I)K I.A VENTE

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¥011(^0,011 |iiir SOI) rcprc^sonlant ii^gnl à un litre quelconque, ne peut ^tre conclue que par le consentement du propriétaire ou de son représentant.

/iq. L'absence d’opposition de la part du propriétaire et sa présence au moment de la conclusion de la vente ne suffisent pas pour constituer le consentement'.

50. Le propriétaire de la chose vendue sans autorisation a le droit de la reprendre à l’achelcur, qui, à son tour, recourt contre le vendeur pour la restitution du |irix de la vente et pour le recouvrement des frais de nourriture ou de loyer occasionnés par l’entretien de la chose vendue, s’il y a lieu, et des dommages-intérêts pour le croit et le produit fournis par cette même chose, s’il a ignoré que le vendeur n’était pas le propriétaire de la chose qui a fait l’objet de la vente, ou si le vendeur a affirmé avoir agi du consentement du propriétaire.

51. Dans le cas contraire, quand l’acheteur a su que le vendeur n’était ni le propriétaire de la chose vendue, ni autorisé à la vendre, il n’a pas de recours contre le vendeur pour le recouvrement des frais d’entretien ni pour aucuns dommages-intérêts. Quelques légistes sont même d’avis que, si l’acheteur a su que la chose vendue a été dérobée, il n’a même pas de recours pour le remboursement du pri.\ de cette chose.

5a. Quand la vente se compose à la fois de choses appartenant au vendeur et de choses appartenant à un autre , la vente ne demeure valide et légale que pour les choses possédées légalement par le vendeur; les choses vendues doivent ensuite être estimées en bloc et séparément, et le payement de celles qui appartiennent au vendeur lui est seul livré quand il a agi sans le consentement du propriétaire des choses qui ne lui appartenaient pas. Mais, dans ce cas, l’acheteur a le droit de considérer la vente comme nulle et non avenue.

53. Cette disposition s’applique aussi au cas où la vente se compose, à la fois, de choses que le musulman peut légalement posséder et de choses dont la possession lui est interdite; telle est la vente ayant pour objet un esclave et une personne libre, une brebis et un porc, du vin et du vinaigre.

‘ O'est-à-dire (|ue le propriétaire doit donner personnellemeiil son assentimeni k la (enle.

5&. Le père ou l’aicul paternel sont substitués au mineur dans l’exercice du droit de propriété de ce dernier.

55. L’exercice du droit de propriété des biens du mineur cesse pour le père ou l’aîcul paternel quand le mineur atteint sa majorité, si, toutefois, il est alors capable d’étre émancipé.

56. Le tuteur du mineur, relativement è l’exercice du droit de propriété, peut contracter, à la fois, au nom do cbacune dos deux parties, dans un seul et même acte de vente; c’e,st-à-diro que le tuteur peut en même temps acheter en son propre nom une chose appartenant au mineur, qu’il représente aussi comme vendeur, et de même, il peut vendre en son nom, au mineur qu’il représente, une chose à lui appartenant.

57. Les choses achetées ou vendues par le mandataire ne cessent pas d’être vendues au nom du mandant, tant que celui-ci est vivant et jouit l’exercice du droit d’usage de sa propriété.

58. Le droit du mandataire de contracter, à la fois, pour les deux parties, comme le droit reconnu au tuteur par l’article 5G, est contesté; cependant ce droit peut être admis, sous la réserve de l’autorisation du mandant.

69. Quand le mandataire a passé un acte de vente au nom des deux parties, en son propre nom et au nom du mandant comme vendeur ou comme acheteur, la vente n’est valide et légale qu’après la ratiheation du mandant.

