II. l)l DUOIT HUMAIN OU CIVIL, ^.>Jfl ^ EL HÉKk EL ADEMYI

8-7. Los faits qui reSvSortissent au droit civil se divisent on trois cal/»lj(»rios :

88. i" Les faits qui ne jieuvent être constatés que par le témoignage do doux personnes au moins, du sexe masculin, sont : le divorce simple, le divorce khôl, le mandat, la volonté testamentaire autre qu'un legs corporel, la filiation et l'apparition de la nouvelle lune K (Voir les livres spv ciaux.)

89. Les opinions sont partagées quant au mode de constatation de raiïranchissement, du mariage et de tout crime ou délit emportant l'application de la retaliation: mais il est préfériible d'admettre que ces actes peuvent être constatés par le témoignage d'une personne du sexe masculin et de deux femmes^. (Art. 70. — Voir les livres spéciaux.)

90. s"* Los faits qui peuvent être constatés par le témoignage de deui personnes du sexe masculin , ou par le témoignage d'un homme et de deai femmes, ou, enfin, par celui d'un témoin mâle corroboré du serment du demandeur, sont : les créances; tons les faits relatifs à la propriété, tek que le prêt, la commandite, la détention d'une chose appartenant à autrui; tous les contrats d'échange, tels que la vente, le change, le marché h livraison, la conciliation, le louage, le métayage, le gage, le legs corporel, etc. et les crimes ou délits emportant le payement du prix du sang. (Art. 9/1. — Voir Phocédvre,)

9 1 . Les opinions sont partagées quant à la constatation de la mainmorte : mais il est préférable de l'admettre par le témoignage Jnn homnio et de deux femmes, ou par le témoignage d'un homme, corroboré du sonnent du demandeur. (Art. 69; note de l'article 89. — Voirft<^ cédvre,)

9Q. 3° Les faits (jui peuvent être constatés par le témoignage J''

' Particulièrement la lune de rama- cace. Celte tolérance est accordée p*

zân , pendant laquelle le jeûne doit être quelques légistes , parce que les actes ^

observé. lés ici sont, en partie, relatifs ë la p*^

- A défaut df lénioignage plus elli- priëté.

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personnes du se\e masculin, ou par celui de personnes du sexe féminin , ou par le témoignage réuni de personnes des deux sexes, sont : la naissance, la viabilité de l'enfant décédé aussitôt après sa naissance, les défauts cachés de la femme emportant la dissolution du mariage ^ (Art. gB et 96.)

93. Les opinions sont partagées sur la validité du témoignage des femmes en cas de constatation d'allaitement; mais il est préférable de l'admettre. (Voir Mariage.)

9^. En matière de constatation de créances ou de tout autre acte concernant la propriété, le témoignage de deux femmes et d'un homme, ou, à défaut, celui de deux femmes corroboré du serment du demandeur, est admis. Mais le témoignage de femmes seulement est récusé en cette matière, quel que soit leur nombre. (Art. 90. — Voir Mariage.)

95. En matière de succession de l'enfant décédé aussitôt après sa naissance, relativement h sa viabilité, et en matière de legs, le témoignage (Tune seule femme est valide pour un quart du total de la succession ou du legs. (Art. 9Q.)

96. En dehors des deux exceptions citées à l'article précédent, le témoignage de personnes du sexe féminin, à l'exclusion de témoins mâles, n*est admis que si les témoins sont au nombre de quatre au moins. (Art. 92.)

97. La présence de témoins n est pas absolument nécessaire à la validité des contrats, à l'exception du divorce; il est seulement recommandé de les requérir en cas de mariage, en cas de reprise, par le mari, de la femme divorcée et en cas de vente. (Voir Divorce, Vente, Mariage.) -

98. Les effets du jugement sont basés sur le témoignage, c'est-à-dire que, si le témoignage es! authentique, le jugement est effectif devant les hommes et devant Dieu. Cependant, nous sommes d'avis de borner l'effet <lu jugement aux apparences, car la partie en faveur de laquelle il est prononcé n'a le droit, canoniquement parlant, d'user de la chose qui lui a été adjugée qu'autant qu'elle sait que le témoignage a été sincère ou qu'elle en ignore la qualité.

* La constatation de ces faits ne pou- hommes, par suite de la claustration des vont avoir lieu par le témoignage des femmes en pays musulman.

/i08 DROIT MUSULMAN.

(j(j. Qincon(|ne réunit les qualités voulues cliez le témoin et est requis à ce litre, est tenu, d'obligation, d'accepter. Quelques légistes prétendf^nl que ce devoir ne constitue pas une obligation; mais la première opinion est conforme h la tradition. Celte obligation est commune à tous, mak n'incombe particulièrement h quelqu'un qu'à défaut de personnes requises spécialement. (Art. i.)

1 00. La déposition du témoignage est, sans contredit, obligatoire pour tous, et l'obligation cesse quand elle a été remplie par le nombre de personnes déterminé.

toi. Quiconque refuse de témoigner en justice, se rend passible de blâme et d'un châtiment.

■ 10 2. A défaut des deux témoins voulus par la loi, les personnes appelées à témoigner peuvent être spécialement désignées, et personne no peut refuser de témoigner, à moins qu'il n'en résulte pour le témoin un dommage quelconque qu'il n'a pas encouru.