CII.AIMTRK IV

DKS msl'OSITIOXS RELATIVES A LA VtXTK I. — De la veste au covirTixT et iie la vkvte à terme,

aI J1j jjull ïi A'iAD n i;. AASs;ir.

i55. l.a vente faite sans condition quant à IVjioipie du payement est toujours présunu'-e faite au comptant.

|56. La vente peut aussi lUre nu comptant, en vertu d'une stipulation spc'ciale, et, dans ce c.as, le payement doit avoir lieu nu moment de la livraison.

1 Ô7. 11 A'st permis de stipuler i]ue le paycnicnl aura lieu à un certain terme, el lééljU.

I Ô8. Le tenue doit être livé à une date certaine et invarialde.

i5q. La vente faite à terme, sans spécification de date, ou quand le terme est soumis à un événement non fixe et variable , tel que le retour des pèlerins, est nulle.

i(io. Si le vendeur deniaudc un certain prix de la chose vendue au comptant et augmente ce [irix à la condition (pie le payement aura lieu à terme, la vente est nulle, selon ([uelques légistes. D’après la tradition, le vendeur, dans ce cas, n’a droit (pi’au prix le plus bas ([u’a atteint la chose vendue entre le jour de la vente et celui du terme fixé.

161. La vente faite à deux termes différents, et avec une difl'ércnce de prix entre les payements faits à ces deux termes, est nulle.

i6a. Quand une chose est vendue à terme, le vendeur peut, avant l’expiration du terme, à moins de stipulations contraires et expresses, racheter cette chose è un prix supérieur ou inférieur au premier prix convenu, et ù terme ou au comptant.

iG3. Le vendeur a le droit, à moins de stipulations contraires et expresses, de racheter la chose vendue à terme, mais à condition de ne pas la paver un prix plus élevé, si la vente a lieu après l’expiration du terme.

DK 1.A VKSTK.

iC'i. Lu veiulfur peut l'iiclieler la cliosc vcmiiiu à Utiiic, à un prix.supiSriour ou infi'-riour h ci'lui do la [ll•omi(‘rc• venlc, si la quotité du payomont se compose do choses d'espèces dilTérenles de celle du prix fixé lors de la première ronvenlioii.

ifia. Quant à la faculté pour le vendeur, dans le cas précédent, de racheli'r la chose vendue, à un prix supérieur ou inférieur à celui de la première vente, si la quotité du payement se compose de choses congénères de celles qui ont été primltiveiuent convenues, les deux traditions relatives à ce fait se contredisent: mais, d’après celle qui présente le plus d’authenticité, le vendeur a cette faculté.

166. L’acquéreur n’e.st pas oblij'é de faire avant le terme lixé le payement de la chose vendue, lors même qu'on le lui réclamerait.

i6y. Le vendeur n’est pas ohli(jé de recevoir avant le terme lixé le payement de la chose vendue.

i()8. A l’expiration du ternie lixé, le vendeur est ohli(jé de recevoir le pavement de la chose vendue, .s’il lui c.st possible de le faire.

iGq. Kn cas de refus ou d’impossibilité, de la part du vendeur, de recevoir, lors du terme fixé, le payement de la chose vendue, l’acheteur est déjçagé de toute responsabilité si la (juotité du payement vient à périr sans qu’il y ait faute de sa part, et s’il n’en a pas fait usage.

lyo. Cette disposition s’applique aussi au cas de vente avec livraison à terme, quand l’acheteur refuse de recevoir 1a chose vendue; mais alors le dommage causé par la destruction incombe à l’acheteur, et !>■ vendeur est déchargé de la responsabilité, sous les conditions indiquées à l’article précédent.

171. Cette disposition s’applique enfin à tous les cas où la jiartie qui doit faire la livraison d'nne ebose ou d’une somme quclconipie s’en acquitte à l’époque déterminée, et que l’autre partie ri'fuse de la recevoir: en cas de destruction, le dommage demeure à la charge- de la partie ipii est obligée d’accepter la livraison.

17a. Il est permis de vendre une chose à terme ou au comptant à un prix supérieur à relui du cours, si l’acquéreur a connaissance «le ce cours et de la valeur «le la chose qu’il achète.

