De LA CULPABILITÉ

ao3. L'absorption de quelque liqueur enivrante, commise par toute personne majeure, saine d'esprit, volontairement, sciemment et en con- •^aissance de l'interdiction , constitue le délit d'usage de boissons eni- ^ï'aiites.

uolk. Les quatre conditions précédentes sont indispensables à la consta-

Qo5. L'absorption peut avoir lieu par l'ingurgitation de la liqueur seule , ou par la déglutition du pain imbibé de la liqueur, ou par celle de quelque substance alimentaire ou médicinale dans la composition de laquelle entre quelque liqueur enivrante.

âo6. On entend par liqueur enivrante toute boisson produisant Hvresse.

907. L'absorption d'une seule goutte de quelque liqueur enivrante suffit pour la commission du délit.

308. La commission du délit a lieu par l'absorption du vin et de toutes les liqueurs enivrantes faites de dattes» de raisin sec» de miel; des ferments extraits de Torge, du blé, du millet; des composés de deux oa plusieurs de ces substances; des jus bouillis, quoique ne produisant pas d'écume, toutes les fois qu'ils n'ont pas subi une réduction des deux tien de la quantité primitive» ou qu'ils n'ont point passé à l'acidité; et enfin, de toute autre substance produisant l'ivresse.

909. Les légistes ne sont pas d'accord sur l'interdiction de l'usage da jus de dattes qui, ayant commencé à fermenter» n'a pas cependant atteint un degré de force suffisant pour produire l'ivresse. Mais il est préférable d'en autoriser l'usage tant qu'il n'a pas atteint cjb degré.

s 10. La disposition précédente s'applique à l'eau dans laquelle a été placé du raisin sec et qui a fermenté naturellement ou artificiellement.

Qii. La bière est assimilée au vin quant à l'interdiction» quoiqu'elle puisse ne pas produire l'ivresse; il est de même interdit de l'employer comme condiment ou médicament.

9 12. Il n'y a délit qu'autant que l'ingurgitation est faite volontairement. Quiconque ingurgite par nécessité ou sous la pression de la contrainte, n'encourt pas la pénalité. (Art. 9o3.)

21 3. Nul n'est coupable du délit d'usage de liqueurs enivrantes, s*il n'est majeur et sain d'esprit, et, de même que celui qui a bu quelqu'une de ces liqueurs, sous la pression du besoin ou delà contrainte, n'est point coupable, de même est absous quiconque en aura fait usage sans le savoir ou ignorant l'interdiction. (Art. 2o3 et 212.)

2 1 4. Le délit peut être constaté par le témoignage de deux personnes du sexe masculin et de bonnes mœurs ; le témoignage des femmes dépo-

ant seules, ou concurremment avec un homme, n'est pas admis en maîère de délit d'usage de liqueurs enivrantes.

3 1 5. Le délit peut encore être constaté par l'aveu fait à deux reprises >ar l'inculpé; l'aveu fait une seule fois sera nul comme insuffisant. (Art. 33 ît suiv.)

2 1 6. Nul ne peut s'avouer coupable du délit, s'il n'est majeur, sain l'esprit, de condition libre, et s'il n'agit de son propre mouvement et sans Stre contraint.