‹ Droit musulman. Recueil de lois concernant les musulmans schyitesChapitre 149 sur 342 · DE LA GUEBRE SAINTE · texte numérisé non relu

DE LA GUEBRE SAINTE

insérée dans la capitulation , la quotité des vivres à fournir par l’inlidèle soumis ne doit pas être inférieure à la valeur de la quotité d’un tributaire de la classe la moins imposée.

i8ti. La quotité annuelle du tribut due par l’infidélc soumis, lorsqu’il vient à décéder après l’expiration de l’année légale, doit être prélevée sur le total de sa succession. (Livre III, art. 54.) L’inlidèle soumis qui embrasse rislaniisrac avant l’expiration de l’année légale et même après cette époque, mais sans avoir pavé le tribut , en est exempté.

III. — Des coaditioas aiixqdblles les isrioiaEs tiubutaires DOIVE.XT ÉrnE souuis.

1 87. Les six conditions auxquelles les infidèles tributaires doivent être soumis sont les suivantes ;

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