V. — Le témoin ne doit pas âiRE suspect de partialitiS

30. Est suspect de partialité le témoignage de quiconque peut avoir quelque avantage à témoigner; par exemple, l'associé, dans un cas où il se trouve copropriétaire de la chose au sujet de laquelle il est cité; le créancier, en faveur de la dette du débiteur interdit; le maître, en faveur (le Fesclave autorisé à trafiquer; l'exécuteur testamentaire, au sujet delà succession qui lui est confiée.

3 1 . Sera récusé le témoignage ayant pour but de repousser un dommage imputé à celui qui témoigne, comme le témoignage d'un des parents du criminel récusant les bonnes mœurs des témoins du crime, celui d" mandataire ou de l'exécuteur testamentaire récusant, pour le même molif' les témoins du demandeur, contre le testateur ou le mandant.

Sa. L'inimitié causée par la différence de religion ne constitue pasl^

' liCs Orientaux croient que les vêle- ^ La basse classe, en Perse, eslp*^

uicnts (le soie préservent de la vermine. sionnée pour le vol des pigeons. (^^^ CVoir Prière.) Gïvrsbs de chbvavi,)

suspicion do partialité. C'est ainsi que le témoignage du musulman à charge de l'infidèle est admis. (Art. 8.)

33. L'inimitié fondée sur tout autre motif constitue la suspicion de partialité, soit qu'elle se manifeste par quelque acte coupable, soit autrement.

34. L'inimitié est .présumée toutes les fois qu'il est notoire qu'une personne s'est réjouie du malheur de l'autre ou s'est affligée de son bonheur, ou quand, entre les deux personnes, il y a eu accusation d*adultère, ou encore quand des compagnons de route accusent l'un d'eux , ou quelquesuns, de vol de grand chemin, parce que, dans ces trois cas, la suspicion peut être présumée.

35. Le témoignage de l'ennemi en faveur de l'ennemi sera toujours admis, la suspicion de partialité ne pouvant, dans ce cas, être présumée.

36. Les liens de parenté, quelque étroits qu'ils soient, ne constituent pas un motif de récusation de témoignage. Le père peut témoigner en faveur ou à charge du fils ; le fils, en faveur du père; le frère, en faveur ou à charge du frère. La validité du témoignage du fils à charge du père est contestée par quelques légistes. Il est préférable de ne pas l'admettre, soit en matière de propriété , soit en matière criminelle emportant l'application de la retaliation ou d'une peine corporelle.

37. Le témoignage de l'époux en faveur de l'épouse sera admis. (Voir

PaOCÉDVRE.)

38. Le témoignage de l'épouse en faveur de l'époux ne sera admis que joint au témoignage d'une autre personne de bonnes mœurs.

39. Quelques légistes sont, sans motif plausible, d'avis que le témoignage du mari en faveur de la femme n'est admissible que sous la condition déterminée pour la validité de celui de la femme. La différence adoptée par nous est basée sur ce que le mari seul a plus de force de caractère pour résister à l'entraînement de l'affection, et sur l'application de ce fait que le témoignage du mari est valide dans les cas où il suffit d'un témoignage unique corroboré du serment, et que cette faculté n'est accordée a la femme en faveur du mari que dans un cas de legs à lui fait.

^10. Le témoignage de l'ami en faveur de l'ami ne peut être récusé,

quelle que soit rinlimilé de ia liaison, les bonnes mœurs ne permeitanl pas rindulgence illégale réciproque ^

^1. Le témoignage du mendiant de profession sera récusé, parce quil peut être irrité par un refus, et que, cette profession permettant de supposer la bassesse du caractère, il s'ensuit que le mendiant ne présente point de garanties contre la concussion. Cependant, la mendicité en cas de besoin et accidentellement ne constitue pas un cas de récusation de témoignage.

lia. Sera admis le témoignage du serviteur à gages en faveur du maître, le témoignage de celui qui est hébergé en faveur de l'hôte, quel que soit leur penchant pour eux , la qualité de vrais croyants excluant toute suspicion de partialité.

&3. La déposition sur un fait qui a eu pour témoin le mineur, Tinfidèle ou toute personne dont les mauvaises mœurs sont notoires, sera valide quand elle sera faite après la cessation du motif d'incapacité^ (Art. 2, 7-39.)

