IV. — Des contestations entre héritiers

386. Dans le cas où les deux fils d'un musulman décédé conviennent tous deux que l'un d'eux professait l'islamisme avant le décès du père, si le fils reconnu musulman nie que son frère professât cette religion avant le décès de leur père, le serment sera déféré à celui dont la profession d'islamisme est confirmée, mais seulement sur ce point, qu'il ignore si son frère professait Tislamisme avant le décès du père. (Voir Svccessioss)

387. La disposition précédente s'applique dans le cas oii, les fils du défunt ayant été esclaves et prétendant avoir été affranchis avant le décès du père, tous deux sont d'accord sur la libération de l'un d'eux , mais se contredisent relativement à l'affranchissement de l'autre. (Voir Siccessious et Affranchissement.)

388. Dans le cas où les fils du défunt s'accordent à reconnaître que Tun d'eux a embrassé l'islamisme pendant le mois de schabân, et l'autre le premier jour du mois de ramazân, mais où le premier prétend que le père est décédé pendant le mois de schabân, tandis que l'autre affirme que le décès n'a eu lieu qu'après l'apparition de la lune de ramazân; le principe, en ce cas, étant la présomption de l'existence du père jusqu'après la profession d'islamisme avouée et confirmée, la succession sera également déférée aux deux prétendants. (Voir Successions et Affranchissement.)

389. Dans le cas où une personne déclare qu'une maison , qui se trouve en la possession d'une autre, appartient, à titre de succession du père décédé, à elle et à un frère absent, et fournit la preuve testimoniale de son aOirmation; si les témoignages sont complets et attestent, en outre, que le défunt n'a pas d'autres héritiers que le plaignant et son frère , la moitié de la maison sera adjugée au réclamant, et l'autre demeurera en la possession du détenteur, ou, selon l'auteur du Khélâf, sera confiée aux mains d'une personne honorable jusqu'au retour de l'absent, et sans que le pre-

mier soit tenu de fournir une caution pour la moitié qu'il aura reçue. On entend par témoignage complet celui qui est donné par des témoins affirmant être certains des faits qu'ils déclarent et en connaître intimement les antécédents et les détails. (Voir Successions,)

390. A défaut de témoignage décisoire et complet, si les témoins se bornent à déclarer qu'ils ne connaissent pas d'héritiers autres que le plaignant et son frère, le magistrat surseoira h l'envoi en possession, et l'on fera prendre des informations relativement à la situation générale de la succession. Lorsque le magistrat aura acquis la certitude qu'il a mis en œuvre tous les moyens pour que, s'il eût existé un seul héritier, il se fût certainement présenté, il enverra le plaignant en possession de sa part, mais en l'en rendant, par prudence, responsable. (Voir Si/cc^ss/o^s.)

391. Si, dans le cas précédent, le réclamant est appelé à hériter d'une part assignée par le Korân , il sera mis en possession de la totalité de cette part, si le juge a acquis la certitude qu'il n'existe point d'autre héritier; dans le cas contraire, le réclamant ne sera mis en possession que de la portion qu'il recevrait s'il se trouvait d'autres héritiers. Ainsi, quand la personne qui réclame déclare être l'époux de la personne décédée, elle recevra d'abord un quart de la maison qui fait l'objet de la cause ; si elle déclare être l'épouse, elle recevra le quart du huitième, sans en demeurer responsable. Après enquête, elle sera mise en possession du complément de sa part, mais elle en demeurera responsable '. (Voir Successions,)

399. Si le réclamant peut, par le degré de parenté dont il fait partie, être exclu de l'hérédité, par exemple, s'il déclare être le frère du défunt, il ne sera mis en possession de sa part que s'il fournit la preuve testimoniale complète. Mais, dans le cas contraire, l'envoi en possession ne sera prononcé qu'après enquête , et ne sera fait que sous caution. (Art. 389 et 390. — Voir Successions.)

393. En cas de décès d'une femme et de son fils, si le frère de cette femme affirme que le fils est prédécédé, et réclame le partage de la succession par moitiés égales entre lui et l'époux survivant, tandis que, d'autre

' Le quart du tout et le quart du hui- la pari la plus faible de Tépouse ou des lième forment, en effet, la part la plus épouses jusqu'au nombre de quatre étant faible assignée k IVpoux et à Tépouse, du huitième.

hbO DROIT MUSULMAN.

part , l'époux aflirme le prédécès de la mère et réclame la totalité de la succession, le jugement sera prononcé en faveur de la partie qui fournit la preuve testimoniale. A défaut de preuve, les deux réclamations seront renvoyées, parce que les successions ne sont déférées qu'en c^s de constatation de l'existence de l'appelé, et que, dans le cas présent, l'existence de la mère et celle du fils n'étant pas constatées, ils ne peuvent hériter l'un de l'autre. La succession du fils sera déférée au père, et celle delà mère, par moitiés égales, à l'époux et au frère. (Voir Svccessioxs.)

89^1. En cas de contestation entre les conjoints au sujet d'une esclave, l'époux prétendant que l'esclave fait partie de la succession de son père décédé, et Tépouse affirmant que cette esclave fait partie du douaire à elle constitué par le père de l'époux, et les deux parties fournissant la preuve testimoniale, l'esclave sera déférée à l'épouse, parce que celle-ci plaide un fait qui a pu avoir lieu à l'insu de l'époux.