DES CAS DE VOL

aa. La responsabilité en dehors des cas de vol peut être encourue de deux manières : par la destruction directe et par la destruction indirecte de la propriété d'autrui.

q3. Il y a destruction directe, 5^LnJII el mobâscherèt , toutes les fois que la chose périt par les mains de tout autre que le propriétaire; tel est le cas de la perte d'un animal ou du déchirement d'une étoffe. Il y a encore destruction directe quand le propriétaire est privé de l'usage de sa chose, comme dans le cas de l'habitation par force de sa maison , ou de l'emploi d'un animal qui lui appartient, quoique le vol ne soit point constaté.

Q&. 11 y a destruction indirecte, <q^»N»>jJi el tesbîb, toutes les fois que la chose d'autrui périt par suite d'un acte pouvant causer la destruction et dont l'auteur est un autre que le propriétaire; tel est le cas du forage d'un puits dans un terrain appartenant à autrui, du dépôt de substances glissantes sur la voie publique.

â5. Dans le cas où la destruction de la chose d'autrui est à la fois causée directement et indirectement, la responsabilité incombe d'abord à Fauteur de la destruction directe.

s 6. Quiconque a précipité une personne dans un puits creusé par un autre dans un terrain appartenant à autrui, demeure seul responsable des conséquences de la chute.

37. Dans le cas où l'auteur de la destruction directe a agi sous la pression de la violence, il ne demeure point responsable. La responsabilité incombe exclusivement à celui qui a employé la^oience, la cause indirecte primant, dans ce cas, la cause directe.

118. Quiconque a inondé un terrain à lui appartenant ou a allumé un

* Le vin et le porc ne pouvant légalement être mis en couse devant un tribunal musulman. ( Voir Vkste. )

fan sur ce terrain, ne demeure pas responsable du dommage causé, par Teau ou par ie fi^u, sur la propriété d autrui, toutes les fois quil na pv dépassé volontairement et avec connaissance de cause, ou n'a pas cru dé- |)assor, la mesure nécessaire au résultat qu'il se proposait d'atteindre chei lui. Car, dans le cas contraire, Tirrigatinn ou rîncendie peuvent être la cause d'un dommage sur la propriété d'autrui.

!i(|. Quiconque a abandonné, dans un lieu hanté par des bétes féroces, un enfant ou un animal incapables de se défendre, demeure responsable, si Fenfant ou l'animal exposés viennent à être dévorés.

30. Quiconque a saisi et détenu la femelle d'un animal en état (f allaitement , demeure responsable de la progéniture , si elle vient à périr <ie faim. (Art. Sa.)

3 1 . Quiconque a détenu le propriétaire d'un animal et Ta ainsi empêché de le nourrir, demeure responsable de l'animal si celui-ci vieat à périr de faim. (Art. 33.)

3ii. Quiconque s'est emparé de la femelle d'un animal, demeure aussâ responsable de la progéniture, si elle suit volontairement la mère*. Qûd- (|ues légistes contestent la légalité de la responsabilité dans les trois caf précédents.

33. Quicon(|ue défait les liens qui attachent un animal ou un escla\e en étal de démence, demeure responsable si l'animal ou] l'esclave vienn»'Dl à s'enfuir, cet acte ayant pour but la destruction de la propriété d'autrui.

3/i. La disposition précédente s'applique de même à quiconque oii\re la cage 011 est enfermé un oiseau, soit que l'oiseau s'enfuie aussitôt, soit qu'il fuie a[)rès un certain laps de temps.

35. Quiconque ouvre la porte d'une clôture renfermant une chose quelconque ou défait les liens qui attachent un esclave sain d'esprit, ne demeure point responsable si la chose vient à être volée ou si l'esclave vient à s'(»nfuir, la destruction de la chose étant causée directement par le vol ou par la fuite, et non indirectement. (Art. aa-aA.)

3(). La disposition |)récédente s'applique de même ù quicon(|ue guide h» voleur: ce dernier seul demeure responsable.

' Qnoi«nio \o rnvissonr nail pas pris |>08session «l«* la progéniture.

37. Quiconque a délié ie col d'une outre ou a enlevé le bouchon de î6ce d'un vase, demeure responsable si, le vase étant couché sur la re, le contenu vient à se répandre, et s'il n'était pas retenu par un autre oyen que le lien ou le bouchon, parce que, dans ce cas, la destruction t causée directement par le fait de celui qui a débouché le vase.

38. Si, dans le cas précédent, le vase étant placé debout, le vent vient le renverser, ou si le soleil vient à faire évaporer le contenu, celui qui a ébouché le vase ne demeure pas responsable , parce que , la destruction laot causée directement par l'action du vent ou du soleil, la cause indiecle ne peut être considérée comme l'agent.

3^. La responsabilité est encore encourue par quiconque contracte une enle illégale, aussi bien par celui qui reçoit livraison de la chose vendue uepar celui qui en reçoit le prix. (Voir Ventb.)

ho. La disposition précédente s'applique aussi à l'usage illégal de la lose d'autrui. Ainsi, quiconque a passé un contrat de louage entaché ilégalité, demeure responsable du prix du loyer d'une chose semblable, on l'usage ordinaire du pays. (Voir Louage,)