CHAPITRE II

DE L'AFFRANCHISSEMENT TOTAL ENTRaInÉ PAR LA LIBÉRATION D'UNE PARTIE DE LA PERSONNE DE L'ESCLAVE, *jf^L ^^ajJI EL ETK BEL SERÀIYÈT.

5 3. L'esclave affranchi en partie par une personne possédant la capacité requise pour prononcer légalement l'affranchissement devient, de droit, entièrement libre.

53. Si l'esclave possédé en commun est affranchi par un des copropriétaires, le libérateur, s'il en a les moyens, doit rembourser au copropriétaire la valeur de sa part respective de propriété, d'après estimation au jour de l'affranchissement. Si, au contraire, le libérateur se trouve dans l'indigence, l'esclave affranchi sera tenu de rembourser le propriétaire, au moyen de son travail ou de son industrie. Quelques légistes sont d'avis que celte dernière disposition n'est applicable qu'autant que le libérateur n'a agi que dans le but d'être agréable à Dieu, et que, lors même qu'il posséderait les moyens de dédommager son associé, il n'est pas tenu de le faire; mais que, s'il a agi dans le dessein de nuire au copropriétaire, il sera mis en demeure de lui rembourser le montant de sa part de propriété , et qu'à défaut de ce remboursement, l'affranchissement sera annulé. (Art. 56, 6o, 64 et 65.)

5â. Si, dans le cas précédent, l'esclave se trouve dans l'impossibilité de se racheter entièrement, ou refuse de se racheter, il ne sera affranchi qu'au prorata de la part de propriété du libérateur. Le copropriétaire conserve son droit sur le reste. Le produit du travail de l'esclave sera partagé entre le maître et lui, et ses frais d'entretien demeureront à leur charge commune, toujours au prorata de la part de propriété du maître et de la fraction libérée de l'esclave. Le maître peut enfin, dans ce cas, employer l'esclave à son propre service et à titre de rachat, soit à un service ordinaire de domesticité, soit à tout autre service, tel que la chasse ou le fourrage. Le produit d'un jour de travail sur deux sera

remis au maitro: celui du jour intermédiaire appartiendra à Tesclave^

55. Si Fesclave appartenant en commun à trois propriétaires vient à être affranchi par deux d'entre eux, la valeur de la part du troisième sera estimée, et sera remboursable par les deux premiers et par moitiés égales, quelle que soit d'ailleurs la quotité de leur part respective de propriété. (Art. 55, 60, 64 et 65.)

56. L'estimation de la valeur de l'esclave affranchi par un des copropriétaires sera faite au jour de l'affranchissement, la renonciation au droit sur sa personne datant de cette époque; mais la part restante ne sera libérée qu'au jour du remboursement au propriétaire, et non au jour du premier affranchissement. Ce dernier point est contesté; mais il est conforme à l'opinion généralement adoptée.

57. Dans le cas où le propriétaire libérateur s'absenterait, on devra attendre son retour pour le mettre en demeure de rembourser le coassocié; s'il n'a pas les moyens de le rembourser, on devra attendre qu'il ait pu se les procurer. ( Art. 60.)

58. En cas de contestation, entre le libérateur et le copropriétaire, sur la valeur de l'esclave, le premier sera cru sur sa déclaration. Quelques légistes sont d'avis que la déclaration du copropriétaire fera seule foi , parce qu'il se trouve contraint de se défaire de sa part de propriété.

59. En cas de contestation, le libérateur prétendant que Tesclave a subi une dépréciation , le copropriétaire sera cru sur sa déclaration.

60. Quiconque possède, outre la somme suffisante pour sa subsistance pendant un jour et une nuit , celle qui est nécessaire au rachat de la part du copropriétaire de l'esclave , est présumé pouvoir s'acquitter.