/i4. Quand le témoignage d'une des personnes citées à l'article précédent aura été récusé pour motif d'incapacité, il sera admis de nouveau quand le motif aura cessé.

â5. La disposition précédente s'applique également au cas où le témoignage de l'esclave à charge du maître aura été récusé , s'il le renouvelle après avoir été affranchi ; ou si , le témoignage du fils à charge du père ayant été récusé, il est renouvelé après le décès du père. (Art. 36 et 47.)

46. Quand le témoignage d'une personne dont les mauvaises mœurs, sans être notoires, sont cependant présumées, aura été récusé, il pourra être admis de nouveau si cette personne amende sa conduite. Cependant, elle peut, dans ce cas, être soupçonnée d'agir ainsi dans le but d'éloigner les doutes sur sa probité. Mais l'admission de son témoignage est préférable. (Art. 1 1-39.)

47. Selon certains légistes, l'esclave est absolument incapable de té-

* C'est-à-dire que ce témoignage est quise qu'au moment où la déposition est valide si les bonnes mœurs du témoin sont faite, mais non au moment où s*esl passé constatées. le fait au sujet duquel le témoignage est

* C'est-à-dire que la capacité n'est re- rendu.

moigner en justice'; selon d'autres, cette capacité est accordée à Fesciave, sans restriction; selon d'autres, enfin, l'esclave est capable de témoigner dans tous les cas, excepté a charge du maître. 11 en est même qui n'exceptent que le témoignage en faveur du maître. L'opinion la plus répandue est celle qui admet que l'esclave est capable de témoigner dans tous les cas, excepté à charge du maître, et encore lui accorde-t-elle cette faculté après son affranchissement. (Art. A 5.)

liS. La disposition précédente s'applique de même à l'esclave modebbir et à l'esclave mokâtèh sous condition. Quant à l'esclave mokâtèh sans condition, l'auteur du Néhâyèt est d'avis que, s'il a déjà payé une partie du prix convenu, il peut être admis à témoigner contre le maître, proportionnellement à la part de liberté qu'il a acquise. Cette opinion est contestable, et il vaut mieux ne pas admettre le témoignage de cet esclave. (Voir Tedbîr.)

A9. Quiconque a entendu l'aveu d'un fait, peut déposer en qualité de témoin , et lors même qu'il n'aurait pas été requis à ce titre par celui qui a fait l'aveu.

50. La disposition précédente s'applique : à quiconque a assisté à la conclusion d'un contrat de vente, de louage, de mariage, etc. et en a entendu la teneur; à quiconque a été témoin d'un vol ou d'un crime contre une personne, lors même que la partie ou les parties l'auraient prié de ne

pas déposer contre elles, s'il a entendu d'elles ou de l'une d'elles quelques

paroles se rapportant à un fait pouvant faire l'objet d'une cause judiciaire;

ou, enfin, si, étant caché, le témoin a entendu le défendeur faire l'aveu

h sa propre chargea

5 1. Personne n'est admis à déposer en qualité de témoin sans en avoir été requis par ordre judiciaire, en matière ressortissant au droit civil.

5s. En matière de droit canon et de bien public, le témoignage spontané et sans avoir été requis est admissible, parce que, dans ce cas, il n'existe point de partie civile. Cette opinion est contestée.

53. Le témoignage de quiconque a été convaincu d'un délit peut être ^ admis si le coupable s'est repenti ; mais il est préférable de n'admettre ce

' G est-è-dii-e que le témoignage peut avoir pour objet Iq connaissance du fait , à défaut du fait même. (VoxyAybv.)

témoignage qu'autant qu^on a acquis la certitude que le coupable a fait, pendant un certain temps, preuve de persévérance de bonnes mœurs. Le scheikh Toussi est d'avis que le magistrat peut se borner à inviter l'inculpé à faire acte de repentir, afin de recevoir sa déposition.

54. Si, après le jugement de la cause, les témoins, ou quelques-ans d'entre eux seulement, font preuve d'incapacité, le jugement ne sera pas infirmé , s'il est constaté que le motif d'incapacité ne s'est produit qu'à une époque postérieure; mais, dans le cas où ce motif aurait existé avant, et à l'insu du magistrat, le jugement serait cassé. (Art. i.)