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livraison réciproijue ail élé faite séance tenante, la convention est nulle, selon toute vrai.semblance.
875. Quand, séance tenante, une partie seulement de la livraison réciproque a été faite, la convention demeure valide pour la partie livrée, à l'eiclusion de la partie qui ne l’a pas été.
876. La séance n’est pas présumée levée tant (pie les contractants ne se sont pas séparés, lors même qu’ils ont changé de place entre eu.v.
877. Les dispositions des trois articles précédents s’appliquent aussi au cas où l’un des contractants prie l’autre de faire et de recevoir la livraison au nom respectif do chacune des deuv parties'.
878. Si, après avoir acheté des monnaies d'argent, l’acquéreur les revend ensuite, avant la livraison, contre des monnaies d’or, le second marché demeure nul. (Art. a 19.)
879. Si, dans le cas [in'ct-denl, les parties se séparent avant la livraison réciproque des monnaies (|ui font l’objet de la première vente, les deuv marchés demeurent nuis.
880. Quiconque est créancier d’une certaine somme composée de monnaies d’argent, |)eiit h.-s vendre à son débiteur contre des monnaies d’or, sans avoir reçu la livraison des premières monnaies, et réciproijucment, sans qu’il soit nécessaire d’opérer la délivrance réciproque ^
881 . Il est interdit de changer avec bénéfice des monnaies contre des monnaies de im'me espèce; cette sorte de vente est, en tout cas, illégale, lors même que la délivrance réciproque a lieu séance tenante.
882. Il est permis de changer avec bi'nélice des monnaies quelconques contre d’autres monnaies d’espèce dilférentc.
888. Le métal ouvré, monnayé ou brisé, ne perd pas son identité spécifique, quel qu’en soit le degré de pureté.
884. Quand le titre d’un métal m(Mé d’alliage n’est pas connu, il est interdit de le changer avec bénéfice contre un métal de même ('spèce, mais il est permis de le changer contre un métal d’os[iècc dilTérentc.
' C'(!st-à-dirc que, dans ce cas, la livraison iviciproque doit aussi s'effectuer avant la séparation des deux parties, quoique fune d'elles agisse au nom res-
pectif des deux contractants. — ’ Les deux sommes, dans ce ces, se trouvant en la fiossession d'une seule et mémo (Krsonne.
DItOlT ML'SÜI.MAN
385. Quand le litre d'un ni(^>tal mllld d’alliage est connu, il est perniis de vendre re mêlai contre un mêlai pur de même espèce, en tenant compte de la dilTêrence de l’alliage,
386. Il est prudent dc^ s’abstenir de changer une certaine ipiantilé de minerai argentifère contre de l’argent'; mais il est permis de le changer contre de l’or.
387. Cette di.sposition s’applique réciproquement au minerai d’or.
388. Il est permis de vendre du minerai d’or et du minerai d’argent dans une seule et même vente contre de l’or ou de l’argent, le mélange ayant pour eiïet de faire cesser l’identité des deux valeurs reçues et livrées.
38g. Le minerai de plomb et le minerai de cuivre peuvent être vendus avec bénéfice contre de l’or ou de l’argent indifféremment, quoique le premier puisse contenir une faible (piantité d’argent, et le second, une certaine quantité cl’or, le métal dominant étant d’espèce différente de celui contre lequel il est échangé.
3()0. Il est permis de payer en monnaies dont le titre est altéré, et quoique le degré d’alliage ne .soit pas connu, pourvu que le cours légal en soit déterminé.
3g 1. Il n’est pas permis de faire un payement en monnaies d’un litre altéré, quand ce litre et le cours légal sont inconnus, sans en informer la partie <pii les reçoit ou sans les avoir essayée.s.
Ü18P0SITI0.SS RELATIVES ACX HO.VSAIES U'ARGEXT ET D'OB,
El DBIliaÈx Il'Él DÈSÎHÎK.
3g a. L’espèce des monnaies constituant le payement doit être délermim'e dans l’acte de vente.
3 (J 3. L’acquéreur d’une chose quelconque est obligé d’en effectuer le payement en monnaies de l’espèce déterminée par l’acte de vente et non en monnaies d’espèce différente, quoique la valeur représentative puisse être la même. (.\rt. 3oa.)
3gê. Quand, dans un change de monnaies d’espèce identique et dé-
' l„i <|Oiiolilê (le m(4nl rs<nleoiie dans le niiiieriii 11 étant pas déterniluée.
