CHAPITRE IV

DISPOSITIONS PARTICULIERES

i. — Des effets de luved fait après un premier aveu. ^Iy»ûflj ^ty»Jfl oJûJ

TÈÈKIB OL BKBÂR BIL SKRAR.

8/i. Dans le cas où le détenteur d'une chose, dont il est, en apparence, le possesseur légal, avoue d'abord que cette chose appartient ou qu'il Ta dérobée à un autre, et ensuite à un autre, la chose sera adjugée au premier, et sa valeur au second, à la charge du détenteur; celui-ci, ayant déclaré successivement le droit distinct de deux personnes sur la chose avouée, est assimilé ù l'auteur de la destruction, la chose ayant été, par suite de Taveu, remise ù un autre que l'ayant droit.

85. Si , dans le cas précédent, le détenteur avoue avoir dérobé la chose à une personne désignée, mais déclare en même temps que celle-ci n'en est pas le légal propriétaire, la chose sera restituée à la personne à laquelle elle a été dérobée, à l'exclusion de la seconde, envers laquelle le détenteur ne demeurera pas responsable, de même que si l'aveu est fait en faveur d'une personne par quiconque n'est pas détenteur de la chose, qui se trouve en la possession d'un tiers.

86. Cette disposition s'applique de même au cas oii le délenteur d'une chose avoue que cette chose appartient à un autre, mais qu'il l'a dérobée à un tiers.

87. Dans le cas où, le détenteur d'un esclave ayant avoué que cet esclave appartient à un autre, cet autre nie la vérité de l'aveu, l'esclave sera affranchi : les deux parties déclarant renoncer à sa propriété, l'esclave demeure sans maître. Cependant, il est préférable d'admettre que l'esclave ne doit pas être affranchi, mais demeure esclave sans maître connu.

88. Dans le cas où une personne avoue qu'un esclave a été affranchi par le maître, et l'achète ensuite, la vente, selon quelques légistes, demeure valide ^ et l'esclave est affranchi de nouveau, le fait de la vente mettant

* Il vaut mieux. ce|)en(lan(, ndmctire (pie celte transaction ne constitue pas nue vente, mais une libération ilo l'osciax*.

obstacle à Tcxercice du droit de propriété du premier umttre. Lors du décès de l'esclave affranchi, lacquéreur sera remboursé, sur la succession, du prix qu'il a payé, et de toute façon, parce que, si le maître confirme l'aveu , l'acquéreur se trouve être le premier ayant droit sur les biens de l'esclave qu'il a affranchi, dans le cas où celui-ci décède sans laisser d'héritiers; si, au contraire, le maître nie la vérité de l'aveu, celui qui l'a fait recouvre d'abord la somme qu'il a déboursée, et l'excédant, s'il s'en trouve, sera séquestré. (Voir Successions,)

II. — Des effets de l'aveu dont le contexte semble contradictoire.

89. Quiconque avouera avoir en sa possession, et à titre de dépôt, une chose qui appartenait à un autre, mais qui est périe, ne sera pas écouté ^; l'aveu sera valide si celui qui le fait déclare avoir eu en sa possession une chose qui est périe.

90. Quiconque avoue être possesseur ou débiteur d'une chose appartenant à un autre, mais représentant la valeur de substances dont l'usage est interdit à l'ayant droit, sera tenu de restituer la chose avouée^.

91. Quiconque, ayant avoué être débiteur d'une certaine somme, ajoute, après s'être tu, que la dette a pour origine une vente dont il n'a pas reçu livraison, sera tenu d'acquitter la quotité déclarée^.

93. Si, dans le cas précédent, la partie avoue la dette et la cause de la dette, garde le silence et ne parle que plus tard du défaut de livraison, celui qui fait l'aveu sera cru sur ce dernier point, soit qu'il définisse l'objet de la vente ou qu'il se taise à cet égard. Cependant, il nous semble préférable d'assimiler ce cas au précédent. (Art. 91, note.)

98. Quiconque avoue avoir acheté, ou s'être rendu caution, en se réservant le droit de dédit, sera cru quant à la validité du contrat; mais le point de dédit sera écarté. (Art. 91, note.)

