V. — Dispositions particulières

Soti. Le voleur est tenu, d'obligation, de restituer en nature ia chose volée; si elle a péri, il doit restituer une autre chose siniilairi!; au cas où la chose volée n'a pas de similaire, il doit en restituer la valeur.

305. Si la chose volée 9 subi une dépréciation, le voleur sera terni de payer la différence.

306. En cas de décès du propriétaire, la chose volée sera restituée à ses héritiers et, à leur défaut, à l'imâm. (Voir Successions.)

307. Eh cas de vol, conunis par deux complices, d'une valeur nexcé- • dant pas le minimum déterminé pour l'application de l'ablation, l'anteir du Néhâgèt se prononce pour l'application de cette pénalité: mais, dans le KhMff le même jurisconsulte déclare que, si, en cas de vol commis de concert par trois individus, la part de chacun atteint le minimum fixé par la loi, les voleurs doivent être tous trois punis de l'ablation: mais quik en seront exemptés dans le ca3 contraire; en tout cas, il est plus prudent de s'abstenir. (Art. 969 et fi6o.)

3 08. Si, dans l'impossibilité d'emporter le toul à la fois, le vol a été commis à deux reprises, le voleur sera puni de Fablation de la main pour le premier vol seulement, mais demeurera responsable de tout ce qui! a emporté. (Art. 988.)

309. Si le voleur, ayant été convaincu et condamné, est convaincu d'un second vol avant l'exécntion, l'auteur du Néhâyit, s'autorisant d'une tradition, déclare qu'il subira l'ablation de la main, du chef du premier voit et l'ablation du pied, du chef du second. Cependant quelques légistes soot d'avis de confondre les deux causes en une seule, et rejettent fablation du pied. Cette opinion nous semble préférable. (Art. aSi, qSB et 388.)

3 10. Le voleur ne subira l'ablation qu'à la requête de celui au préjudice duquel le vol a été commis. En cas de non-poursuite de la part de la personne lésée, l'imftm ne pourra poursuivre, lors même qu'il aurait la preuve testimoniale du crime.

3 1 1 . La donation de la chose volée faite à l'inculpé par la personne lésée constitue un motif d'exemption de la peine. (Art. 3i/i.)

Il DES PEIN-ES ET CHATIMENTS. 5J;3

3i 21. La |)artie iësée a la faculté d'exempter le coupable de la pénalité*. ,, (Art. 3 16.)

3i3. Après la condamnation, la peine ne sera pas remise par la do- ^ nation de la chose volée ni par le pardon de la personne lésée. (Art. 3 1 ti.) 21^ 3i/i. En résumé, quand le voleur devient, avant la condamnation, "i propriétaire de la chose volée, il est absous de la peine; il nest point ^ absous, s'il n'en devient propriétaire qu après avoir été condamné.

3 1 5. Quiconque , ayant commis un vol par effraction , réintègre la chose volée dans le lieu où elle se trouvait, n'est point absous de l'ablation qu'il a encourue par le fait de l'effraction. Cette opinion est contestée, parée que

cla peine ne peut être appliquée que par suite d'un procès, et le proprié- ^•taire, ayant recouvré la chose qui lui appartient, n'a plus de motifs d'exercer iine poursuite. (Art. q^/i et 3io.)

3 16. En cas de vol commis de complicité par plusieurs individus, le complice qui a extrait la chose du lieu où elle était enfermée sera seul puni de Tablation, cette peine ne s'appliquant qu'à lui. (Art. akk, 2 A 5 et 307.)

317. Si, l'un des complices ayant rapproché du dehors la chose volée, le second l'extrait du lieu; ou si, le premier l'ayant portée à mi*chemin dans l'excavation, le second l'emporte au dehors, le dernier seul sera puni de l'ablation. L'auteur du Mèbsoût est d'avis que, dans ce dernier cas^ la pénalité ne peut être appliquée à aucun des deux complices, parce que ni l'un ni l'autre n'a commis absolument le vol par effraction. (Art. â/i/i, q/45 et 307.)

3 18. Quiconque a commis par effraction et en une seule fois le vol d'une valeur atteignant le minimum déterminé par la loi, sera puni de fablalion. L'application de cette pénaUté au vol de cette valeur extraite en plusieurs fois est contestée. Cependant il est préférable de l'admettre. parce que le vol d'une valeur atteignant le minimum est constaté , et que la loi ne fait aucune réserve quant à la nécessité, pour l'application de la peine, delà commission du vol en une seule fois. (Art. 909 et â6o.)

319. Si le voleur, s'étant introduit par effraction dans un lieu quel-

' Si la donation ou le pardon ont lion avant la condamiialion.

conque, s'y empare d'une chose quelconque de la valeur du minimom déterminé, il ne sera pas puni de l'ablation, si, avant d'tllre extraite du lieu où elle était enfermée , la chose volée a subi une dépréciation qui en réduit la valeur au-dessous du minimum fixé par la loi ; par exempte, si le vêtement volé est brûlé en partie, ou si la brebis volée vivante est égorgée avant d'cltre emportée. (Art. 359 et 960.)

3âo. Le voleur ne sera pas exempté de l'ablation si la chose vàh, étant emportée par lui en l'état où se valeur atteignait le mioimum déio^ miné, a subi une dépréciation quelconque, même avant la poursuite judiciaire. (Art. 969, 260 et 319.)

3ai« Si le voleur, avant de sortir du lieu où il a commis le crime, avale la chose volée, par exemple une perle, de la valeur du minimum déterminé, et si elle est de nature à ne pouvoir être rendue par l'œsophagi ou par les voies digestives, sans qu'elle ait subi quelque dépréciation, il sera assimilé au destructeur, et, par conséquent, ne subira pas l'ablatioo. Si, dans ce cas, l'évacuation de la chose volée n'a lieu qu'après que le voleur est sorti du lieu où il s'est introduit, il en demeure responsable. (Art. 969 et â 60.)

Sa a. Si, dans le cas précédent, la chose volée et avalée par le voleur est de nature à pouvoir être évacuée sans dépréciation , le voleur subira Tablation, l'ingurgitation ne constituant qu'une certaine manière delraosporter la chose volée.