Ui

la partie correspondante du corps de la personne qui doit subir la retaliation; puis Tincision sera faite du premier point au dernier. (Art. 396.)

333. Si la souffrance devait être trop pénible pour le coupable, il est permis de s'y prendre à plusieurs reprises.

33/i. On évitera d'exécuter la retaliation partielle pendant la grande chaleur ou pendant un grand froid, et l'on remettra l'exécution au moment du jour où la température sera modérée.

335. L'exécution ne peut être faite qu'au moyen d'un instrument de fer.

336. 11 existe une divergence sur le mode d'exécuter la retaliation pour l'extirpation d'un œil, savoir : si l'ayant droit peut se servir de ses doigts; mais il est préférable de procéder à l'exécution au moyen d'un instnunent en fer recourbé, comme présentant plus de facilité et faisant moins souffrir.

337. Dans le cas où la partie du corps du coupable sur laquelle doit être opérée la retaliation présenterait U0e surface moins considérable que la dimension de la blessure qu'il a faite, on se bornera à faire rincision sur toute l'étendue de cette partie du corps et, pour l'excédant, le coupable payera une somme proportionnelle basée sur le prix fixé pour la blessure entière. (Art. 3q5.)

338. Si la partie du corps sur laquelle la blessure a été faite présente une surface moins considérable que la partie correspondante du corps do coupable, de telle sorte que la blessure s'étende sur toute cette partie, on se bornera à exécuter la retaliation dans les dimensions de la blessure. (Art. 33q.)

339. Si, le coupable ayant subi l'ablation talionnaire d'une oreille, le blessé est parvenu à recoudre la sienne, le premier aura le droit de l'arracher de nouveau, afin de maintenir l'égalité de condition. Cependant quelques légistes, considérant l'oreille qui a été coupée comme partie morte, refusent au condamné le droit de l'arracher de nouveau. (Art. 3a a.)

3^0. La disposition précédente s'applique également au cas où la blessure n'a emporté qu'une partie de l'oreille et dans les mêmes conditions.

3^11. Quiconque a coupé ToreiHc d'un autre de manière quelle ^

neuvième du prix du sang, le dernier neuvième ëtanl imputable à la victime, qui a participé à sa propre destruction. Les servants qui auront tendu la corde seront seuls présumés participants à la mort, à i'exclusion de ceux qui auront servi le levier ou toute autre partie de la machine.

93. La mort causée intentionnellement au moyen de la catapulte constitue un homicide volontaire, punissable de la retaliation capitale; à défaut d'intention, ce meurtre ne constitue qu'un homicide involontaire. Selon l'auteur du NéMyèt, dans le cas où trois individus sont employés simultanément au service d'une machine dans la démolition d'un mur, si, par sa chute, le mur écrase l'un des servants, les deux autres demeurent seuls responsables, parce que toute personne est responsable de son compagnon, et réciproquement; mais la tradition sur laquelle le scheikh base son avis est d'authenticité douteuse et en désaccord formel avec les principes de notre droit; l'opinion citée à l'article 92 est donc, sans contredit, préférable.

9/1. Dans le cas où deux navires s'entre- choquent par la faute des deux capitaines, qui en sont les propriétaires, chacun d'eux sera responsable de la moitié du dommage qu'il aura causé à l'autre. Cette disposition s'applique également au cas où deux individus chargés chacun d'un fardeau s'entre-cfaoquent , si l'un d'eux cause la perte du fardeau de l'autre, ou si la perte est réciproque. (Art. 67 et 58.)

96. Si, dans le cas précédent, les capitaines ou les porteurs ne sont pas propriétaires des navires ou des fardeaux, chacun d'eux demeure responsable de la moitié de la valeur des deux navires et de celle des deuxfardeaux, parce que, dans ce cas, ils ont été les auteurs du dommage, et que, par conséquent, ils sont personnellement responsables, tant de la perte des biens que de celle des personnes.

96. Le capitaine propriétaire ou salarié n'est pas responsable du choc donné par son navire quand il n'y a pas négligence de sa part, et quand le choc est causé par la violence du vent.

97. Le capitaine d'un navire heurté par un autre n'est pas responsable; la responsabilité incombe au ca|)i(aine (|ui. par sa faute, a heurté un autre navire. (Art. 5/i.)

