CHAPITRE II

DES CONDITIONS AIXIJIELLES tST SOUMISE LA CHOSE (}I,T CONSTITUE LE GAOE.

i-j. La chose qui constitue le gage doit être tangible, possédi'e légilimemi'iil , de manière à pouvoir ('tre délivrée, et de nature à pouvoir ('Ire légalement vendue, qu’elle .soit d’ailleurs propriété individuelle ou indivise. (Voir VssTK, cliap. 1, S 1 et S a.)

18. Aucune dette ne peut constituer un gage, non plus que l’usufruit d’une chose ou d’un esclave quidcompies®.

1 g. L’usufruit de l’esclave motlebber’ peut-il h'-galement être constitué en nantissement? On le conl(-ste; mais on peut admettre la validité de ce gage.

' Celle dis|>osition ne s'applique, bien eutendu, qu'au cas oi'i l'on admet la néresailé de la délivrance du gage séance lennnlc.

* t.’csclave pouvant s'enfuir, le créiuiciei' demeurerait alors sans garantie.

• Esclave devant être aiïrancbi lors du déri'si du maitie. Q. .Irraivca/.svtae.vr.)

1)11 NANTISSEMENT

en admcllanl aussi que, par le fait du gage, l’esclave ne peut plus l'Ire affranchi parle di'cèsdii maître. Cependant que|que.s légistes sont d’avis que, de même qu’une tradition autorise la vente de l’usufruit de l’esclave modehher, de même aussi cet usufruit peut constituer un nantissement. En définitive, il vaut mieux ne pas admettre la légalité du gage ainsi constitué: en jirincipe, le simple usufruit d’une chose nu d’une personne quelconques ne peut constituer un nantissement. (.Art. i 7 et i S. — \ oir aussi l’s.vrï.)

:io. Le nanli.ssenieni constitué en une chose n’appartenant pas au déhiteur n’est valide que si le propriétaire de la chose y consent.

ai. Le nantissement constitué en choses appartenant en partie au déhiteur et en partie à un autre n’est valide que pour la partie po.ssédée légitinieinent |iar le débiteur, et la validité du re.stc est soumise au consentement du propriétaire ou de l’associé. (Art. iti et ao.)

aa. La cho.se dont l’usage ou la propriété sont interdits au musulman ne peut constituer un gage, si l’une des parties ou si les deux parties profe.ssent l’islamisme, et lors même que le dépi'it serait fait dans les mains d’un infidèle. [Veute, chap. i, S 1 et S a.)

a.’L Le fonds de terre conquis par la force des armes ne peut constituer le gage, la propriété de ce fonds n’étant pas acquise è un individu déterminé ; mais les produits de ce fonds , tels que les plantes et les arbres, peuvent constituer un nanti.ssement'.

a A. Les choses qui ne peuvent être certainement livrées, telles que l’oiseau dans l’air, le poisson dans l’eau , cl non saisies, ne peuvent constituer un gage. Toute convention ayant l’une de ces choses pour objet est nulle. (Voir \exte.)

a5. dette disposition s’applique au.ssi aux choses qui peuvent être délivrées, mais dont le déhiteur ne peut opérer ou n’opère pas la remise au créancier.

af). La convention par laipielle le déhiteur s’engage à remettre aux mains d’un infidèle, et à titre de nantissement, un esclave musulman ou un exemplaire du Korén e.st nulle. (Voir J’evra.) dépendant quelques légistes sont d’avis que cette convention demeure valide, à la condition de

' I..es terres ainsi conquises deviennent propriété nationale. (Voir Gi chee sai\te, art. I a 7.)

DROIT MUSIH.MAN.

(IZ-posor l’esclavo ou le livre entre les mains d’une personne professant l’islainisme,

ay. Les biens de mainmorle ne peuvent constituer un nantissement.

a8. La eliose vendue peut constituer un gage, mdmc avant l'expiration du délai de rescision, et gucllc que .soit la partie qui s’est réservé le droit de l’exercer, le transport de la |)ropriété de celte chose étant eflectif au moment de la conclusion du contrat. (Voir Vï.vt«.)

aq. L’esclave renégat, quoique né dans l’islamisme, et l’esclave coupable d’un délit ou d’un crime involontaires, peuvent constituer un gage.

30. La légalité de la constitution d’un gage en la personne de l’esclave coupable d’un délit nu d’un crime volontaires est contestée; mais il est préférable dc! railmellre.

31. La chose fongible et de nature à être détériorée avant l’échéance déterminée peut constituer un gage, à condition qu’elle .soit vendue; à défaut de cette condition, la convention demeure nulle. Cependant quelques légistes sont d’avis qu’elle demeure valide, mais (|ue le débiteur peut être contraint à vendre la cho.se susceptible dc détérioration.