Dispositions m'xÉaAiEs

3 G 3. La vente pure et simple ou .sous la garantie contre les défauts de la ebose vendue emporte l’obligation de la livraison sans aucun défaut.

963. Si, après la livraison, l’acquéreur vient à découvrir dans la chose vendue un vice préexistant à la vente, il a le droit de la résilier ou de demander une compensation, clerscli’.

' (telle (lis|iosilion est appliquée au cas ’ Boll eniki, poids légal de 3a7*,6o.

où il y a rescision de venle ou de loyer, ’ Le montant de la compensation est

ou h la suite du décès de l'un des é|M>ux. celui de la difTérence entre la voleur de la

DItOIT MUSULMAN.

.TJA

Ouaiid le vendeur a déclaré vendre sans (’aranlie de défaut*, ou si racliclciir a eu connaissance des défauLs de lu chose vendue avant la vente, ou s’il a laissé prescrire l’cvercice de son droit de rescision après la vente, sans réclamer, la vente ne peut plus être résiliée, et l’ac(|uéreur ne peut cvij'cr aucune compensation.

aG,ï. L’acquéreur perd le droit de résiliation si la chose vendue a subi quelque altération avant ou après (pi’il a eu connaissance du défaut : telle est l’étoffe qui a été coupée, tel l’esclave qui a été affranchi. Dans ce cas, l’accpiéreur n’a droit cpi’à une conqvensation.

afi6. Cette disposition s’applique aussi au cas où le défaut de la chose vendue n’est découvert qu’après acceptation.

367. Si le défaut caché de la chose vendue est découvert avant l’acceptation, l’acquéreur a le droit de résilier la vente ou d’e\i(;er une compensation.

aG8. Quiconque vend une chose vicieuse, doit ou en prévenir l’acquéreur, ou stipuler qu’il vend sans aucune jjarantic, à cause de certains vices, qu’il doit aussi déterminer; pourtant il est permis de ne pas détailler les vices qu’on ne garantit point et de se borner à emplover un terme général.

aC<). Quand de deuv choses vendues ensemble et à la fois à un seul acquéreur, et par un seul et même acte, l’une se trouve défectueuse, l’acquéreur a le droit de résilier la vente en entier ou de demander des dommages-intérêts; mais il ne peut rendre la chose vicieuse seule. (.\rt. a63, note. )

370. Quand une seule et même cho.se ipii a été vendue à deux acquéreurs solidaires se trouve être vicieuse, ceux-ci ont le droit de résilier la vente ou de demander une compensation, mais ni l’un ni l’autre ne peut réclamer isolément.

371. L’acipiéreur d’une femme esclave, qui ne s’a|)erfoit du défaut (|u’après avoir eu avec elle 'des rajiports sexuels, n’a pas le droit de résilier la vente.

07a. L’acquéreur d’une femme esclave, dans le cas |>récédent. a le

chose saine et celle de lu chose avariée ou ' e/ /etecro min et

defeclueuse. (,\rt. a<j3.) oi/ouè.

DE I..\ VENTE

droit do rôsilior la vonlc si l’esclave était jjrosse à ré|)0(|ue de l’achat. Mais alors il doit aussi restituer au vendeur le vinfjliéme du prix de l’esclave, à titre de coiii|ien.sation pour Tusaijc qu’il en a fait.

378. La vente d’une femme esclave ne peut être résiliée pour cause de défaut, ipiand l’acipiéreur a eu avec elle des rapports sexuels, excepté le seul cas où le défaut consiste dans l’étal de (jrossesse.