I. De L'ACCUSATION D'ADULTÈRE RELATIVEMENT A LA MALEDICTION
Ô JsiJl EL KÈZF.
S). La malédiction ne peut être déférée juridiquement que ^i le mari déclare accuser d'adultère par la voie naturelle ou contre nature la femme jouissant d'une réputation de bonnes mœurs, qui lui est unie en légitime mariage, à titre durable, et qui se trouve encore en sa puissance'; et s'il déclare avoir été témoin du flagrant délit, sans pouvoir fournir la preuve testimoniale. (Voir Peines : Adultère,)
3. Quiconque accuse d'adultère une femme qui lui est étrangère encourt la peine des calomniateurs^, et la malédiction ne peut lui être déférée ^
II. Cette disposition s'applique de même au mari qui, sans alléguer le flagrant délit, accuse sa femme d'adultère.
' Telle que la femme divorcée avec porte d'abord , pour le mari , la peine des
faculté de dédit, ou séparée par voie de calomniateurs, dont il n'est absous que
serment ou selon la forme khôl ou zéhâr, par la malédiction , qui, si elle est fausse,
(3* partie, livr. I, 11, III, IV.) entraîne des peines terribles dans Fautre
' A défaut par lui de fournir la preuve. vie ; si l'accusateur est étranger, il n'est
(Voir Peines : Calomnie.) absous de la peine que s'il foiimit la
^ Le fait de Taccusation d'adultère cm- preuve exigée.
T). Si le mari fournit ia preuve de l'accusation, îl n'encourt point la peine des calomniateurs; mais la malédiction ne peut lui être défërde. (Voir Peines : Adultère,)
6. Cette disposition s'applique de même au cas où la femme accusée a une réputation notoire de mauvaises mœurs.
-7. La malédiction ne peut, par suite de la simple accusation d'adultère, être déférée au mari atteint de cécité, la condition d'avoir été témoin oculaire du flagrant délit étant indispensable ; mais elle peut lui être dé* férée par suite de son désaveu de l'enfant né dans le mariage. (Art. â, — Voir ci-après Sa.)
8. L'auteur du Khélâf décide que, si le mari atteint de cécité fournit ia preuve testimoniale, la malédiction peut lui être déférée; mais il se contredit dans le Mibsoût, et s'autorise avec raison de la teneur du verset, qui ne tolère la malédiction qu'en l'absence de toute preuve.
9. Le mari qui accuse sa femme d'un commerce illégitime antérieur au mariage encourt la peine des calomniateurs. L'auteur du Khélâf est d'avis que, dans ce cas, la malédiction ne peut être déférée au mari, le fait sur lequel porte l'accusation ayant eu lieu avant que ia femme fût en sa puissance. Mais dans le Mibsoût il déclare que la malédiction peut être déférée au mari, parce qu'il a encouru une peine dont il ne peut être absous sans employer ce moyen. Nous nous rangeons à cette dernière opinion.
1 o. 11 est interdit au mari d'accuser sa femme d'adultère sur un simple soupçon, sur une présomption quelque probable qu'elle puisse être, sur l'assertion de personnes même dignes de foi , et lors même que la rumeur publique se prononcerait contre la femme. (Art. a .)
1 1 . La malédiction peut être déférée au mari qui accuse d'adultère la femme d'avec laquelle il a divorcé avec faculté de dédit, et pendant qu'elle subit l'épreuve. (Art. 9, note. — Voir Divorce.) .
13. Si, dans le cas précédent, la femme est divorcée définitivement, ia malédiction ne peut être déférée au mari accusateur ^ (Art. 3.)
f 3. Si le mari accuse sa femme de tribadisme^, la malédiction ne
' La femme est, dans ce cns, soustraite ' .Nous demandons pardon pour ce
il la puissance du mari. (Voir DironcK,) mot, que nous ne trouvons point dans le
n DROIT MUSULMAN.
pourra lui être déférée, lors même qu'il alléguerait le flagrant délit, et il encourra la peine des calomniateurs. (Art. 3, note 3. — Voir Psimes : TribadUme.)
iti. Le mari qui accuse d*adultère sa femme atteinte de démence ou d'imbécillité encourt la peine des calomniateurs ; mais il ne ia subira que lorsque la femme, ayant recouvré la raison, en demandera l'application; et alors la malédiction sera déférée au* mari '. Le tuteur de la femme ne pourra, dans ce cas, réclamer, au nom de la pupille et tant qu'elle est vivante , l'application de la peine contre le mari accusat^ir.
1 5. Le mettre de l'esclave mariée et accusée d'adultère par le mari ne pourra réclamer l'application de la peine encourue par le fait de l'accusation. Le droit qu'ont le maître ou le tuteur de réclamer Tapplication de la peine , après le décès de l'esclave ou de la pupille , est contesté. Cendant, quelques légistes sont, avec raison, d'avis que le maître et le tuteur acquièrent ce droit après le décès de la femme esclave ou en tutelle. (Voir Peines : Aitdière.)
II. Du INiSâVEC DE UBHPAIIT ni DANS LE MARIAGE, EELATIVEMEHT À LA
MALlblGTION, jjyt ^liSI ENKAR OL vàLÈD.
i6. La malédiction ne peut être déférée au mari par suite du désaveu de paternité de l'enfant issu de la femme mariée légitimement à titre durable, que si la naissance a eu lieu six mois au moins depuis la dernière union sexuelle des époux ou n'a pas dépassé le terme ordinaire de la grossesse.
17. La paternité de l'enfant né en état de formation parfaite moins de six mois après la dernière union sexuelle des époux n'étant pas attribuée au mari, celui-ci peut désavouer l'enfant sans avoir recours à la malédiction. (Voir Mariage.)
