VI. — Des uispositioss iiel.itives à i.* nESCisio.v

I 3a. La rescision séance tenante no peut être demandée i|u’en cas de venle.(Art. loy.)

i33. La rescision conditionnelle peut être insérée dans tout contrat ou toute convention, à l'exception du contrat de mariage, de la fondation de mainmorte, de la remise gratuite d’une créance ou d’une obligation quelcon<|Ue, du divorce et de ralTranchissement. D'après une tradition peu autbontiiyue, la rescision conditionnelle peut avoir lieu dans quelques-uns de ces cas; mais elle n’est pas ordinairement admise.

i3.V. La disposition, par l’acheteur, de la cbo.se vendue entraîne la prescription de la rescision conditionnelle , de même que celle qui demeure pendant trois jours ajirès la vente. (Art. i i G et 1 17.)

i35. Quand les deu.x contractants se .sont neservé également le droit de rescision , celui qui dispose de la chose xendue ou de la quotité du payement perd la faculté de demander la rescision, faculté que conserve la jiartie qui n’a pas dispo.sé de la chose ou de la valeur de la chose.

I 3G. La prescription de la rescision a lieu quand l’une des deu.\ parties autorise l’autre 11 disposer de la chose ou de la valeur cle la chose vendue.

i3ÿ!. Quami l'un des contractants, ayant la faculté de demamler la rescision <le la vente, vient à décéder avant d’en avoir usé et avant qu’il y

nnOlT MÜSI LMVN.

ait |>rescri|ilion, celle fuciilli? passe à scs liérilicrs, (pielleipie suit la nature de la rescision.

1.18. Quand le conlraclanl avani la faculté de demander la rescision de la vente vient à perdre l’usage de .scs facultés mentales avant d'avoir usé de la clio.se vendue on avant la prescription, le droit de rescision passe nu tuteur de l’aliéné, ipii peut l’evercer en son nom.

Si le conlraclanl, dans le cas cité à l'article i18, était un esclave autorisé jiar son niailre, le droit de rescision passe au maître, après le décès de l’esclave.

1 fio. Le droit d'user de la chose vendue pa.sse à l’aclieleur au moment de la conclusion de la vente. Selon quelques léj'isles, raclicleur ne peut user de ce droit qu’après la prescription de la rescision; mais la première opinion jiaraît mieux fondée.'

i4i. Les fruits de la chose vendue appartiennent à l’acheteur, et, en cas de rescision, le vendeur n’a droit rpi'ù la chose même, sans pouvoir prétendre ni aux fruits ni au croît.

1 .^la. .Si la chose vendue vient à périr avant d’avoir été livrée à l’acheteur, le doramape e.st supporté par le vendeur.

I fi3. Si la chose vendue vient à périr après livraison et après la prescription du droit de rescision , le dommage est siqiporté par l’acquéreur.

i/i^i. Si, le vendeur s’étant réservé le droit de rescision, la chose vendue vient à périr avant la prescription cl sans qu’il y ait eu négligence, le dommage est supporté par l’acquéreur.

I fiT). Si, conlraireineut au ras pré-cédent , l’acquéreur s’est réservé le droit de rescision, le dommage, en cas de dc.struction, est i\ la charge du vendeur.

1 4G. Le droit de re.scision conditionnelle peut être exercé à partir du moment où les contractants se séparent. Quelques légistes sont, avec raison, d’avis que ce droit peut être exercé à dater de la conclusion de la convention. (Art. loq.)

ilrj. Quand, dans une vente composée de deux ou plusieurs choses, le droit de rescision est réservé à l’égard de l’une d’elles ou de chacune d’elles spécialement déterminée, celle clause demeure valide. Mais elle est

riE U VENTE.

.nu

milli; si la riiose ou les choses à lV|janI desijuelles les [larties eiilondent SC réserver ce droit ne sont pas s|técia|enienl diileniiiiiécs.

VII. Dk I.r BESCISIOS EN C.4S l>E VE.NTE B’UNE CHOSE NO.\ ENPOSÉE À I.A VUE

HE L’.lCIIETEl II , Ajj^I Kllïln 01 nOtïèT.

1 ^|8. Cette espère de rescision peut avoir lieu dans le cas où la chose vendue n’a pas été exposée il la vue de l’acipiéreiir, mais lui a été siniplciiieiit signalée.

I /i((. Le signalement de la chose vendue doit en déterminer la ipiantité, le genre et l’espèce; il doit iiidii|uer, par exeniplo.si c’est du hié, du riz, de la soie, etc. cl, de plus, déterminer la ipialité : expliipier si le blé est mélangé d’une autre graine, si le grain est dur ou tendre, etc. En un mol, lacho.se vendue doit être décrite de manière (|ue l’acquéreur ail parfaite connais.sance de sa nature et de l'état où elle se trouve. L’omission de res deux conditions ou de l’une d’elles, c’est-à-ilire de la déterminalion du genre et de l'espèce, cl de celle de la qualité, emporte la nullilé de la vente.

1 .00. Quand le signalement de la chose vendue est fait selon les conditions déterminées dans les articles précédents, la vente demeure valide, soit que l'une des deux parties seulement ait vu la chose vendue, soit ipie, ni l’une ni l’autre ne l'ayant vue, le signalement sincère cl spécifié ait été fait par un tiers.

i5i. Si la chose vendue correspond parfaitement au signalement qui en a été fait, la vente demeure valide; sinon, l’acquéreur a la faculté de l’accepter ou de demander la rescision de la vente.

i5a. .Au cas ou l’acquéreur seul a vu la chose vendue, le droit de rescision ap|)arlient au vendeur, si le signalemiml de la chose vendue n’a pas été exact.

1 Û3. .Au cas où ni le vendeur ni l’acquéreur n’ont vu la chose vendue, si le signalement fait par un tiers ne se trouve pas exact, chacun des contractants a le droit de demander la re.scision de la vente.

t 5A. Si, en cas de vente d'un fonds, l’acipiéreur, n’en ayant vu qu’une |)artie, a acheté le reste d’après le signalement, à lui seul ap|)artient le

ÜHOIT MLSÜI-MAN.

(huit (le rescisiuii de la vente de la totalité du fonds, s'il arrive (|iie le sif’nalemeiil ii'a pas été exact.