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Des PRRSOSXES AVKC LCS4)Ur.LLCS IL CST l'LRSllS OK TRAITEB.
54. Il n’est permis de traiter de la capitulation <pie par reutremise d’une personne majeure . saine d’esprit et ayant la libre disposition de sa
ÜHOIT MUSII.MAN.
volonl^, i|UC'ls ((lie soient d’aillenrs son sexe cl sa lomlition. lilire ou csdnvo.
5ô. Ici ra|ii(uliilinii iluiiiiimlée par reiilremise iriiiie personne mineure ou aliénée ne peut l'ire acceptée; maisla personne envoyée doit être reconduite chez les siens.
56. (iette dernière disposition s’applique de inénie à tout ennemi qui pénètre sur le territoire musulman, en supposant, par erreur, l’acceptation de la capitulation.
5 J. Il est permis à tout inusniman de traiter personnelleinent d'une capitulation avec une pei-sonne ennemie; mais l’elîet de la capitulation ne s’étend qu’à cette seule [U’csonne, aucun nmsulnian n’ayant le droit de traiter avec toute une armée ni avec la population d'une ville, d'un district, d’un village on d’un fort, (ie dernier point est contesté par quelques légistes, qui s’autorisent de l’exemple de l'imAm Ali ‘ ; mais ce personnage a pu agir ainsi dans une certaine circonstance, sans que, pourtant, on puis.se s’en autoriser dans un sens général.
58. L’imùni ou son délégué spécial ont le droit de traiter de la capitulation générale ou particulière.
5q. L’obserxation (idèle de la capitulation est obligatoire tant que cet acte ne contient aucune stipulation contraire aux préceptes de l'islamisme.
60. La capitulation acceptée sous la pression de la contrainte est nulle et sans effet ’.
De Li FOEECIE DE U CAPITCI.XTIOX.
61. La formule de la capitulation n’est pas spécialement <lélerminée; il suffit (pi’elle exprime d’une façon claire et évidente l’intention des contractants. Ainsi ces différentes formules : eJe consens à te protéger;» — »Je t’accorde protection;» — ttje t’accepte comme tributaire;» — «Tu es sous l’égide de l’islamisme, » etc. peuvent être indifféremment employées. Il en est de même de l’emploi de toute expression impliquant l’intention des contractants. .Mais les expressions suivantes : «Tu n’as rien à
‘ Premier successeur légilinic de Mo- peut être violée, conIrBiremeiit k la dis-
Iieiiiined, selon le dojpne schyilc. position de l'article précédent relative à
’ r, 'est-h-dire que. dans rp ras. elle la rapitidalion librement consentie.
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