18. En cas de contestation sur l'époque de la dernière union sexuelle, la malédiction peut être déférée aux époux.
Dictitnmaire de l* Académie; mais comme trouvé assez embarrassé pour rendre
il doit se répéter dans le Code pénal, et exactement le sens du texte,
que le werhefellare na point, croyons- ' Sous les conditions déterminées par
nous, de substantif, nous nous serions l'article 9.
19. La paternité ne peut être attribuée au mari que s'il est capable de s'acquitter des fonctions viriles, ou si, dans ce cas, il n'a pas été empêché de s'en acquitter.
9 0. La paternité de l'enfant issu de la femme mineure qui, à l'époque de la conception , n'avait pas atteint l'âge de neuf ans , ne sera pas attribuée au mari. (Voir Mabiagb et hTKnmcnoN ,)
91. Si le mari d'une femme majeure était âgé de dix ans au moins i l'époque où l'enfant a été conçu , la paternité de l'enfant lui sera attribuée, parce que, quoique le fait soit rare, la puberté chez les jeunes garçons peut exister à cet âge. (Voir Mariage et Intmbdktion.)
39. Si, dans le cas précédent, le mari mineur désavoue la paternité de l'enfant, la malédiction ne lui sera déférée que lorsqu'il aura atteint sa majorité, la malédiction ne pouvant être déférée au mineur. (Voir Ma-
BIAGB.)
9 3. Si le mari mineur, dans le cas de l'article 99, vient à décéder avant d'avoir atteint sa majorité, ou que, l'ayant atteinte, il décède sans s'être prononcé, la paternité de l'enfant lui sera attribuée, et l'enfant ainsi que sa mère seront appelés à hérita du défnnif (Voir Successions.)
9&. Si le mari déclare avoir commis avec sa femme l'acte sodomique, la paternité de l'enfant lui sera attribuée, la conception ayant pu s'opérer accidentellement.
9 5. La paternité de l'enfant ne peut jamais être attribuée au mari qui a subi l'ablation complète des organes génitaux.
96. La paternité de l'enfant peut être attribuée au mari qui a subi l'émasculation ou l'ablation du pénis ; mais le désaveu ne peut avoir lieu que par voie de malédiction, à cause de la possibilité, sinon de la probabilité, pour le mari en cet état, d'accomplir l'acte générateur.
97. Si le mari, présent au moment de la naissance de l'enfai^, ne le désavoue pas sur-le-champ, qu'il en soit empêché ou non empêché^ il ne pourra le désavouer plus tard; c'est-à-dire,, si le retard dépasse celui qui est assigné par l'usage pour la durée du temps nécessaire aux démarches légales. Cependant, nous sommes d'avis que le mari a toujours le droit de désavouer l'enfant, tant qu'il ne l'a pas reconnu.
98. Le silence du mari pendant la grossesse de la femme ne suffit pas pour faire présumer la reconnaissance de l'enfant; il est permis au mari d'attendre jusqu'à la naissance, l'état de grossesse pouvant être mis en doute jusqu'à cette époque.
â(). Quiconque a une fois reconnu la paternité d'une manière évidente ou par allusion ne pourra plus se rétracter ensuite. Si, la nouvelle de la naissance étant notifiée au mari, celui-ci répond de façon à faire présumer sa satisfaction, cette réponse équivaut à un aveu de paternité. Tel est le cas où, à la notification de la naissance, le mari répond par ces mots: c( Dieu soit loué ! n ou par l'expression amen. Mais si la réponse est conçue en termes congratulatoires qui ne s'adressent qu'à la personne qui fait la notification, sans comprendre l'enfant lui-même, elle n'équivaudra pas à un aveu de paternité.
3o. Si, le mari ayant divorcé et niant avoir consommé le mariage, la fournie soutient le contraire, se déclare en état de grossesse, et fournit la preuve de la cohabitation privée avec le mari, la malédiction sera déférée à celui-ci, la femme lui sera interdite à jamais, et il sera tenu de payer le douaire en cAltier. (Voir Mabiage.)
3i. A défaut de preuve de la cohabitation privée, la malédiction ne sera point déférée au mari, qui ne sera tenu de payer que la moitié du douaire, et la femme subira la punition corporelle de cent coups de fouet. (Voir Mariage et Peines.)
39. Dans le cas de l'article 3o, il est préférable d'admettre que la malédiction ne sera point déférée au mari, puisque, en principe, elle nf peut être déférée qu'après la constatation de la consommation du mariage, et que la preuve de la cohabitation privée des époux ne constate pas ce fait. Par conséquent, le mari, n'accusant pas sa femme d'adultère et ne pouvant désavouer l'enfant, n'encourt pas la peine des calomniateurs, et est tenu d'avouer la paternité. (Art. 9. — Voir Mariage.)
33. Si le mari qui accuse sa femme d'adultère fournit la preuve et désavoue l'enfant, il n'encourt pas la peine des calomniateurs; mais le désaveu ne peut avoir lieu que par voie de malédiction. (Art. 5. — VoirPuLUs: Calomnie.)
3/1. Si la femme divorcée définitivement met au monde un enfant, la
paternité de cet enfant sera, selon Tévidence, attribuée au mari, qui ne pourra la désavouer que par la malédiction. (Voir Mariage.)
35. Si, dans le cas précédent, la femme s*esi remariée, la paternité do l'enfant sera attribuée au premier mari si la naissance a lieu moins de six mois après la consommation du second mariage, et dans un délai de neuf mois depuis la séparation, et le premier mari ne pourra désavouer l'enfant que par la malédiction. (Voir Mariage.)