17.’!. Il n’est pas pi-riuis «le retanb-r h- pavi-ment d’une chose venilue

DHOrr MUSULMAN.

ni In reiiiisi' de (|Uoi que ce soit dû à un autre, moyennant une auf'inentation de prix ou une addition de valeur.

17/1. Il est perini.s de demander et d’accorder une diminution du prix de la chose vendue, à condition ipie le payement sera fait au comptant.

175. Quiconque a acheté à terme une chose qiielconipie, doit, s’il la revend avec hénélice, mentionner le terme <|ui lui a été accordé pour le payement.

17(1. Si, dans le cas précéilcnt, le vendeur omet de mentionner le terme qui lui a été accordé, ranpiéreur a le droit de demander la rescision de la vente ou de garder la chose vendue, selon les conditions qu’il a acceptées. D’après une tradition, l’acquéreur a, dans ce cas, le droit d’exiger le même terme de payement i|ui a été accordé par le premier vendeur au second.

II. — Des choses accessoibes f.usi\t partie ixtkc.iiaxtk IIK LA CHOSE AEXaCE.

177. Kn principe, on entend par nccexuoiret les choses que comprend l’expression appliquée à la chose vendue, grammaticalement ou par l’usage. Ainsi, la vente d’un jardin emporte celle des arhres et des constructions y inclus; la vente d’une maison emporte celle du terrain et des construrtions à tous les étages, à moins ipie la partie supérieure ne soit, d’après la coutume générale du pays, considérée comme absolument indépendante de la partie inférieure, dans le cas, par exemple, où les ronimimirations entre les diverses parties d’une maison sont distinctes et séparées. Sont encore comprises conime accessoires inséparahles d’une maison les portes et les serrures posi'es à demeure, lors même ipi'elles ne sont pas spécialement désignées dans l’acte de vente. Sont encore compris les bois cniplovés dans la construction , comme les poutres , les lattes, etc. les clous fixé-s dans les murs, les échelles établies à demeure et les escaliers. Quant aux clefs, le point est contesté; cependant, il paraît vraisemblable qu’elles font partie intégrante de la maison.

178. Le moulin à bras, même fixé à demeure, n’est |ias considéré comme accessoire servant à l’usage perpétuel de la maison, à moins de clause spéciale.

DK LA \ KNTK.

i^ÿ. Les (laitiers et les arbres n<‘ sont pas considérés coiiniie accessoires servant à l’usage de la maison; cependant quelques légistes, dont nous ne partageons pas l'avis, émettent l’opinion que, si le vendeur a déclaré vendre la maison avec ses dépendances, les arbres sont présumés être compris dans la vente. Mais en tout cas, quand le vendeur a stipulé vendre la maison avec tout ce qui est renfermé dans une certaine enceinte, les arbres font certainement partie intégrante de l’imtneidde.

t8o. Quand le vendeur s’est réservé la propriété d’un dalti(;r ou d’un arbre sis dans renceinlc des murs de la maison vendue, l’acbeleur est obligé de lui laisser l’accès libre, tant à l’entrée (ju’à la .sortie, et de lai.sser les brandies s’étendre au-des,sus du terrain

181. Celle disposition s'applique aussi au cas où le vendeur se réserve la propriété d’un dattier ou d’un arbre .sis .sur le terrain qu’il a vendu*.

183. Celte disposition s’applùpie encore au cas où le vendeur .s’est ré.servé la propriété du produit des cultures non encore récolté, que les plantes soient vivaces ou annuelles; dans ce cas, les plantes doivent être laissées sur pied jusqu’au moment de la récolte.

1 83. Les fruits d’un dattier vendu ajirès la fécondation artificielle demeurent, [lour la première récolte, propriété du vendeur, la dénomination de (/(itticr s’appliquant à l’arbre et non aux fruits’. Les fruits peuvent, en vertu d’une clause spéciale, devenir la propriété de l’acquéreur.

18A. L’acquéreur d’un dattier fécondé est tenu de laisser les fruits en place pendant tout le temps usitt'*.

t8â. L’acquéreur des fruits d’un dattier a le droit de lai.sser en jilace les fruits jusqu’à iiialurité et jii.squ’au temps voulu par l’usage pour la récolte.

I 8(). Les fruits du dattier non fécondé artificiellement appartiennent à l’acquéreur; c’est ainsi du moins qu’en ont décidé tous les juri.sconsultes.