DROIT HUSULMA.V

f 368. La retaliatioii est applicable en cas d'ablation deslkrndtli |

vulve , de même que pour TablalioD des lèvres de la bouche. SI le una^ ' est du aexe masculin, il ne peut être passible de la retaliation: nui payera le prix fixé par la loi. D'après une tradition rapportée de \mt ' AbdallAh par Abdol Rehmân ebn Syâbet, si le coupable n'effectue pu It payement exigé, il sera puni de l'ablation du pénis: mais celle opimtHicd rejetée aujourd'hui.

3Â9. Si un individu du sexe masculin se rend coupable de FabUtioi des oignes génitaux sur la personne d'un hermaphrodite chez lequel k prédominance du sexe masculin peutétreconslalée, il pourra étreponiit la retalialion , du chef de l'ablation des organes masculins et d'ane iodeonité fixée parle juge, du chef de l'ablation des lèvres de la vulve'. (Voir

Sl'CCESSW.SS. )

3&0. Si, dans le cas précédent, le coupable appartient au seuféoinin, il payera le prix du sang, du chef de l'ablation des organes ma»vlinset une indemnité filée par le magistrat pour l'ablation des lèvresdeb vulve, ces derniers organes n'étant que supplémentaires cbez le blessé.

3 5 1 . Quiconque , du sexe masculin , se rend coupable de l'ablalion d( organes génitaux sur la personne d'un hermaphrodite cbez lequel le sa féminin est reconnu prédominant, ne sera pas passible de larctaliatioo.i payera le prix fixé pour l'ablation des lèvres de la vulve et une indemni fixée par le magistrat pour l'ablalion des organes masculins.

353. Si, dans le cas précédent. le crime a élé commis par une femm elle sera passible de la retaiiation, du chef de l'ablation des organes féo nins, et d'une indemnité fixée par le juge pour l'ablation des organes ma culins.

353. Dans le cas oii l'hermaphrodite blessé refuse d'allendre quei sexe soit constaté el requiert la retaiiation, il ne sera pas fait droit à 1 requête , à cause du doute existant sur l'attribution du sexe auquel il if partient. Si le blessé réclame le prix du sang, il sera fait droit à M « mande dans la mesure de la quotité qui ne peut être contestée. c'est-Win

la lui; ce r^gleiiieiit est Aé^lgn^V''^

bliquc, parce que rinstrument qui a donné la mort est à la fois autorisé et défendu. Cependant, d'après Topinion qui autorise la pose de ces appendices, il résulte que le propriétaire ne peut être responsable. (Voir

COXCILIATIOX.)

10 5. En principe, nul n'est responsable des accidents qui peuvent résulter sur la voie publique de la chute ou de la pose d'une chose quelconque, quand ce placement est autorisé , et quiconque a posé ou établi sur la voie publique une chose dont la pose ou l'établissement est défendu, comme un puits ou une pierre, demeure responsable des conséquences.

io6. Quiconque a allumé un feu sur sa propriété, n'est pas responsable si le feu s'étend à celle d'autrui, toutes les fois qu'il ne l'a pas fait dans une mesure outre-passant le besoin actuel, ou que l'intention de nuire ne peut être présumée, comme, par exemple, si le feu avait été allumé pendant la période oii soufflent des vents violents. Si le vent s'est levé à l'improviste , l'auteur de l'incendie ne sera pas responsable. (Voir Saisis injuste.)

107. Quiconque allume un feu sur la propriété d'autrui est personnellement responsable de la perte des biens et des personnes qui peut en résulter, parce que ce fait constitue un acte d'injustice et d'inimitié contre autrui.

108. Si, dans le cas précédent, le feu a été allumé dans une intention homicide, et si la victime ne pouvait échapper par la fuite, le crime sera qualifié homicide volontaire.

109. Le scheikh Toussi est d'avis que le propriétaire d'un animal qui a uriné sur la voie publique est responsable si une personne, venant à passer, glisse et se blesse ou périt. Il en est de même dans le cas où un individu jette sur la voie publique les balayures de sa maison qui sont de nature glissante, telles que des écorcesde pastèque, ou arrose le devant de sa maison; mais il est préférable de n'admettre la responsabilité qu'autant que le passant n'a pas été témoin du dépôt des balayures ou de l'arrosage.

1 10. Quiconque a placé un vase sur un mur lui appartenant, n'est pas responsable des accidenls produits par la chute du vase, parce qu'il n'a fait qu'user de son droit de propriété sans intenlion de nuire à autrui.

