‹ Droit musulman. Recueil de lois concernant les musulmans schyitesChapitre 160 sur 342 · I. De LA NATURE ET DE LA FORHE DE LA VENTE · texte numérisé non relu

I. De LA NATURE ET DE LA FORHE DE LA VENTE

33. La vnnte est une convention par laquelle la ]>ropriëté d’une chose quelconque passe des mains d’une personne à celles d’une autre, moyennant rechange d’une autre chose déterminée.

36. La vente n’est considérée conclue que lorsque la volonté des parties est parfaitement définie; il ne suffit pas que l’échange réciproque ait eu lieu, lors même que cette opération pourrait faire présumer l’intention des contractants, quel que soit, d’ailleurs, le montant de la vente.

35. En cas d’impossibilité de passer l’acte de vente verbalement ou par écrit, le geste manifestant l’intention des parties est considéré comme suffisant, dans le cas où, par exemple, fune des parties est affligée de mutisme.

3f). Le verbe exprimant faction de vendre et celle d’acheter doit être employé à la forme du passé et non à celle du présent ou de l'impératif, sous peine de nullité, quoiqu’on puisse, d’ailleurs, en conclure la réalité de f intention des contractants, la première de ces deux formes impliquant l’idée d’une action entamée, mais non encore conclue, et la seconde impliquant l’idée de désir, de prière ou d’intention de vendre et d’acheter.

37. 11 n’est pas indispensable que, dans facte de vente, l’offre précède le consentement; ce point est contesté, mais il est cependant généralement admis.

38. La chose achetée en vertu d’un contrat invalidé ne peut être possédée légalement par facheteur, qui en demeure responsable envers le premier propriétaire.

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