187. Quand la pü.ssession et la jouissance d’un dattier sont Irans-

' Le vendeur est toiijouis prisiunic ’ Cette disposition est basi^i sur un

s'étre n’servé In propriété do dattier on jugement rendu pur le prophète. On sait de farlire, quand la convenlion ne ren- que. pour piauluire, le dattier doit être fenne pas une clause rontroiie expresse. fécondé arlifieicllement; cette opérutinii

’ \ oir la note pix-eédeute. est désignée par le Ierine^lj3f rl rlnh-.

DnolT MUSI'UIAN.

mises |mr loiite autre voie que celle de la vente, les fruits aj)|>.irtiennenl, pour lu première année, nu premier possesseur, soit (pic le dattier ail été fécondé ou non fécondé artificiellement, soit que le transport ait lieu en vertu d'un contrat dVicliange, tel que le louage et le mariage; soit autrement, ]iar donation ou par quelque autre contrat de ce genre.

I 88. Dans le cas précédent, il sulfil que le dattier ail été fi'-condé avant le trans|)orl et lors même que les fleurs, s’étant ouvertes d'cllcs-mémes, ont reçu par l’action du vent le pollen fécondant de celles du dattier mâle. Il est entendu que cette disposition ne s’appliipie qu’au dattier femelle, à l’exclusion du dattier mêle et de tout autre arbre; telle est du moins ro|iinion nnaniinc des juriseonsulti.'s

i8(). Dans tous les cas, les fruits d’un arbre vendu appartiennent, pour la première année, nu vendeur, qui a le droit de les laisser sur l'arbre jusqu’à leur maturité ou de les enlever (dus tiil, à son (;ré, sans que l'acipiércur puisse en exiger reolèveinenl. s'ils sont di-jà noués à l'époque de la vente, que les fruits soient enfermés dans une gousse ou une écorce, comme le colon et les noix, ou de toute antre nature.

i()0. En ras de stipulation exprc.ssc, les fruits de tout arbre vendu |)cuvent appartenir à l’acipiércnr.

i()i. La disposition de l'article i8(j s’applique aussi aux fleurs de l’arbre vendu ; elles appartiennent au vendeur, lors même que la floraison n’a lieu qu’apri-s la vente.

1 qa. O'iand la vente eonsi.sle à la fois en dattiers fécondés et en dattiers non fécondés, les fruits d(w premiers appartiennent au vendeur, et b's fruits des seconds à rac(piéreur.

1 (j3. Cette di.sposition s’appliipie aussi nu cas où le vendeur vend à un certain ac(piéreur les dattiers fécondés et à un autre ar(|uéreur les dattiers non fécondés sis sur un même terrain.

Kjà. Quant à 1a durée du maintien des fruits appartenant au vendeur de l’arbre vendu, on doit suivre l’usage par rapport à l’cspiice des fruits: ceux qui doivent être d’ordinaire cueilILs à l’étal vert doivent être ré-

' C'est-à-dire que l('s fniils de ces derniers nrlnx's ii'appurtiemient nu vendeur (|iie s'ils sont noués nvnnt la vente; on

enlcnd pnr l<s fruits du polmier initie les fleurs (pii, servant à la f(Vondation. ont une valeur commerciale.

I)K 1.A VKNTE.

collés iiussilol i|ii’ils sont formés; on doit, an conlraire, altemirc la parfaite malnrité de ceux qn’il csl d’u.sage de ne cueillir (jii'à cette époque.

I g;>. Chacun des conlractanl.s a le droit <l’arroser l'arbre, en vue de la conservation de l’arbre même et en vue de celle des fruits, et la partie (|ui s’oppo.se à l’arrosage peut être conlrainle de lais.ser l’autre partie libre de le faire.

ij)6. Si l’arrosage peut nuire à l’arbre ou aux fruits, on doit, de préférence, avoir égard à la conservation de la chose vendue, mais en avant soin de ne pas arroser au del.à du strict nécessaire.

ly^. En cas de conteslalion entre le vendeur et l’accjuéreur relaliveincnl à l’arrosage, le dill'érend doit être jugé au nioven d’arbitres cx[(crls.

t (j8. Les pierres cl les gîtes métallifères font partie intégrante du terrain sur lequel ils sont situés. Ce point est contesté.