I. — Définition générale

I. On entend [rdv ghèsb Y aciion de s'emparer absolument, par force el injustement, de la chose appartenant à autrui.

a. Il n'y a pas glièsb si l'on se borne à s'opposer à ce que le propriétaire fasse usage de la chose qui lui appartient, sans en prendre possession soi-même.

3. Quiconque s'op|)Ose à ce que le propriétaire d'un animal rais en liberté s'en saisisse, n'en demeure point responsable si l'animal vient à périr.

/i. Celte disposition s'applique aussi h quiconque s'oppose à ce que le pro[)riétaire d'un tapis en fasse usage pour s'asseoir ou à ce qu'il le vende; Topposant ne demeure point responsable si le cours des tapis subit ensuite une baisse, ou si mcîme le tapis vient à périr.

' Ce mot n'a pas préciséiiienl le sens de ffvolîj; il est employé en jurisprudence pour qualifier raction de se saisir de la propriété d'aulnii , sans sou consentement , et de manière à lui enlever la l'acuité dVn jouir, mais aussi sans se cacher et au su (le tous. Copendant. faulo d'une expres-

sion équivalente, nous avons employé Todjectif po/f pour qualifier la chose saisie de cette manière. Le terme rapt nous paraît rendi'e le sens exact; mais nous nous sommes abstenu d'en faire usage, h cau!»e du sens particulier qui y est attaché dans |p droit criminel français.

5. Quiconque fait usage d'un tapis ou d'une béte de somme appartenant à un autre, en demeure responsable ^

6. Les dispositions du présent livre s appliquent aux biens immeubles et aux biens meubles; le voleur demeure responsable des uns comme des autres.

7. Le délit n'est constaté qu'autant que le ravisseur s'empare en toute propriété de la chose appartenant à autrui et sans l'assentiment ^u propriétaire.

8. La disposition précédente s'applique de même à quiconque installe de force quelqu'un dans une maison appartenant à autrui.

9. Quiconque s'installe de force dans une maison habitée par le propriétaire, ne demeure pas responsable de l'immeuble. Le scheikh Toussi est d'avis que, dans ce cas, celui qui s'installe ainsi demeure responsable de la moitié de l'immeuble; mais cette opinion est contestée, parce que la prise de possession n'est pas absolue. (Art. 1 et 7.)

10. Si, dans les deux cas précédents, celui qui est installé dans la maison est incapable de résister au propriétaire , le ravisseur ne demeure point responsable.

1 1 . Quiconque s'empare d'un immeuble dont le propriétaire est absent, en demeure responsable.

lâ. Quiconque saisit un animai et l'emmène, même sans le monter, en demeure responsable, à moins que cet animal ne soit monté par le propriétaire.

i3. Quiconque s'empare d'une esclave en état de grossesse, demeure aussi responsable de l'enfant, parce qu'il en prend possession en même temps que de la mère, et lors même que la vente de l'esclave serait invalidée pour un motif quelconque. (Voir Vente.)

1 b. Dans le cas oii la chose détenue injustement passe des mains du ravisseur à celles d'un autre détenteur, le propriétaire peut, à son choix, recourir contre l'un ou l'autre ou contre les deux ensemble.

1 5. L'enlèvement d'une personne de condition libre ne constituant pas un vol, le ravisseur n'en demeure point responsable, même si cette per-

' L<e tapis et la béte de somme ne sont tendu que ces dbpositions s appliquent à cité» qu'à titre d'exemple; il demeure en- toute chose appartenant à autrui.

2r>0 DROIT MUSULMAN.

sonne est mineure, ou si elle vient h përir accidenteliement par le feu, par Teau ou de mort naturelle, pendant qu'elle se trouve en la possession do ravisseur, si celui-ci n*a causé ni directement ni indirectement la mort. L'auteur du Djerâh^ est d'avis que, si la personne enlevée est mineure, ou si, (Haut majeure, elle vient à périr accidentellement, comme par la piqAre d'un seq)ent, d'un scorpion, ou par la chute d'un mur, le ravisseur en demeure responsable^.

1 G. Quiconque s'est emparé d'une personne libre et Ta employée à (juelque service, demeure responsable de la quotité du salaire.

17. Quiconque a détenu une personne de condition libre et professant quelque métier ou quelque art, n'est pas tenu de payer le salaire pendant le temps de la détention, parce que la personne détenue demeure en possession de son métier ou de son art, dont le ravisseur n'a pu s'emparer.

1 8. Selon (|uelqnes légistes, le salaire est dû à toute personne engagée pour un travail (juelconque, quoique celui qui l'a engagée n'ait pas fait exécuter le travail convenu. Cependant, d'après la teneur de l'article précédent, il nous semble préférable de repousser le droit au salaire dans ce cas.

19. Le prix de louage d'un animal loué pour un certain temps est du par quiconque a détenu cet animal, et a privé ainsi le propriétaire d'en user pendant ce temps ^,

îîo. Quiconque s'empare de vin ou de porc ])ossédés par un musulman, n'en demeure point responsable, le ravisseur professât-il une religion autre que l'islamisme '*.

•j 1 . Quiconque s'empare de vin ou de porc possédés par un inlidèle tributaire, en demeure responsable, le ravisseur fût-il musulman. Mais, dans ce cas, le ravisseur est tenu de restituer la valeur de la chose volé<*

' Traité do jurisprudence. des choses corporelles dont il est penuis

^ liS |>ersonne de conditkm libre ne d'user, contrairement à ce qui a lieu pour

pouvant être [>ossëdéo l^lement, le ra- les personnes de condition libre. (Art. 10-

visseur n encourt d'autre responsabilité 18.)

que celle qui d(^coule du fait de blessures * Le vin el le porc ne pouvant êln'

ou de meurtre commis sur cette personne. légalement possédés par un musulman.

^ L'animal ot JVsclavo faisant parlio (Voir Vkstr.)

au prix d'estimation pour ceux auxquels l'usage en est permis, mais non eo nature. Selon quelques légistes, ce mode de restitution est également applicable au cas où le ravisseur est lui-même infidèle; mais ce point est contestée

II. — Comment la RESPo^iSABiuré peut encore être encourue en dehors