9&. Quiconque s'avoue débiteur d'un certain nombre de monnaies rognées, sera cru sur sa déclaration, si le contexte a été énoncé en même

* La possession acliicllc d'une chose ^ C'est-à-dire que Tuveu demeure va-

j>erie étant impossible. lidc, et que le point de non-livraison de

' L^aveu n'étant pas rétracté par leçon- la chose vendue constitue une cause dis-

fe.xte , qui est Tohjet d'une cause distincte. tincte.

temps que le nombre, ainsi qu'il est réglé en cas d'aveu par exception ^ sera mis en demeure d'expliquer la quotité manquante, ou la quotité poids reçu réellement. (Cliap. i, S à.)

9 5. Cette disposition s'applique au cas où la somme est avouée é composée de monnaies altérées. Mais si, dans ce dernier cas, la partie ^ ^ clare ensuite que les monnaies ne contenaient aucune parcelle du niéi énoncé d'abord, l'explication sera rejetée. (Art. 71.)

96. Quiconque, après avoir avoué qu'il est débiteur de dix dirhèm, p exemple, se reprend et n'en déclare que neuf, sera tenu de rembou^erl dix qu'il a d'abord avoués, contrairement ili ce qui a lieu en cas d'aveu p exception : s'il avoue dix dirhèm moins un, par exemple. (Ghap. i, S 4.)

97. Quiconque, ayant d'abord avoué avoir contracté une vente et e avoir reçu le prix , déclare ensuite qu'il n'a avoué que pour se conforme à l'usage, mais que le prix de la vente ne lui a pas été délivré, ne ser^ pas écouté, la seconde déclaration constituant une rétractation du premier aveu. Cependant, quelques légistes sont d'avis que la partie, ne plaidant qu'une conformité à l'usage, ne peut être présumée se rétracter, et que le serment, sur le point allégué, doit être déféré à l'acheteur.

98. Si, dans le cas précédent, la vente a été conclue et le prix remis en présence de deux témoins, le vendeur ne sera pas écouté s'il prétend n'avoir pas été payé, sa réclamation contredisant une preuve testimoniale.

III. De L'AVEU DE PATERNITÉ ET DE L'AVED DK PARENTÉ, o-jJlj îM^'^'

EL EKRAR BEL NESSBB.

99. L'aveu de la paternité d'un mineur n'est admis que si la paternité est possible relativement à l'âge respectif des parties, si le mineur n'a pas d'ascendants connus, et si personne ne réclame contre l'aveu. Ces trois conditions sont indispensables pour l'admission légale de l'aveu.

100. Le fait de la paternité est présumé impossible quand la partie qui l'avoue est moins âgée que celle qui fait l'objet de l'aveu, ou quand elle est du même âge, ou qu'elle a atteint un âge auquel, d'ordinaire, la paternité a cessé d'être possible; ou si la mère déclarée est séparée de celui qui fait l'aveu depuis un temps qui, relativement a l'âge de Tenfant, ne permet pas d'établir la présomption de la paternité réclamée.

101. L'aveu de la paternité d'un mineur n'est pas admissible si la filiation du mineur est notoire, non plus que si une personne quelconque conteste la sincérité de l'aveu, à moins que celui qui fait l'aveu ne fournisse la preuve.

lOâ. La conGrmation, par le mineur, de l'aveu de sa paternité, n'est point admise; quant à celle de toute personne majeure, l'auteur du Néhâyèl en conteste la légalité ; mais il vaut mieux l'admettre, sur la foi du MèbiOÛL

io3. L'aveu de la paternité d'une personne majeure ne sera pas admis quand celle-ci opposera une dénégation.

loli. L'aveu de tout degré de parenté autre que celui de paternité ne sera admis qu'avec la confirmation de la personne qui en fait l'objet.

1 o5. L'aveu de parenté collatérale ne sera admis que si les deux parties n'ont aucun héritier, et, dans ce cas, elles seront appelées à hériter réciproquement; mais si la partie qui fait l'aveu a des héritiers connus, l'aveu ne sera pas admis.

io6. L'aveu de la paternité d'une personne mineure est irrévocable, lors même que celle-ci, ayant atteint sa majorité, en demanderait la révocation.