030 DBOIT MUSULMAN.

111. Le propriétaire d'un animal dangereux, tel que le chameau en rul ou le chien dévorant, est tenu d'ohligation de veiller sur lui; en cas de négligence, il demeure responsable des accidents causés par l'animal.

lia. Si le propriétaire n'a pas été coupahle de négligence ou s'il a ignoré l'état de l'animal, il ne sera pas responsable.

1 1 3. Ouicon(|ue blesse ou tue un animal furieux, n'est pas responsable, s'il l'a fait pour sa défense personnelle; mais il encourt la responsabilité, s'il a tué ou blessé l'animal sans avoir été attaqué.

lia. Il existe une divergence d'opinions entre les légistes sur l'application de la responsabilité au propriétaire d'un chat qui blesse quelque personne. Le scheikh Toussi est d'avis que, si le chat est d'un caractère féroce, le propriétaire doit être responsable des accidents; mais cette opinion nous parait contestable, car il n'est pas d'usage d'attacher un animal de cette espèce.

1 1 5. Il est permis de tuer un chat qui cause quelque dégât.

1 16. Le pro|)riétaire d'un animal laissé en liberté est responsable du dommage et des blessures causés par cet animal sur un autre animal attaché, si le propriétaire est coupable de négligence. .

117. Si l'animal laissé en liberté est blessé ou tué par un animal attaché , le propriétaire de ce dernier n'est pas responsable.

118. Le propriétaire d'une maison est responsable des morsures faites par son chien, si la personne blessée est entrée avec sa permission; dans le cas contraire, il n'est pas responsable.

119. Quicon(|ue est monté sur un animal, est responsable des accidents que l'animal cause avec ses membres antérieurs; la responsabilité des accidents causés par la tête de l'animal est contestée; mais il est préférable de l'admettre, parce que la personne montée sur l'animal peut le maintenir.

i*jo. Quiconque conduit un animal, en le tenant par la bride ou le licou et le tirant après soi, est responsable des accidents causés par cet animal avec ses membres antérieurs aussi bien <pi'avec ses membres postérieurs.

itii. La disposition précédente est encore applicable au cavalier ou au conducteur qui, en frajipant l'animal, le force à ruer, si ranimai

cause quelque accident ; à tout autre que le conducteur, qui frap|)e ranimai , et à quiconque conduit un animal en se tenant derrière lui.

19 9. Si ranimai est monte par deux personnes, la responsabilité incombe également à l'une et à l'autre.

10 3. Quand le propriétaire de l'animal accompagne le cavalier, il est seul responsable, à l'exclusion du cavalier.

12 A. Le propriétaire de l'animal loué ou prôté à un autre nest pas res|)onsable » si l'animal jette le cavalier à terre, à moins qu'il n'ait excité l'animal d'une manière quelconque.

19 5. Le maître est responsable des accidents causés par Tanimal monté par l'esclave. Quelques légistes sont d'avis que le maître n'est responsable que si l'esclave est mineur, et que, s'il est majeur, l'esclave est personnellement responsable en cas d'accident dont une personne est victime, ou en cas d'accident causant la perte de biens. Le maître n'est, en aucun cas, responsable. Quel([ues légistes ont été d'avis que l'esclave doit dédommager l'ayant droit en travaillant à son prolit; mais il est préférable de décider que l'ayant droit ne pourra exercer de poursuites contre l'esrlave qu'après son aiïranchissemcnt , le cas échéant.

III. De la RESPONSABILITE EN CAS DE MORT OU DE BLESSURE AYANT EU LIEU

A LA FOIS PAR UNE CAUSE EFFICIENTE ET PAR UNE CAUSE INDIRECTE, 's'yiiUll i^^l^j ^..guijjl» TÉZABOM EL MOBASCUÈBÈT VÈL TESBIB,

196. Dans le cas où une personne périt par une cause efficiente et par une cause indirecte tout à la fois, l'auteur direct de la mort est seul responsable. Tel est le cas où une personne est précipitée dans un puits creusé par un autre que celui qui l'y a ])ous8ée, ou est retenue par un individu pendant qu'un autre l'égorgé; tel est encore le cas où un individu fait agir la catapulte dans laquelle un autre a [dacé un |)roje<*tile.

