I. Du VOLEUR, ^3;'-Jl El SAEEK

9 38. Nul n'est passible delà peine déterminée pour le vol que sous les conditions suivantes :

989. 1^ La majorité. Tout individu mineur convaincu de vol sera puni non de la peine des voleurs, mais d'un simple châtiment, même en cas de récidive. L'auteur du Nékâyèt, s'appuyant sur d'autres traditions, est d'avis que le mineur coupable de vol sera excusable iji première fois: qu'il sera châtié à la première récidive; puni de l'ablation de l'extrémité des doigts jusqu'à l'eiïusion du sang, â la seconde; de l'ablation des premières phalanges, a la troisième, et enfin, de l'ablation de la main, de même que l'individu majeur, à la quatrième récidive.

aio. 9*" La sanité d'esprit. L'individu en état de démence ou d'imbécillité et convaincu de vol ne sera pas puni de l'ablation, il sera simplement châtié, même en cas de récidive.

q4i. 3° L'absence de toute présomption que l'inculpé n'a pas cru se saisir d'une chose à lui appartenant. Quiconque aura cru se saisir (Tune chose à lui appartenant, ne sera pas puni de l'ablation, s'il appert qu'elle appartient à un autre. Cette disposition s'applique également au cas ou l'inculpé, étant l'associé d'un autre individu, a cru se saisir d'une chose afférente à sa part de société.

2/12. 4° Le défaut de présomption que l'inculpé était copropriétof^ de la chose détournée. 11 existe deux traditions relatives au détournement d'une partie du butin pris sur l'ennemi: d'après la première, ledA^uni^ ment n est pas puni de l'ablation ; d'après la seconde , ce vol est puiii j^cette peine, si la valeur de la chose détournée excède celle de la part réserva •

* Soit en ne faisant payer le prix du le nombre légal, ou en en rendant «e^^ san[[ qu'ail prorata des coups excédant cuteur personnellement responsable.

DKS PKINES ET CHATIMENTS. 515

qui a commi» le crime, d'une quotité égale à la valeur minimum ïit pour constituer le vol. La distinction nous semble bien fondée ^ 60.)

. La disposition précédente s'applique également au cas de détourt commis par l'associé : c'est-à-dire que, si la valeur de la chose lée n'excède pas celle de la part d'associé réservée à l'auteur du délient, l'ablation ne sera pas applicable; mais qu'elle le sera si l'excée valeur atteint la valeur du minimum suffisant pour constituer le

. 5° L'effraction, J2/î^ ^^^ li^^k ol herz. L'ablation n'est applicable

îlui qui a commis l'effraction, soit seul, soit à l'aide d'un ou de

rs complices.

. Quiconque a dérobé une chose dans un lieu dont l'effraction a

omise par un autre, ne sera pas puni de l'ablation.

. 6* L'action personnelle : c'est-à-dire que le voleur ne subira

on de la main que s'il a extrait seul, ou à l'aide d'un complice, la

olée. L'extraction de la chose du lieu où elle est renfermée peut

ieu directement ou indirectement; par exemple, si le voleur lie la

ivec une corde qui est tirée par le complice placé à l'extérieur; ou

:e la chose sur le dos d'une béte de somme, ou s'il la lie au corj)s

seau privé et par lui dressé à revenir à l'appel.

. Le voleur sera encore puni de l'ablation de la main s'il ordonne

(lineur ayant atteint l'âge de discernement d'extraire la chose du

i elle est renfermée, le mineur, dans ce cas, ayant servi d'instru-

. 7* Si le voleur est autre que le père de la personne au préju- ! laquelle le vol a été commis. Ainsi, le vol commis par le fils au ce du père, par toute personne parente du lésé, à l'exception du >u par la mère au préjudice du fils, sera puni de l'ablation de la

i. 8* Le vol doit avoir été commis frauduleusement. L'effractioa

îe ouvertement et par force et l'abus de confiance ne seront point

le l'ablation de la main. (Voir Saisie injuste.)

5l-h-diro que, dans le ras conlraire. le détournement ne doit pas être puni.

Tilô DROIT MUSULMAN.

â5o. Quiconque est convaincu de vol dans les condîtions ci-dessus déterminées, sera puni de l'ablation, quels que soient son «exe, larefigion qu'il professe et sa condition libre ou servile.

ii5i . Le déposant qui dérobe le dépôt ne sera pas puni de Tablation, lors H)(5me que le droit du dépositaire de garder le dépôt serait constali (Art. ail. — Voir Dépôt.)

2 53. La disposition précédente s'applique également au vol de la chose louée, commis par le bailleur au préjudice du locataire, lors même que la chose ne pourrait être restituée , et même en admettant que l'usage constitue une propriété , parce que la chose volée ne faisait point partie de la propriété du locataire au moment où le vol a été commis. (Art. ait.— Voir Louage.)

9 53. Le vol commis par l'esclave, au préjudice du maître, et le détournement d'une partie du butin par l'esclave faisant lui-même partie de ce butin, ne seront pas punis de l'ablation, parce qu'il en résulterait un dommage pour le mattre et pour les ayants droit au butin ; mais le coupable sera châtié d'une manière exemplaire.

9 54. Le vol commis par le serviteur à gages au préjudice du patron sera j)uni de l'ablation si la chose volée avait été enfermée à l'insu du voleur. D'après une tradition, ce vol ne doit pas être puni de cette peine, le serviteur à gages étant assimilé à une personne de conHance. (Art aii.— Voir Dépôt.)

9 55. La disposition précédente s'applique au vol commiskpar ïunà^ époux au préjudice de l'autre. (Art. 9 Ai et 9 48. — Voir Dépôt.)

9 56. Les légistes ne sont pas d'accord sur la pénalité du vol commis par l'hôte au préjudice de l'hôte : les uns, s'appuyant sur une traditionrejettent absolument l'application de l'ablation; les autres, avec raison, se prononcent pour l'application de cette peine, dans le cas oii la chose volée aurait été enfermée à l'insu du voleur. (Art. 94 1. — Voir DépôT')

957. Dans le cas où le propriétaire d'une chose accuse quelqu'un de w lui avoir volée, si l'inculpé prétend que la chose lui a été donnée par'''

réclamant, ou qu'il ne l'a enlevée qu'avec sou consentement, la p^ de l'ablation ne sera pas appliquée, à cause de l'incertitude du motif "^ la prise de possession, et le possesseur du lieu où a été saisie la cno>^

^^ sera cru sur son serment , quant à son droit de propriété. ( Art. q 4 1 et

? 3 58. La disposition précédenle s'applique aussi au casoù le possesseur 'f du lieu d'oii une chose a été enlevée accuse de vol celui qui s'en est saisi, »■ «1 celui-ci réclame la propriété de la chose. Le premier sera cru sur son serment, quant à la propriété de la chose, et l'ablation ne sera pas applijB quëe au second, à cause de l'incertitude du fait. (Art. aAi et aAa.)