Des conditions relatives ali personnes

3q. Les conditions requises chez les personnes pour la légalité de la

DROIT MUSDLMAN.

vente sont : la inajurilé, la sanité d’es|irit et la facultd de disposer librement de sa personne et de scs biens.

!to. La vente ou l'achat faits par le mineur, miline autorisé par le tuteur, sont nuis

/i t . Cette disposition s’applique aussi , selon quelques légistes , au mineur capable de discernement et âgé de dix ans*, mais non émancipé.

âa. La vente et l'achat sont de même interdits à l’aliéné, à quiconque a perdu l’usage de scs sens et à la personne ivre qui n’a pas conscience de ses actes; lors même que ces personnes, ayant recouvré l’usage du discernement, ratifieraient la vente ou l’achat faits antérieurement.

ê3. La vente faite sous la pression de la contrainte est nulle. Cependant elle devient légale par la ratification de celui qui l'a faite, lorsqu'il recouvre l'usage de son libre arbitre, l'acte demeurant valide dans le sens général’.

êâ. La vente ou l'achat faits par l'esclave non autorisé par son maître sont nuis.

45. La vente ou l'achat faits par l'esclave autorisé par son maître sont légaux et valides.

46. Quelques légistes .sont d’avis que l’esclave ne peut vendre sa propre personne au nom du maître, même du consentement de ce dernier; mais il est préférable d’admettre cette faculté pour l’esclave.

li-j. La vente n’e.st légale et valide cpi’autant qu’elle est faite par le propriétaire légitime de la chose vendue, ou, s’il est mineur, par l’une des personnes qui ont, de droit, la tutelle relativement à la vente, comme lu pire, l’aïeul paternel; et, en l’absence ou après le décès du propriétaire, par le mandataire, l’exécuteur testamentaire, le juge ou son délégué.

48. La vente faite par tout autre <|ue le propriétaire de la chose

* C’est-à-dire que l’acte de vente ne peut être passé que par le tuteur, au nom du mineur, et non par le mineur luimême.

’ La majorité est fixée h l'êge de quinze ans par la loi musulmane; il faut donc entendre ici le mineur âgé de moins de quinze ans.

’ Parce que, dans ce cas, cnnlrairemenl k ce qui arrive pour le cas cité i l'article précédent (4a), la personne qui a été contrainte, jouissant de l'usage de ses facultés mentales et étant majeure lors de la conclusion de la vente , cet acte demeure valide, sauf ratification de relui qui a été contraint de le passer.