197. Si l'auteur direct de la destruction a ignoré le fait qui en a été la cause indirecte, l'auteur de ce fait est seul responsable. Parexemjdo, si, un individu ayant creusé un puits sur le terrain d'autrui, et en ayant dissimulé l'orifice, un second y est |)récipité par le fiiit d'un autre, qui a ignoré l'existence du |)ui(s; ou si une personne eiïrayi'^e tombe on sVnfiivant dans re puits, dont Aio a iffiioré l'existonre.

i!j8. Dans le cas où un individu, ayant creusé un puits sur sa propriété et en ayant dissimulé Torifice y appelle une personne, qui, se rendant à l'invitation, passe sur Torifice du puits et y tombe, il doit être responsable, la cause eOiciente disparaissant par le fait de l'induction en erreur de la personne appelée. Ce point est contesté.

1 s 9. Quand la mort a lieu en vertu de deux causes indirectes, la responsabilité incombe à fauteur du fait qui, le premier^ a déterminé la mort. Exem|)le : (juand, un individu ayant placé une pierre sur le terrain d'autrui, un second creuse ensuite un puits sur le même terrain, si un troisième, beurtant du pied la pierre, est, par l'effet du choc, précipité dans le puits, la responsabilité incombera a celui qui a placé la pierre. Cependant, on devra prendre en considération l'iatention des auteurs des deux faits; slls étaient également bostiles à la victime, la responsabilité incombera au premier; si l'un d'eux seulement était hostile, il sera seul responsable, qu'il soit l'auteur du premier fait ou l'auteur du second. Cette disposition s'applique de même au cas où un individu place une arme tranchante dans un puits creusé par un autre sur le terrain d'autrui; ce dernier sera responsable des accidents qui seront causés par une chute dans le puits, de préférence à celui qui y aura placé l'arme'. Quelques légistes, prétendant que, dans un cas semblable, la participation des deux auteurs est égale, sont d^avis que la responsabilité doit être partagée; mais la première opinion est plus conforme au texte de la loi.

i3o. Dans le cas où deux personnes tombent dans un puits et sont tuées toutes deux par l'effet de leur chute mutuelle, l'auteur du puits sera responsable , comme s'il y avait précipité les victimes^.

i3t. Le capitaine d'un navire n'est pas responsable si, sur son injonction, et pour la sécurité du navire, un des passagers a lui-même jeté ses biens à la mer.

i3îi. Quiconque, se trouvant à bord d'un navire, engage un autre à jeter ses biens à la mer et en assume la responsabilité, sera responsable, si le navire se trouvait en danger réel, ou si le second a cédé à la pression

' A moins d'hoslîlilé constatée clici4e * S'il a creusé le i>uils sur le terrain

srroin! , ii l'exclusion du piomiei'. * cl'iuUrui.

de la violence. Si, au contraire, le danger n'existe pas, l'individu qui aura invité un autre à jeter ses biens à la mer ne sera pas responsable» quoiqu'il ait déclaré assumer la responsabilité. Ce dernier point est contesté, mais il est préférable de déclarer l'irresponsabilité; de même que dans le cas où un individu enjoint à un autre de déchirer son vêtement ou de se faire une blessure, en s'en déclarant d'avance responsable, parce que, dans des cas semblables , la responsabilité n'est ni obligatoire, ni nécessitée.

i33. Quiconque, se trouvant à bord d'un navire, invite un passager à jeter ses biens à la mer, en déclarant s'en rendre responsable avec les' autres passagers, sera cru sur sa déclaration si, en cas de dénégation de la part de ses compagnons, il affirme avoir entendu assumer une responsabilité solidaire et égale, et il ne payera que sa part respective. Les autres passagers ne payeront leur part qu'autant qu'ils ratifieront la déclaration de leur compagnon. Si, celui-ci affirmant n'avoir jeté les biens à la mer qu'après en avoir obtenu l'autorisation de ses compagnons, ceux-ci opposent une dénégation, le serment leur sera déféré, et le premier demeurera seul responsable de la totalité des biens qui auront péri.

