DlSPOSITlOWS GÉNÉRALES

âsS. Si l'un des témoins déclare avoir vu l'inculpé ingurgiter une liqueur, le second attestant qu'il a vu l'inculpé vomir cette liqueur, la preuve testimoniale sera valide , et l'inculpé convaincu. D'après cette opinion, on doit admettre que la preuve testimoniale du vomissement d'une

liqueur enivrante suffit pour la constatation de Tingurgitation. Mais ce point est contesté , quoique la présomption d'emploi de la contrainte soit faible, d'autant plus que, dans ce cas, le vomissement eût pu être provoqué par l'inculpé. En tout cas, même en admettant la constatation du' délit parla preuve testimoniale du vomissement, si l'inculpé affirme avoir été contraint à l'ingurgitation, il sera excusable.

9 2 A. Quiconque aura fait usage de vin en déclarant que cet usage est licite, sera invité à se rétracter; s'il obéit, il subira la peine. S'il refuse de se rétracter, il sera puni de mort. Quelques légistes sont, avec raison , d'avis que , dans ce cas , le coupable devra être assimilé à rapostat (Art. 217 et 35o.)

226. Quiconque sera convaincu d'avoir fait usage de liqueurs autres que le vin, en déclarant cet usage licite, ne sera pas punt de mort, â cause de la divergence d'opinions au sujet de la nature de ces substances; mais il sera simplement puni de la peine, de même que celui qui reconnaît l'interdiction de cet usage. (Art. 217.)

226. Quiconque aura acheté ou vendu du vin, en déclarant cette vente licite, sera invité à se rétracter; en cas de refus, il sera puni de mort.

227. Quiconque aura vendu ou acheté du vin, en reconnaissant l'interdiction de cet acte, sera puni d'un simple châtiment.

228. Le délit d'achat ou de vente de toute liqueur autre que le >id ne sera pas puni de mort, lors même que le coupable serait dans le cas de l'article 226. Il sera simplement châtié.

299. L'inculpé qui, avant d'être convaincu du délit, fait acte de repentir, sera absous de la peine.

280. La peine ne peut être remise si l'inculpé ne fait acte de repentir qu'après avoir été convaincu du délit.

281. Si le délit a été constaté par l'aveu du coupable, l'imâm aura le droit de lui faire grâce. Cependant quelques légistes , s'appuyant sur oe bonnes autorités, refusent ce droit à l'imâm, et se prononcent pour Te»cution de la pénalité. (Art. 21 5.)

1V^ — Dispositions particulières.

,232. Quiconque, né dans la religion musulmane, déclare licite Fuî'^lî^

(le l'une des substances reconnues interdites de l'accord unanime des docteurs de la loi, telles que la chair des animaux morts naturellement, le sang, la chair de porc, etc. sera puni de mort. Le simple usage de l'une de ces substances ne sera puni que d'un châtiment, si l'inculpé en reconiiatt l'interdiction.

3 33. Nul n'est responsable du prix du sang du condamné qui périt des suites de la peine ou du châtiment. Quelques légistes sont d'avis que, dans ce cas, le prix du sang est imputable au trésor public ; mais la première opinion repose sur une base plus authentique. (Voir Témoignage , Pbocédvre, Retaljation et Pria du sang,)

334. Si, après l'exécution d'un condamné à mort, les mauvaises mœurs des témoins sur la déposition desquels a été prononcée la condamnation peuvent être prouvées, le prix du sang sera à la charge du trésor public, sans que le jugg ni aucun de ses parents en demeurent responsables.

3 35. Si la coupable, en état de grossesse, avorte de frayeur, en s'entendant mander par le magistrat pour subir une pénalité quelconque, le scheikh Toussi est d'avis que le prix du sang du fœtus doit être imputable sur le trésor public, parce que ce fait constitue un meurtre par imprudence, et que la réparation pécuniaire de cette sorte de meurtre est à la charge du trésor public, quand il a été commis par le magistrat. Quelques légistes , se basant sur la décision rendue contre Omar par l'imâm Ali en semblable circonstance, rendent les parents du magistrat responsables du prix du sajqfi[ du fœtus.

336. Si le condaûné subit un nombre de coups supérieur à celui qui '^'st déterminé pour le crime ou le délit dont il a été convaincu , et expire sous les coups, le magistrat sera passible de la moitié du prix du sang, s'il n'a pas averti l'exécuteur du nombre des coups applicables au condamné, parce que ce meurtre constitue un homicide quasi-volontaire. Si le magis- ^''ai a commis une erreur dans l'application de la pénalité , la moitié du "^x éa sang sera payée par le trésor public.

aÎ7. $i, dans le cas précédent, le magistrat ayant prononcé l'application de la pénalité légale, l'exécuteur dépasse avec intention le nombre ^^ coups, il sera personnellement passible de la moitié du prix du sang, ^' 1^ condamné a péri pendant l'exécution. Si l'exécuteur a agi par erreur.

ses parents demeureront responsables de la moitié du prix du sang. Cette question peut , d'ailleurs, être décidée de plusieurs manières ^