CHAPITRE PREMIER

DÉnMTION GÉNÉRALE.

1. Le contrat de récompense se fait du consentement' réciproque des parties; cependant celle qui offre une certaine valeur à quiconque retrouvera un esclave ou une chose quelconque perdue, ou fera un travail quelconque, est engagée par le fait, lors même que l'acceptation n'aurait pas lieu.

a. La récompense peut avoir pour objet tout acte licite.

3. L'acte faisant l'objet de la récompense peut ne pas être déterminé d'avance, l'exécution de ce contrat, comme l'exécution du contrat de commandite, n'étant point obligatoire, mais laissée à la volonté des parties'. (Art." 10. — Voir Commandite.)

à. La quotité de la récompense doit être déterminée en poids, en mesures ou en unités, selon sa nature.

5. Dans le cas où la quotité de la récompense ne serait pas déterminée, elle sera présumée être celle du salaire donné, d'ordinaire, pour le service rendu; tel est le cas où la récompense consiste en une pièce d'étoffe ou en une bête de somme.

6. Quiconque est capable de contracter un acte de louage, peut aussi oflTrir une récompense. (Voir Louage.)

7. La partie, pour pouvoir accepter légalement, doit être en état de s'acquitter du service auquel elle s'engage.

' L'acte qui fait l'objet de la récompense, tel que le recouvrement d'un esclave fugitif ou celui «l'une chose |)onlue. ne pouvant presque jamais être exécuté ceiiainemenl.

8. Si, la récompense étant promise à une personne déterminée, le service stipulé est rendu par une autre, celle-ci ne pourra rien réclamer.

(j. Si la récompense est promise volontairement par un autre que \m propriétaire de la chose perdue, l'auteur de la promesse est tenu de pay< la somme promise, lors du recouvrement parle propriétaire.

10. Le preneur n'a droit à la quotité promise que s'il remet la choî perdue aux mains du propriétaire; si, ayant recouvré la chose, il la peK:^4 avant de l'avoir remise, il perd tout droit à la récompense, à moins qu ^e la recouvrant de nouveau, il la délivre ensuite au propriétaire.

1 1 . Le bailleur est engagé par le commencement d'exécution du cc^ ntrat; mais le preneur peut toujours se désister, à sa volonté; le bailleur Vie peut se désister qu'en payant au preneur le salaire pour le travail qu'ii a déjà accompli.

13. Quand la récompense est promise à deux reprises pour le même objet, la quotité fixée en dernier lieu sera seule légalement admise, soit qu'elle excède la précédente ou qu'elle lui soit inférieure.