iSA. II s'est présenté autrefois un cas fort compliqué, et connu, dans les annales juridiques, sous la dénomination du cas de la fosse au lion. Un individu, tombant dans une fosse oii un lion avait été pris, entraîna, dans sa chute, un second, qui entraîna, à son tour, un troisième, et celui-ci, en tombant, attira avec lui un quatrième individu. Tous les quatre furent dévorés par le lion. Ce fait est rapporté par deux traditions; d'après la première, dont l'auteur est Mohemmed ebn Keys, l'imâm Abou Djâfer aurait déclaré que l'imâm Ali avait ainsi jugé le cas : la mort du premier ayant été seulement causée par le lion, personne n'est responsable de son sang: mais ses parents devront payer le tiers du prix du sang du second; celui-ci demeure responsable des deux tiers du prix du sang du troisième, (|ui, à son tour, doit payer la totalité du prix du sang du quatrième. D'après la seconde tradition, l'imâm Abou Abdallah aurait rapporté un jugement un peu différent. L'imâm Ali aurait décidé que le premier recevrait le quart du prix de son sang; le second, le tiers; le troisième, la moitié, et le quatrième, la totalité, ces différentes quotités étant imputables aux parents des condanmés. L'authenticité de la seconde tradition est

douteuse, et la teneur du jugement défectueuse. Les lëgisles acceptent généraleuicnt la première, tout en avouant qu'elle a trait à un cas particulier, mais qu'on ne doit pas s'en autoriser comme d'un précédent. On peut encore considérer ce cas sous d'autres points de vue. Chacun des Irois premiers individus peut être considéré comme seul auteur de la mort de celui qu'il a entraîné dans sa chute, et, par conséquent, être rendu responsable de la totalité du prix du sang de celui dont il a causé la mort On peut encore admettre que chacun des trois premiers a été l'auteur direct de la mort du suivant et solidaire de celle des autres, en saisissant celui qui le suivait immédiatement et en prenant ainsi part à l'entraînement des autres. Dans ce cas, le premier sera responsable de la totahtédu prix du sang du second, de la moitié de celui du troisième et du tiers de celui du quatrième. Le second sera responsable de la moitié du prix du sang du troisième, et du tiers de celui du quatrième; le troisième, enfin, sera responsable du tiers du prix du sang du quatrième.

i35. Dans le cas où un individu, tombant dans un puits, y entraine un autre et est tué par la chute de celui-ci, personne ne sera responsable de sa mort.

i36. Si, dans le cas précédent , le second seul périt, celui qui l'a entraîné sera responsable.

187. Si les deux individus périssent, le second ne sera pas responsable , et le prix de son sang sera imputable sur les biens personnels du premier.

i38. Si, l'individu entraîné saisissant un troisième, tous trois périssent par la chute l'un de l'autre, la mort du premier sera présumée avoir élé causée en partie par son fait et en partie par le fait du second. La moitié (lu prix de son sang lui sera donc personnellement imputable, et l'autre moitié sera à la charge du second. La mort du second sera présumée avoir élé causée en partie par son fait en saisissant le troisième, et en partie par le fait du premier qui l'a saisi; celui-ci demeurera donc responsable de la moitié du prix du sang , sans (|ue le troisième soit nullement chargé. Le prix du sang du troisième demeurera à la charge des deux autres, par moitiés égales, si nous admettons la solidarité du premier qui a entraîné les deux autres, et du second qui a saisi le troisième. Si l'on rejette ce

point, le second sera seul responsable du prix du sang de celui qu'il a saisi.

iSg. Si, dans le cas précédent, le troisième individu en saisit un quatrième , Tentraine dans sa chute , qui cause la mort de tous les quatre , le premier aura droit aux deux tiers du prix de son sang, parce que sa mort aur été causée en partie par son fait en entraînant le second, et en partie par le fait du second, qui a entraîné le troisième, et par le fait de celui-ci, qui a entraîné le quatrième. Or, il faut déduire de la totalité du prix du sang la part proportionnelle à sa propre participation , soit un tiers , les deux autres tiers incombant au second et au troisième, le quatrième ne pouvant être rendu responsable. Le second aura, de même, droit aux deux tiers du prix de son sang, parce que sa mort aura été causée en partie par le fait du premier, qui l'a saisi, et en partie par son propre fait, en saisissant le troisième, et par le fait de celui-ci, qui a saisi le quatrième. Il faut déduire la part proportionnelle à celle de sa participation , soit un tiers , les deux autres tiers incombant au premier et au troisième. Le troisième aura, de même, droit aux deux tiers du prix de son sang, imputables au premier et au second , pour le motif donné plus haut. Le quatrième, n'ayant nullement participé à la mort des trois autres, n'aura encouru aucune responsabilité , et aura droh à la totalité du prix de son sang. Si nous attribuons la mort à l'auteur direct, le troisième sera seul responsable du prix du sang du quatrième; si, au contraire, nous admettons la solidarité des auteurs communs, chacun des trois premiers sera responsable d'un tiers.