millésime.

76. Le juge est obligé de délivrer par écrit une copie de tous les do — cuments qui lui sont demandés, s'il reçoit du trésor public une allocatioip^ spéciale à cet effet, ou si le requérant s'offre à en payer les frais; mais \^m juge n'est pas tenu de fournir le papier.

76. Le juge doit éviter d'offenser les témoins quand ces derniers soi^^ des personnes intelligentes et pieuses, par exemple en les interrogeant s^S parement, car c'est ainsi leur faire injure. Mais il lui est recommande de les interroger séparément, lorsqu'il s'agit de témoins d'un caractèK^e douteux.

77. Il n'est pas permis au juge d'intervenir dans la déposition du t€5moin, c'est-à-dire qu'il ne doit point s'adresser au témoin de manière à influencer sa déposition; il doit attendre qu'il ait terminé. Si, dans le cours de la déposition, le témoin hésite ou s'arrête, il n'est pas permis au juge de l'encourager à continuer, non plus que de l'interrompre.

78. Le juge ne s'opposera pas, dans une cause civile, à ce que le défendeur s'avoue coupable, parce que ce serait ainsi léser le demandeur: mais il lui est permis de s'y opposer quand la cause ressortit au droit canon, suivant en cela l'exemple du Prophète lors de l'aveu de Mâgber ebn Mâlek, qui se déclarait coupable d'adultère. A cet aveu le Prophè/e répondit: «Peut-être n'es-tu coupable que d'avoir embrassé cette femme, ou peut-être l'as-tu seulement touchée, v Certainement ce procédé a pour but d'éviter un scandale.

79. Le juge doit s'abstenir de traiter à table une seule des parties, a l'exclusion de l'autre.

80. La concussion est interdite au juge, et celui qui a donné la somme se rend coupable, si , par ce moyen, un jugement injuste a été rendu en sa faveur; mais il est absous, dans le cas contraire.

81. Le juge concussionnaire est tenu, d'obligation, de restituer ce qu'il a reçu , et il en demeure responsable si la chose vient à périr avant d'avoir été remise aux mains du propriétaire.

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89. Le juge doit faire comparaître l'adversaire assigné par le demandeur, soit que la plainte ait été faite par écrit et que la cause ait été instruite, soit autrement, si toutefois Fintimé se trouve dans le lieu.

83. Dans le cas où l'adversaire n'est pas domicilié dans le lieu même, le juge ne le fera comparaître qu'après avoir reçu la plainte par écrit et après l'instruction de la cause. La différence de procédure entre le cas précédent et celui-ci est fondée sur ce que, dans le dernier cas, on ne peut éviter de causer à l'adversaire un dérangement gênant, contrairement à ce qui a lieu dans le premier cas. D'ailleurs, le défendeur n'est assigné qu'autant que le juge n'a pas de délégué dans le lieu qu'il habite; mais si le défendeur demeure en dehors du cercle de la juridiction où se trouve placé le demandeur, le jugement sera prononcé, et deviendra exécutoire malgré l'absence de l'adversaire.

84. Quand l'adversaire est une femme, le juge la fera comparaître sous les mêmes conditions que l'adversaire masculin, si elle est en état de pouvoir sortir; sinon, il lui mandera quelque personne chargée de la représenter dans le procès.