60. L’exécuteur testamentaire ne peut exercer le droit d’usage de propriété au nom du testateur qu’après le décès de celui-ci; quant au droit de l’exécuteur testamentaire è contracter, à la fois, dans un seul et même acte, en son nom et au nom du testateur qu’il représente, le point est contesté, de même qu’à l’égard du mandataire. (,4rt. 58.) Quelques légistes sont d’avis que l’exécuteur testamentaire peut acheter ou emprunter en son nom une chose ap|>artcnant au testateur qu’il représente, s’il se trouve dans une position de fortune aisée

' C'est-à-dire tant qu'il n'achète pas , ne vend pas ou n'emprunte pas au testateur une valeur hors de proportion avec son avoir, de façon à pouvoir oITrir une garantie aux héritiers.

DE LA VENTE

6 1 . Lp juge ou son dt^l^gut* ne peuvent esercer pour un autre le droit de propritSté, qu’au nom d’un orphelin, d’une personne interdite pour cause d’idiotisme ou de faillite, ou d’un absent déclaré.

ба. L’esclave musulman ne peut être vendu qu’à une personne professant l’islamisme. Quelques légistes sont d’avis ipie l’esclave musulman peut être vendu à un infidèle, à la charge par celui-ci de le revendre aussitôt à un musulman; mais la première opinion semble mieux fondée.

63. L’infidèle peut acheter son père quand ce dernier professe l’islamisme. Ce point est contesté; les légistes qui sont, avec raison, de cet avis, se fondent sur ce que l’esclave musulman, père de l’infidèle, ne peut être affranebi autrement. (Art. 465; 467, et ArmAHCBissEUMHT.)

2. — Des cosDiTioss selativbs k u chose gci riiT l-objbt de u vente.

64. Il a été fait mention sommaire, au chapitre premier, de quelquesunes des conditions relatives à la chose qui fait l’objet de la vente; elles vont être traitées plus complètement dans les articles suivants.

65. La chose qui fait l’objet de la vente doit être ou pouvoir être possédée légalement, et de manière que le propriétaire puisse en user librement.

бб. Ne peuvent être vendues : la personne de condition libre; les choses qui ne peuvent être d’aucun usage, telles que le cloporte, le scorpion, le ver; les sécrétions du corps humain, comme les cheveux, les ongles, les liquides sortant du corps, à l’exception du lait de la femme ' ; les choses qui appartiennent à la communauté musulmane avant que le vendeur en ait acquis la propriété, telles que les fourrages, l’eau des rivières, le poisson et le gibier avant qu’il soit pris , les terres enlevées à l’ennemi par la force des armes. Quelques légistes sont d’avis que cette disposition ne s’applique pas aux terres de cette nature quand elles portent quelque indice de leur possession par une personne quelconque. (Première partie, livre IX, art. 1 9 1 et 139.)

67. La légalité de la vente d’un immeuble sis à laMekke est contestée; mais, d’après la tradition, il est préférable de ne pas l’admettre.

‘ Ln femme pomont être employée comme nourrice.

68. L’eau d’un puits devient la propridté de celui qui l’a fait jaillir; l’eau d’un canal appartient à celui qui a creusé ce canal.

69. Cette disposition s’applique aussi aux gîtes métallifères : ces gîtes sont la propriété légale du propriétaire du terrain sous lequel ils sont situés

70. La chose qui fait l’objet de la vente doit être de nature aliénable.

7 1 . Les biens constituant une fondation de mainmorte nu peuvent être vendus, à moins que, par suite de contestation entre les usufruitiers, on puisse craindre la destruction de ces biens, ou que, selon toute vraisemblance, il y ait plus d’avantages à les vendre qu’à les conserver.

7a. L’esclave rendue mère par le maître ne peut être vendue tant que son enfant est vivant. Les légistes ne sont pas d’accord sur la légalité de la vente de l’esclave mère, au ras où le maître ne ])Ossède pas autre chose pour s’acquitter d’une dette, et sur le point d’illégalité de cette vente avant le décès du maître. (Voir dffBA.vcHJS.ssi/e.vr.)

78. Le gage ne peut être vendu sans le consentement du déposant.

7^. Le crime ou le délit volontaire ou involontaire commis par l’esclave ne constituent pas un motif d’opposition à la vente ou à l’alTranchissement de cet esclave.