107. Si le fils d'une personne décédée a avoué que son père a laissé un second fils, et si tous deux ensuite, et de concert, avouent l'existence d'un troisième frère, ils seront crus sur leur déclaration, s'ils présentent des garanties de probité. Si le troisième, à son tour, conteste la filiation du second, celui-ci en sera débouté, et le troisième sera appelé à hériter de la moitié de la succession, le premier héritera du tiers, et le second, du sixième ^ (Voir Successions.)

108. Si, dans le cas précédent, la filiation de deux personnes étant notoire, elles avouent celle d'une troisième personne, elles seront crues sur leur déclaration si elles présentent des garanties de probité; et si ia troisième, à son tour, nie la filiation de l'une des deux premières, elle ne sera pas écoutée, et la succession sera partagée en (rois parts égales. ( Voir Successions. )

' I^ troisième fils étant roconiiii par les deux autres, ol le second par un seul d*enli"e eux.

108 DHOIT MUSULMAN.

I ()(j. Si une [)ersonne décédée a des frères et une épouse, et que celle-ci déclare que le défunt a un enfant. la femme héritera du huitième delà succession. Si l'aveu est confirmé par les frères, ils seront exclus, et l'enfant héritera du reste de la succession. Si, au contraire, les frères du défunt nient la sincérité de l'aveu de la femme, celle-ci héritera du huitième, les frères hériteront des trois quarts, et le reste sera remis à l'enfant avoué par la femme. (Voir 5ccc£ss/o.vs.)

110. En principe, tout individu appelé, en apparence, à hériter d'une personne décédée, qui avouera qu'un autre est plus proche parent du défunt (|ue lui-même, sera tenu de remettre au plus proche parent la succession «pii se trouve en sa possession. Si les deux parties sont parentes du défunt au même degré, la succession ou la part de succession échue à la première, selon le degré de parenté, sera partagée également entre elles, et si les degrés sont différents, le partage aura lieu selon le degré. (Voir SvccEssioys,)

lit. L'aveu de la paternité d'une personne décédée, et dont les ascendants sont inconnus, est admissible, que la personne soit majeure ou mineure et (|uel (|ue soit son état de fortune, et celui qui a fait l'aveu sera appelé à hériter de la personne décédée. La déclaration de paternité ne peut être infirmée dans ce cas, la confirmation du mineur vivant n'étant pas admise et celle du majeur se trouvant prescrite par le décès. (Art. loa et I o 3 . )

ii'j. Cette disposition s'applique de même à l'aveu de la paternité d'une personne atteinte de démence ou d'imbécillité, la nécessité de la confirmation de faveu se trouvant prescrite par l'incapacité de l'aliéné. (Art. io3.)

I 1 3. L'aveu, fait j)ar le maître, de la paternité de l'enfant d'une esclave en emporte l'attribution, et fenfant sera déclaré libre si l'esclave n'est point mariée. (Voir Mabiage,)

t ii. Cette disposition s'applique encore au cas oii le maître avoue la paternité de l'enfant d'une de ses esclaves, s'il la désigne.

] i5. Si, dans le cas précédent, l'une des esclaves non désignées prétend que c'est la paternité de son enfant qui a été avouée, le maître sera cru sur sa déclarai ion nssennenlée.

116. Si le maître vient a décéder après laveu, mais avant d'avoir désigillé i'enfant qui en fait l'objet, la désignation sera laissée à la volonté de l'héritier; s'il refuse de désigner l'enfant, on procédera par la voie du sort; il est d'ailleurs préférable d'employer ce dernier moyen, sans en réfî^rer à la volonté de l'héritier.

117. Si le mattre, ayant plusieurs enfants d'une même esclave, avoue la paternité de l'un d'eux, l'enfant reconnu sera seul déclaré libre, les au Cres demeurant en servitude; et si le mattre vient à décéder sans avoir désigné l'enfant qu'il a avoué, on procédera par voie de tirage au sort.

