CHAPITRE II

ORDONNANCES PARTICLUÈRES REUTI>XS À LA CHASSE.

110. Le gibier jiris dans un piège, dans un filet ou dans tout autre engin quelconque employé pour la chasse, appartient de droit à celui qui a placé et disposé l'engin.

111. Le gibi(T qui vient à s'embourber, ou à bâtir son nid dans une maison, et le |)oisson qui, sautant hors de l'eau, retombe dans une embarcation, ne deviennent pas, par le fait, la propriété du maître du terrain, de la maison ou de l'embarcation.

1 lîj. Le gibier pris, de façon à ne pouvoir s'échapper, dans un bourbier préparé pour la chasse, ne devient pas, par le fait, la propriété de celui (|ui a préparé le bourbier, un bourbier ne constituant pas un engin de chasse proprement dit. Ce point est contesté par quelques légistes.

1 1 3. Le gibier tombé dans un lieu fermé quelconque, ou dans un trou dont il ne peut s'échapper, devient, selon quelques légistes, la propriété de celui (|ui ferme la seule issue, dans le premier cas, et la propriété Au propriétaire du trou, dans le second cas. Cependant cette opinion ne ac^xis.

semble pas fondée, et il nous parait préférable d'admettre que lo ^ hier n(» devient la propriété de ces personnes que s'il est ensuite saisi ^

main ou au moyen d'un engin ou d'une arme. (Voir Chasse, section I, ap. I.)

11 4. Le gibier pris au moyen d'un engin, qui vient ensuite à s'échapr, ne cesse pas d'appartenir à celui qui s'en est d'abord saisi légaleent. (Art. i lo.)

11 5. Le gibier laissé libre de s'échapper par celui même qui l'a pris ) cesse pas de lui appartenir.

11 6. Si, dans le cas précédent, le propriétaire du gibier le laisse s*élapper et forme l'intention de renoncer à sa possession, on ne doit pas (mettre le droit d'un autre à s'en emparer au moyen d'un engin légal, renoncement à la propriété d'une chose quelconque ne pouvant s'effecer seulement intentionnellement. Quelques légistes sont d'avis que, dans cas, l'intention équivaut à un renoncement formel, de même que, quand le personne laisse tomber quelque chose de valeur infime à elle apparnant, et ne s'en occupe pas, elle autorise pour ainsi dire une autre Tsonne à en user. Cependant, ces deux cas offrent quelque dissemance*. (Voir Vente.)

117. Le gibier qui échappe, par la course ou par le vol, de manière ne pouvoir être atteint que par une poursuite rapide, devient la proihé de celui qui parvient à s'en saisir, à l'exclusion de tout autre, lors ême que cet autre l'aurait vu le premier. (Art. 1 13.)

118. Si le gibier, blessé et forcé par une personne, et mis par elle insles conditions voulues pour qu'il puisse être présumé égorgé, vient être achevé par une autre personne, la propriété appartient à la preière, sans que la seconde soit passible d'aucune indemnité, à moins que chair ou quelque partie utile de l'animal n'ait été endommagée du fait 'ia seconde. (Art. 99.)

119. Le gibier atteint par une personne, mais non forcé dans sa urse ou dans son vol, et non mis dans les conditions voulues pour la

I^ différence annoncée par Fauteur de la chose à laquelle il fait allusion est

nous semble pas aussi évidente ; il acquise en vertu d'un acte légal; mais

le sans doute son opinion sur ce que nous ne voyons pas en quoi le droit

ropriélé du gibier n'est acquise que de disposer puisse diiïérer dans les deux

la possession , tandis que la propriété cas.

pn^soinption de regorgement, appartient à toute personne qui le met à mort, h l'exclusion de la première, et sans que celle-ci demeure passible d'aucune indemnité pour la blessure qu'elle a faite. (Art. 29.)

1 QO. Si le gibier, blessé et forcé par une personne, mais non mis par elle dans l'étal voulu pour la présomption de regorgement, est achevé par une autre, celle-ci est présumée être l'auteur de la mort. Si, dans ce cas, elle a frappé l'animal aux parties voulues par le rite de regorgement, la |)ropriété de l'animal revient à la première personne , et la seconde devient passible d'une indemnité envers elle. (Art. 29, ii-^o.)

