CHAPITRE III

1)K L'AFFRANCHISSEMENT PAH U TRANSMISSION DE LA PROPRIÉTÉ DE LA PERSONNE

DE LESGLAVE, (^LUL ,^a«J| EL ETK BEL MOLK.

7:2. Toute personne esclave qui, d'une manière quelconque, passe en la propriété d'un de ses ascendants ou d'un de ses descendants en Ugne directe, de l'un ou de l'autre sexe, et à quelque degré que ce soit, devient, par le fait mémo de cette transmission, libre sur-le-champ.

73. Toute femme esclave devient libre au moment même où elle passe en la propriété de l'homme avec lequel le mariage lui est interdit pour cause de parenté. (Voir Mariage.)

7/1. L'affranchissement découlant du fait de la mise en possession de la femme ne saisit (|ue les parents en ligne directe et les collatéraux an second degré, ainsi que leurs descendants.

75. Les parents de lait de l'homme au degré prohibitif du mariage sont-ils affranchis par le fait de sa mise en possession de leur personne!

férë qu en l'absence de preuves. ( Voir été prononcé par le maître décédé et non Procédure. ) par les déclarants qui rendent témoignage

' L'affranchissement de l'esclave ayant du fait.

)n conteste cet affranchissement; cependant, d'après la plus répandue des eux traditions, il est préférable de l'admettre. (Voir Mariage.)

76. L'affranchissement a lieu au moment même de la prise de possesion.

77. La transmission d'une partie de la propriété de la personne de esclave a, quant à l'affranchissement, les mêmes effets sur la partie que ) transmission de la propriété de la totalité de la personne.

78. Quiconque, se trouvant dans l'indigence, devient propriétaire l'une partie de la personne d'un esclave qui devient libre par ce fait, n'est tas tenu de racheter la partie restante. (Art. 60.)

79. Cette disposition s'applique au cas où la prise de possession n'est «s volontaire ^ et lors même que le libérateur forcé aurait les moyens lopérer le rachat. L'obligation du rachat est encore contestée , lors même pe, dans ce dernier cas, la prise de possession aurait été volontaire.

80. Dans le cas où un esclave, parent, à l'un des degrés emportant affranchissement, d'une personne mSlbure ou atteinte de démence ou l'imbécillité, est légué à cette personne, le tuteur ne pourra accepter le egs qu'autant qu'il n'est pas onéreux pour le pupille. Dans le cas conraire, le tuteur devra refuser le legs, sous peine de nullité, par exemple i l'esclave légué, se trouvant être l'ascendant du pupille, est hors d'état le suflBre à ses propres besoins. Cette disposition a pour but d'épargner 'u pupille les charges de la provision alimentaire obligatoire. (Art. 72, f3 et -jli, — Voir Mariage.)

81. Si le legs fait à une personne en tutelle consiste dans une partie eulement de la personne d'un esclave qui lui est parent à un des degrés itraînant l'affranchissement, le tuteur pourra l'accepter, si le pupille ne )ssède pas les moyens de racheter la partie restante; dans le cas conlire, le legs devra être refusé, le pupille étant alors tenu d'opérer le rbat. Cependant, il nous semble préférable d'admettre l'acceptation is les deux cas , le rachat de la partie restante de l'esclave ne pouvant lais être imposé. (Art. 79, 78, 7/1, 77-79.)

(Test-n-dire si ollc a lion par droit d'héritago, par cxeiiiplc.