61. Selon l'auteur du Khélaf, quiconque reçoit, par voie d'héritage, une part de propriété d'un esclave qu'il ne peut légalement posséder, c'est-à-dire qui est libéré de droit en passant en sa possession , sera tenu de rembourser la part du copropriétaire; mais cette opinion ne nous semble pas soutenable ^.

6â. Si, un esclave étant affranchi en totalité ou en partie par testa-

' Cette altemation est désignée par le * L*affranchissement partiel n'étant

tenue bLU^I , el mokàyât. point, dans ce cas. volontaire. (Chap. ni.)

DE L*AFFRANCH[SSEME\T. 115

ment, le testateur ne laisse rien autre chose, Théritier n'est pas tenu de rembourser au copropriétaire ou à la succession la valeur de la totalité ou la valeur de la partie restante de l'esclave ^ (Voir Testameivts.)

63. Cette disposition s'applique aussi au cas où l'esclave est affranchi pendant la dernière maladie du libérateur : l'affranchissement demeure effectif au prorata de la quotité du tiers disponible; et, au cas où l'esclave était possédé en commun, il n'est affranchi que selon le total du tiers disponible; si cette somme n'est pas suffisante, l'héritier ne peut être obligé de racheter la partie restante. (Art. /17, 49, 5 1 etsuiv. — VoirT^s-

TAMEIHTS.)

64. L'estimation de la valeur de l'esclave affranchi par testament doit être faite au jour du décès du testateur. (Voir Testaments.)

65. L'estimation de la valeur de l'esclave affranchi spontanément et instantanément, même pendant la dernière maladie du libérateur, doit être faite au jour de raffranchissement«|4|V^oir Testaments.)

66. L'estimation de la valeur de la succession^ sera l'estimation au taux le moins élevé entre la valeur au jour du décès du libérateur et la valeur au jour où l'héritier est mis en possession , les choses qui ont péri après le décès ne pouvant être comptées à l'héritier, et l'augmentation de valeur, le cas échéant, étant toujours à son profit. (Voir Testaments.)

67. L'affranchissement de l'esclave en état de grossesse saisit l'enfant, et, selon une tradition de l'imam Djâfer, rapportée par Sekounî, lors même que le libérateur aurait déclaré l'en excepter. Mais ce point nous paraît contestable, pour défaut d'intention de libérer l'enfant. (Art. 9, 10 et SI.)

68. En cas de contestation entre les deux copropriétaires d'un esclave, chacun d'eux déclarant que l'associé a affranchi sa part de propriété de Tesclave, et réclamant de lui le remboursement de sa propre part, le serment leur sera déféré à tous deux, et, s'ils le prêtent, l'affranchissement sera déclaré nul ^.

' L affitinchissenient ne provenant pas tiers disponible et k i^aifranchissement de du lait de Théritier, qui n'agit, en ce cas, Tesclave, fait pendant la dernière maladie qjaen qualité d'exécuteur testamentaire. du libérateur.

* Relativement h la détermination du ^ Ije serment, bien entendu, nesl dé-

ItG DROIT MUSULMAN.

69. Les légistes ne sont point d'accord pour décider si l'affranckissement complet de Tesclave a lieu de fait au moment même du payement de la valeur de la part du copropriétaire, ou seulement après le versement intégral. Les uns, prétendant que raffranchissement ne peut avoir lieu qu'avant la cessation du fait de la possession, se prononcent pour la seconde opinion: les autres, à Tavis desquels nous nous rangeons, adoptent la première.

70. Si l'un des héritiers déclare que Tesclave a été affranchi, la part du déclarant sera seule libérée.

71. Si deux des héritiers réunissant les garanties de probité requises chez le témoin affirment Taffranchissement de l'esclave, leur témoignage fera foi, et l'esclave sera déclaré libre; dans le cas contraire, Taffranchissement ne saisira que les parts respectives des déclarants, sans qu'aucun d'eux soit tenu de racheter la part afférente aux autres cohéritiers ^