19 1. Si, dans le cas précédent, l'animal a été achevé par la seconde personne autrement qu'aux endroits voulus par le rite, celle-ci demeure responsable de la valeur de l'animal, si le corps de l'animal ne peut être utilisé, et devient passible d'une indemnité seulement, dans le cas où le corps peut t^re appliqué à quelque usage. (Art. 4 1-70.)

iîi9. Si, dans le cas précédent, l'animal est de nouveau blessé parle second chasseur, mais sans être tué sur le coup, et si on a le temps nécessaire pour l'égorger selon le rite, il appartient au premier chasseur qui peut légalement faire usage de sa chair. Si, au contraire, l'animal meurt sans avoir pu être égorgé, sa chair est assimilée à celle de l'animal mort naturellement, la mort de cet animal étant le résultat de deux causes simultanées, l'une rendant l'usage de la chair licite, et l'autre l'interdisant, de même que dans le cas où un animal est déchiré, à la fois, par un chien lancé par un musulman, et par un autre lancé par un guèbre. Il est évident que, dans ce cas, si le premier chasseur n'a pas le temps d'égorger l'animal selon le rite, le second demeure passible envers lui de la valeur totale de l'animal en l'état où il était après la première blessure. Si, au contraire, le premier chasseur, ayant eu le temps d'égorger l'animal, a négligé de l'égorger, le second ne demeure passible envers lui que de la moitié de la valeur de l'animal dans le même état. (Art. 8,9, 4 1-70.) Pour éclaircir ce point de jurisprudence, nous donnerons un exemple d'un cas semblable. Supposons un animal quelconque, d'une \aleur de dix dinars, qui, ayant été blessé d'abord, subit une dépréciation d'un dfnâr, et ne vaut plus que neuf dinars. Cet animal, blessé ensuite par une autre personne, n'a plus qu'une valeur de huit dinars, et vient à périr des suites

de chacune des deux blessures. Ce cas peut être décide de cinq manières dîflFërenles; mais aucune d'elles n'est complètement satisfaisante. — i" L'auteur de la seconde blessure est responsable de la valeur totale de l'animal en l'état où il était après avoir été blessé une première fois, soit neuf dinars. Cette décision n'est pas équitable, en ce sens que, à cause de sa négligence à égorger l'animal, l'auteur de la première blessure demeure responsable au même titre que l'auteur de la seconde. — 2** La responsabilité de chacune des parties est égale. Cette décision n'est pas, non plus, juste à l'égard de l'auteur de la seconde blessure. — 3** L'auteur de la première blessure supportera une perte de cinq parties et demie de la valeur totale de l'animal, et l'auteur de la seconde, une perte de cinq parties seulement. Cette décision n'est pas, non plus, parfaitement équitable à l'égard du second chasseur. — 4° L'auteur de la première blessure supportera une perte de cinq parties et demie, et l'auteur de la seconde, une perte de quatre parties et demie seulement. Cette décision est préjudiciable aux intérêts du premier. — 5"* Chacune des parties supportera une perte au prorata de la valeur que l'animal avait antérieurement au moment où chaque blessure a été faite respectivement. Ces deux valeurs étant additionnées, le total donne la subdivision de la valeur primitive, soit, dans le cas présent : io + 9=-j-J; 10 représente la valeur de l'animal avant la première blessure, et 9, celle qu'il avait au moment où la seconde blessure a été faite. L'auteur de la première blessure subira une perte de -j^' ^^ ^^^^^ de la seconde, une perte de -^. Dans ce cas encore, cette décision ne nous semble pas équitable à l'égard de l'auteur de la seconde blessure. Il nous semble préférable de répartir ainsi la valeur de l'animal : l'auteur de la première blessure demeure passible d'une perte de cinq dinars et demi, les quatre dinars et demi qui restent demeurant à la charge de l'auteur de la seconde blessure, parce que la valeur du dommage causé devient partie intégrante de la valeur primitive de l'animal, et que la moitié de la valeur du dommage causé par la première blessure devient aussi partie intégrante de la moitié dont l'auteur est responsable. Donc celui-ci demeure passil)le de la moitié de la valeur primitive de l'animal, plus de la moitié de la dépréciation causée par la blessure. Quoique cette manière de juger ce cas soit la seule possible, elle n'est cependant pas encore d'une équité rigoureuse.