118. La preuve testimoniale de la paternité n'est admise que si elle c^t fournie par deux témoins de sexe masculin et de bonnes mœurs; la pi^euve fournie par un seul témoin, même corroborée du serment, ou par urt homme et deux femmes, est nulle, selon toute vraisemblance, ainsi que la preuve fournie par deux témoins de sexe masculin ne présentant aucune garantie de probité, et lors même qu'ils seraient appelés à hériter de lïï personne qui fait l'objet de l'aveu, (Voir Témoignage.)

119. Si les deux frères du défunt, présentant des garanties de probité, i^^odent témoignage de la filiation d'un enfant, la paternité sera attribuée ^tt défunt, et l'enfant sera appelé à hériter, ce témoignage ne constituant pas ce que, en jurisprudence, on appelle j^*>JI, el doûrK Si les frères du défunt ne présentent aucune garantie de probité, la paternité ne sera pas attribuée au défunt , mais l'enfant sera cependant appelé à hériter.

19 0. Quiconque avouera que deux personnes sont parentes du défunt à un degré plus rapproché que lui-même, sera cru sur sa déclaration, si chacune des deux personnes la confirme; et celles-ci, étant appelées à hériter, recouvreront ce qui est échu à celui qui a avoué. Si, ensuite, ces deux personnes contestent réciproquement leur droit d'hérédité, elles ne seront pas écoutées.

* Ce mot signifie cercle et, par exlen- s'agissait d'un aveu, cet acte étant nul,

sion, retour; c'est-à-dire, ici, que les l'hérédité ferait retour h celui qui, eu

frères du défunt se trouvent, par le fait du faisant faveu, a i*enoncé au droit d'hé-

iémoignage, incapables d'iiériter, et que rëditf^; mais comme, dans le cas présent,

faveu de la paternité est nul, s'il est fait il s'agit d'un témoignage, cet acte ne peut

par une personne non appelée elle-même ôlre annulé poiu* ce molif. .-I li<*riter cJn défunt; de sorte que, s'il •

i*ji. Si une personne, ayant avoue qu^une autre est parente du défunt à un degré plus rapproché, avoue ensuite que le droit d'une troisième personne prime le sien et celui de la seconde, la part de succession sera remise à la troisième, si la seconde confirme Faveu de la première; si, au contraire, la seconde oppose une dénégation, elle sera mise en possession de la succession, et celle qui a fait Taveu demeurera responsable d'une quotité égale envers la troisième personne.

1113. Si celui qui fait l'aveu déclare que la seconde personne est parente du défunt au même degré que celle qu'il a d'abord avouée, il demeure responsable, envers la seconde, d'une somme égale à celle qu'a rerue la première , si celle-ci ne conGrme pas l'aveu.

iâ3. Quiconque avoue qu'une femme décédée a laissé uu époux, sera tenu de restituer ù celui-ci le quart de ce qu'il a reçu, si la femme a laissé un enfant, et la moitié, dans le cas contraire. Si ensuite celui qui a fait l'aveu se rétracte et déclare que l'époux est un autre que la personne qu'il a d'abord désignée, la rétractation ne sera point admise, et celui qui a fait l'aveu demeurera responsable, envers la seconde personne désignée, d'une valeur égale à celle qu'il aura restituée à la première, si celle-ci ne confirme pas la rétractation. (Voir Successions.)

laâ. Quiconque, ayant hérité du mari décédé, avoue que le défunt a laissé une épouse, sera tenu de restituer le huitième de ce qu'il a reçu, si le défunt a laissé un enfant, et le quart, dans le cas contraire. Si, ensuite, il avoue une seconde femme, puis une troisième, et, enfin, une quatrième, chacune d'elles recevra la moitié, le tiers ou le quart de la part d'épouse, selon le cas, si la première femme désignée confirme l'aveu; si elle oppose une dénégation, elle conservera la part entière; mais celui qui a fait l'aveu demeurera responsable de la quotité afférente respectivement aux autres femmes déclarées. Si, enfin, celui qui a fait l'aveu déclare une cinquième femme, il ne sera pas écouté, mais il demeurera responsable envers elle d'une quotité égale à la part d'une des quatre autres femmes, si l'une d'elles ne confirme pas la déclaration ^ {Voir SuccBssioif s.)

^ Le nombre des femmes qu'il est permis d'épouser él<'mt fixé à quatre.

DE LA RECOMPEiNSE. 17i