Payer le tribut

iSq. 3° Ne commettre aucun acte contraire à la capitulation, comme SC soulever contre l’autorité musulmane, ou prêter secours à l’ennemi. Tout infidèle qui commet un acte de cette nature se place, par le fait même, en dehors de la capitulation.

Kjo. 3° Ne commettre aucun acte qui puisse être dommageable aux musulmans, comme la fornication ou l’adultère avec une femme musulmane, la sodomie avec un jeune garçon musulman; dérober une chose appartenant à un mu.sulman, donner asile aux espions de l’ennemi ou pratiquer l’espionnage au profit de l’ennemi.

I (J I . Quand l’obligation de s’abstenir d’un des actes cités à l’article précédent fait l’objet d’une des clauses de la capitulation , l’infraction emporte la rupture du traité.

iqa. Quand cette obligation n'a pas été stipulée, le traité demeure valide , mais les coupables deviennent passibles des peines encourues pour le délit.

iq3. Le tributaire qui blasphème le Prophète doit être mis à mort.

ig4. Le tributaire qui traite avec légèreté la mémoire du Prophète encourt simplement une peine corporelle, si la défense de commettre cet acte n’a pas fait l’objet d’une des clauses du traité*.

‘ Dan» le cas coiiliaire, le traité, étant violé, peut être rompu.

ir)5. S’abstenir de commettre publiquement quelque acte interdit par la loi musulmane, comme l’usage du vin, In fornication et l’adultère avec les femmes de leurs coreligionnaires, l’usage de la cbair de porc, le mariage entre parents au degré prohibé chez les musulmans. (Voir

MiRIACS.)

196. La perpétration publique de l'un de ces actes emporte la rupture du traité; cependant quelques légistes, ne considérant pas ce fait comme une violation du traité, sont d’avis que le coupable doit, dans ce cas, être puni selon les dispositions du code pénal musulman. (Voir Pbires et Cbàtimexts. )

197. 5° No pas construire de temples ni sonner les cloches, et ne pas élever de maisons à une hauteur plus con-sidérable que celles des musulmans, et ce, sous peine de châtiment corporel, quand la capitulation est muette sur ce sujet. Quand, au contraire, cette défense est insérée dans le traité, l’infraction emporte la rupture du traité.

I 98. G° Se soumettre aux lois musulmanes.

Dispositions PARTiciJuàitss.

199. Quand le tributaire contrevient aux lois de l’islamisme en pays musulman , l’imâm a le droit de le bannir. Quelques légistes admettent le droit de l’iinàm de tuer l’infidèle dans ce cas, de le réduire en esclavage ou de le frapper d’une contribution; mais ce point est conte.sté.

900. L’infidèle qui, coupable de contravention aux lois musulmanes, se convertit, est exempté des peines encourues pour le délit ou le crime qu’il a commis, à l’exception de la relaliation et du châtiment corporel qu’il a pu encourir; il est, en outre, tenu de restituer ce dont il se serait emparé injustement. (Voir Peixes et Cuîtimexts.)

901. L’infidèle tributaire qui, ayant contrevenu aux lois musulmanes, ne se convertit qti’après avoir été réduit en esclavage ou après avoir payé la contribution pénale, n’est pas affranchi et n’a aucun droit à la restitution de ce qu’il a payé.

909. Après le décès de l’iniâm qui a traité avec les tributaires, son successeur est tenu d’ob.server la capitulation pendant tout le temps déterminé; mais, si la durée n’a pas été fixée par le traité, le successeur de