I)K LA VENTE

Ail

tvnniiK'e, l’uiic des parties livre à l'autre des monnaies d’espèce dillércntc, la convention se trouve annulée.

3()5. Cette disposition s'applique à toute vente quand la chose livrée ne réunit pas les conditions déterminées par le contrat ; tel est le cas où une pièce d’étoffe de laine c.st livrée au lieu d’une pièce d’étoffe de lin.

3<)6. Quand une partie seulement des monnaies livrées en payement ne réunit pas les conditions déterminées par le contrat, la convention se trouve annulée pour la partie défectueuse, et celui des contractants qui doit recevoir le payement a le droit d’en refuser la totalité ou d’en recevoir la partie non défectueuse ad valorem ' ; mais il ne peut exiger d’autres monnaies en échange de celles qui .sont défectueii.scs, celte condition n’élant pas prévue dans la convention“.

3()7. Si les monnaies livrées en payement, élanl de l’espèce stipulée par la convention, sc trouvent être cependant d’un titre au-dessous de celui qui a été convenu, ou portent une empreinte effacée ou non reconnue dans le pays, le contractant qui les reçoit a le droit de les refuser en totalité ou de les garder, mais il ne peut les accepter sous déduction de l’alliage ni exiger une autre espèce de monnaies, cette condition ne faisant pas partie de la convention.

3g8. Quiconque, ayant changé des monnaies d’une espèce quelconque contre des monnaies de même espèce, reçoit séance tenante des monnaies d’une c.spèce autre que l’espèce convenue, peut en exiger d’autres.

3<jg. Quand, dans le ras précédent, l’erreur n’csl reconnue qu’après la séparation des contractants, la convention se trouve annulée.

4oo. Quand, séance tenante, l'erreur ne porte que sur une partie des monnaies échangées, la convention demeure valide pour la partie conforme, et nulle pour le reste.

ùoi. Quand l’alliage de la monnaie livrée n’est pas assez considérable pour lui faire |)erdre son caractère spécilique, la partie qui l’a reçue a hdroit de la garder au prorata de sa valeur réelle, sans pouvoir exiger de compen.sation , ou de la restituer à l’autre partie, ou bien encore d’en

' Le payement i*lant convenu en une ’ lai convention de change devant être seule espèce et ne se trouvant pins con- conctue et exécutée séance tenante. {Arfomie à ce qui a été stipulé. licles it3*j , ^73 . 'Ayh et

DHOIT MUSULMAN.

eïijjer d’autre, si l’crrciir est reconnue séance tenante; (juant au droit d’ajjir ainsi ajirés la séparation dos contractants, il est contesté.

Ito-i. Quand, dans un change de monnaies de même espèce, l'une des parties a, par erreur ou du consentement de l’autre partie, reçu une somme plus considérable (|ue celle qu’elle a délivrée, la convention est annulée dans le second cas, et, dans le premier, le surplus ne constitue qu’un dépôt entre les mains de lu partie qui l’a reçu, et le reste de la somme échangée devient propriété commune et indivise des deux contractants *.

4o3. D’après une tradition, il est permis de changer deux sommes identiques en espèce et en valeur, à la condition que l’nne des parties fera au profit de l’autre quelque travail

hoi. Il est permis de changer des ustensiles faits à la fois d’or et d’argent, quand la quantité respective de chaque métal est connue, contre une égale quantité de chaque métal, ou de les vendre avec bénéfice contre toute autre substance.

4o5. Si la quantité respective de chaque métal ne peut être déterminée, quoique l’alliage en .soit évident, les ustensiles ne peuvent être changés contre un seul des métaux dont ils sont composés, mais ils peuvent l’être contre des ustensiles composés de même, ou être vendus contre toute autre substance.

/io6. Quand la quantité respective de chaque métal composant la matière des ustensiles ]>eut être présumée, ainsi <|ue la prédominance de l’un des métaux composants, les ustensiles peuvent être vendus contre le métal qui entre pour la minime partie dans leur composition.

ho-j. Si l’on peut supposer que les deux métaux entrent chacun en quantité égale dans la composition des nstensiles, ils peuvent être échan-

' Ceci en l’absence de la partie i|ui a donné une somme excéilante, et à cause de l'impussibililé de détenniner la pitSre nu les pièces de monnaie qui constituent l'excédant.

’ Ce cas est particulier, et se rapporte à une décision rendue par rimitni Sédek. le sixième sucrasseui- légitime du Pro-

phète. Cet imùm décida qu'il était [lermis de changer une pièce d'argent pur contre une pièce d'argent altéré, à la condition, j)our la partie qui donnait cette dernière pièce, d’en fabriquer un anneau; la maind'œuvre tenant lieu de la dilTérencc entre la xaleur intrinsèque des deux pièces d'argent.

DK LA VKNTE.

Ai:i

([és ou vendus contre une valeur consistant également en or et en argent

4o8. Les bijoux coniposiLs de diverses matières, tels gue les pierreries montées ou enchAssées dans de l’or ou de. l’argent, peuvent être échangés contre une même quantité de métal identicpie, si celte quantité est connue, à la condition que le prix de la matière étrangère sera payé en outre; ces bijoux peuvent encore être vendus au taux de l’or ou de l’argent contre une valeur identique en espèce et en quantité, le vendeur faisant à l’acquéreur don gratuit des matières étrangères, pourvu toutefois que le don ne fasse pas l’objet d’une condition de la convention. (Art. 371.) Us peuvent encore être vendus avec bénéfice coirtre toute autre substance non idcntiijuc.

Aog. Quand les bijoux ne peuvent être démontés sans subir une dépréciation de valeur ou sans être altérés, il est permis d’en changer la valeur métallique contre une même valeur identique, en demandant, d’après évaluation approximative, quebjue autre chose représentant la valeur des matières étrangères.

A 10. Il n’est pas permis de vendre une chose quelconque contre une somme d’argent échangeable en une monnaie d’or A un taux déterminé, A cause de l’ignorance de la valeur relative des deux espèces; par exemple, une pièce d’étoffe ne peut être vendue vingt itirlièm d’argent échangeables contre un dinar d’or’.

4ii. Il n’est pas permis de vendre, par exemple, une somme de cent dirhèm d’argent contre celle d’un dînâr d’or moins un Jirhhn, à cause de l’ignorance de la valeur relative des deux espèces.

Ata. Il n’est pas permis, pour la même raison, de vendre une chose quelconque contre une .somme d’or déterminée moins une unité d’argent.

Al 3. Les marchés de celte sorte sont permis quand la valeur relative

' C’est-à-dire que l’or entrant dans la composition des ustensiles peut être vendu avec bénéfice contre de l'argent, et réciproquement, ou bien que les deux métaux peuvent être échangés contre des

métaux semblables et à quantité égale.

’ Le cours du change pouvant varier; cependant si le change des deux espèces métalliques est lise et invariable, ce niarrhé i*st |>ernus.

UnOlT MUSULMAN.