DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES A LA CHASSE

37. 11 est interdit de se servir, pour la chasse, d'instruments dérobés h autrui. Cependant la chair de l'animal tué ainsi est d'usage licite, et demeure la propriété du chasseur et non la propriété du propriétaire de l'instrument, à charge, par le chasseur, de i>ayer au propriétaire le prix du loyer do l'instrument ou du chien, selon l'usage du pays.

38. La partie de l'animal mordue par le chien est impure, et, selon toute vraisemblance, on doit la laver soigneusement avant d'en faire usage.

3(). Si, un animal ayant été blessé par un chien ou par une arme quelconque, le chasseur ne le saisit qu'après l'extinction complète de la vie. cet animal est assimilé à celui qui a été égorgé, et l'usage de sa chaires/ licite. (Art. Af)-7o, 7/1.)

' Il est entendu qno. dans le cas où Tanimal ne donne aucun signe de vie, la parLv ili'tnchée, n'dtanl plus nno partie inovio délaclire «l'un être vivant, demeure licite.

4o. D'après les traditions, les moindres indices de la présence de la vie qui emportent la nécessité de regorgement sont : l'agitation des pied& ou de la queue, ou le mouvement de l'œil.

ai. Si le chasseur parvient à se saisir de l'animal blessé, avant que la vie ait complètement cessé, la chair n'est d'usage licite qu'après regorgement, si toutefois l'espace de temps permet d'égorger l'animal. (Art. /i3, 45-70.)

Il fi. Selon quelques légistes, si, dans le cas précédent, le chasseur n'a pas sur lui un instrument propre à égorger l'animal, il le laissera mettre à mort par son chien, et pourra légalement faire usage de la chair du gibier. (Art. 45-70.)

43. Si, le chasseur parvenant à saisir l'animal qui est blessé mortellement mais qui donne encore quelque signe de vie, il ne lui reste pas assez de temps pour l'égorger, il peut cependant faire usage de sa chair. (Art. 4o, 4i, 45-70, 72.)

44. L'animal mis, par suite d'une blessure, hors d'état de fuir, devient la propriété de celui qui l'a blessé , lors même qu'il ne s'en est pas encore emparé. Quiconque se saisit de cet animal, ne peut le posséder légitimement et est tenu, d'obligation, de le restituer à celui qui l'a blessé et qui en est le seul légitime propriétaire.